La Cour d’Alger a organisé, mercredi, une Journée d’étude sur « La sécurité juridique et son impact sur le développement économique », au cours de laquelle l’accent a été mis sur l’importance de la sécurité juridique dans la réalisation du développement durable, l’attraction des investissements et le renforcement de la confiance dans les institutions.
Dans une allocution prononcée à cette occasion, le président de la Cour d’Alger, M. Mohamed Bouderbala, a souligné que la question de la sécurité juridique revêt une « importance majeure dans les politiques publiques », rappelant que le constituant algérien a consacré ce principe parmi les choix fondamentaux de l’Etat, en raison de la relation de « complémentarité et d’interdépendance » entre la sécurité juridique et le développement économique.
Après avoir rappelé que « l’initiative économique ne peut prospérer que dans un environnement empreint de transparence, de clarté et de prévisibilité », M. Bouderbala a indiqué que les réformes législatives et institutionnelles initiées par l’Algérie ces dernières années « concrétisent cette orientation et reflètent une volonté claire d’instaurer un environnement juridique sûr et incitatif à l’investissement ».
Ces efforts ont été couronnés par plusieurs indicateurs positifs, notamment le retrait de l’Algérie de la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI), « une réalisation qui ne reflète pas uniquement l’efficacité des mesures prises dans la lutte contre les crimes financiers, mais renforce également la confiance internationale dans le système juridique et institutionnel algérien », a-t-il ajouté, soulignant que « la sécurité juridique n’est pas un simple slogan, mais une réalité attestée par les résultats et les indicateurs ».
Pour sa part, le Procureur général près la Cour d’Alger, M. Mohamed El Kamel Ben Boudiaf, a estimé que le parquet « n’est pas uniquement un organe de poursuite, mais un partenaire clé dans la consécration de la sécurité juridique et la protection de l’investisseur local et étranger, en vue de garantir les exigences de l’application de la loi et du développement économique ». Et d’ajouter que « l’instauration de la sécurité juridique et la protection de l’économie nationale ne sont pas l’apanage des seuls juristes, mais il s’agit d’un véritable projet de société ».
Il a souligné, à cet effet, que la sortie de l’Algérie de la liste grise du GAFI est « une preuve du succès de la politique pénale de l’Etat algérien en matière de protection de l’économie nationale et d’encouragement de l’investissement », saluant « l’étape charnière que traverse l’Algérie dans son processus économique, marquée par une série de réformes législatives ayant abouti à la promulgation de la loi relative à l’investissement et à l’attraction des investissements directs étrangers, ainsi qu’à l’orientation du secteur économique vers des perspectives plus dynamiques et plus compétitives ».
A l’issue de cette journée d’étude, les participants ont recommandé de consacrer « une approche fondée sur la prévisibilité, permettant à l’opérateur économique d’anticiper les évolutions et de limiter les interprétations, tout en renforçant le principe de non-rétroactivité des lois dans le domaine économique et fiscal, outre l’accélération du règlement des litiges commerciaux et d’investissement, du processus de numérisation globale de l’économie et de mise en place d’un guichet unique d’investissement ».
Les recommandations ont également appelé à « l’introduction d’un module consacré à la sécurité juridique et au droit des affaires dans les différents programmes de formation des avocats et des magistrats, outre la création d’un Observatoire national de la sécurité juridique ».
Par ailleurs, les travaux de cette journée d’étude organisée en partenariat avec l’Ordre des avocats d’Alger, se sont déroulés en présence de présidents de tribunaux, de magistrats, de procureurs de la République, d’avocats et de professeurs de droits et d’experts, ainsi que du président du Conseil du renouveau économique algérien (CREA), M. Kamel Moula et de représentants de plusieurs organismes économiques et institutions financières et de contrôle.
