La cour de Tipasa a accueilli une importante journée d’étude consacrée au Fonds de garantie automobile, réunissant magistrats, procureurs, officiers de police judiciaire, représentants de compagnies d’assurances et responsables du Fonds autour des enjeux liés à la protection des victimes d’accidents de la circulation. Cette rencontre, organisée dans le cadre du programme du ministère de la Justice en coordination avec le Fonds de garantie automobile, s’inscrit dans une démarche visant à renforcer la compréhension des mécanismes juridiques et sociaux liés à l’indemnisation des victimes corporelles d’accidents causés par des conducteurs non assurés ou inconnus.
Les travaux ont porté sur plusieurs axes essentiels, notamment le cadre juridique et réglementaire du Fonds, les conditions d’intervention de cet organisme ainsi que les modalités d’octroi des indemnisations au profit des victimes ou de leurs ayants droit. Dans son allocution d’ouverture, le président de la cour de Tipasa, Abdelouafi Khelifi, a insisté sur le rôle central de la justice dans la consolidation de la protection sociale garantie par l’État aux citoyens. Il a rappelé que la protection des personnes vulnérables constitue l’une des missions fondamentales des institutions judiciaires dans le cadre du respect des principes de solidarité et de cohésion sociale.
Le magistrat a également souligné les conséquences souvent lourdes des accidents de la circulation sur les victimes et leurs familles, tant sur le plan humain que sur le plan économique. Selon lui, le système juridique algérien accorde une attention particulière à la nécessité d’assurer une prise en charge équitable des personnes touchées par ces drames. De son côté, le directeur général du Fonds de garantie automobile, Bilal Berghoud, a présenté les missions de cet organisme relevant du ministère des Finances. Il a expliqué que le Fonds intervient principalement pour indemniser les victimes corporelles d’accidents provoqués par des conducteurs non assurés ou ayant pris la fuite après les faits. Cette structure joue un rôle particulièrement important dans les situations où les victimes se retrouvent sans possibilité de recours direct contre l’auteur de l’accident. Le Fonds constitue ainsi un mécanisme de solidarité nationale destiné à garantir une protection minimale aux personnes touchées par des accidents graves. Les échanges ont également porté sur les procédures judiciaires liées à l’évaluation des préjudices corporels, à la détermination des taux d’incapacité et à la fixation des montants d’indemnisation. Les participants ont insisté sur l’importance d’une coordination efficace entre les magistrats, les experts médicaux, les assurances et le Fonds afin d’assurer un traitement rapide et équitable des dossiers. Cette journée d’étude a permis d’aborder plusieurs difficultés pratiques rencontrées sur le terrain, notamment dans les affaires impliquant des auteurs inconnus ou des situations complexes nécessitant des expertises approfondies. Les intervenants ont souligné la nécessité d’améliorer continuellement les mécanismes de prise en charge afin de garantir une meilleure protection des droits des victimes. À travers cette initiative, les autorités judiciaires et financières cherchent également à renforcer la sensibilisation autour du rôle du Fonds de garantie automobile et de son importance dans le système national de protection sociale. La multiplication des accidents de la route et leurs conséquences humaines rendent en effet indispensable le développement de mécanismes efficaces d’indemnisation et de solidarité. Cette rencontre illustre enfin la volonté des institutions concernées de moderniser les dispositifs de protection des victimes et de renforcer l’efficacité du cadre juridique encadrant les accidents corporels de la circulation dans une perspective de justice sociale et de préservation des droits des citoyens.
Abed MEGHIT
