La Cour de justice de Jijel a organisé, mardi, une journée d’étude intitulée « Missions et prérogatives du Fonds de garantie automobile (FGA) », en présence des différentes parties concernées.
Cette rencontre vise à faire connaître le Fonds de garantie automobile ainsi que ses missions en tant qu’organisme public placé sous la tutelle du ministère des Finances, assurant une fonction sociale à travers l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation ayant subi des dommages corporels, a précisé dans son allocution d’ouverture le président de la Cour de justice, M. Farid Ziani.
De son côté, le procureur général près la Cour de justice de Jijel, Mabrouk Boumaali, a indiqué que l’objectif de cette journée d’étude, marquée par la participation de plusieurs acteurs du domaine ainsi que des représentants des Cours de justice de Béjaïa et de Mila, est de « clarifier les prestations et les missions du fonds au profit des citoyens, notamment les victimes d’accidents corporels de la circulation, afin qu’elles puissent bénéficier des indemnisations octroyées par cette institution ».
Pour sa part, le directeur général du Fonds de garantie automobile, Bilal Boualraghoud, a révélé que seulement 10 % des victimes d’accidents corporels de la circulation sollicitent le Fonds pour bénéficier des indemnisations garanties par ce dernier.
Le même responsable a attribué cette situation au manque d’information chez les victimes quant à l’existence de ce type de mécanisme, soulignant que ce fonds œuvre actuellement, en coordination avec les différentes juridictions et les parties concernées (compagnies d’assurances et services de police judiciaire), à l’organisation de journées d’étude visant à mieux faire connaître ce dispositif, considéré comme une garantie juridique et sociale au service des victimes d’accidents corporels de la circulation.
Il a également indiqué que le fonds prend en charge tout ou une partie des indemnisations accordées aux victimes d’accidents corporels de la circulation ou à leurs ayants droit, causés par des véhicules terrestres à moteur, et ce, dans cinq (5) cas : lorsque l’auteur de l’accident est inconnu (délit de fuite ou impossibilité d’identification), lorsque le responsable n’est pas assuré (expiration ou absence d’assurance), en cas de déchéance de garantie (non-respect des conditions d’assurance), lorsque la couverture est insuffisante (dépassement du plafond de garantie) ou en cas d’insolvabilité du responsable.
