Plus de 1.600 dossiers ont été régularisés, dans la wilaya de Nâama, dans le cadre des activités de la commission de wilaya chargée de la mise en conformité des terres mises en valeur relevant du domaine de l’Etat, a indiqué, mardi, la Direction des services agricoles.
L’activité de cette commission multisectorielle, chargée d’examiner les dossiers de régularisation du foncier agricole, s’inscrit dans le cadre de l’application de la circulaire interministérielle conjointe du 29 novembre 2022, ainsi que de celle du 1er juin 2025. A ce jour, la situation foncière de l’exploitation agricole a été régularisée pour 1.610 dossiers acceptés, parmi plus de 7.000 dossiers déposés durant cette période, a précisé la même source.
La même source a ajouté que parmi les dossiers étudiés, plus de 3.390 ont fait l’objet d’un refus ou d’un report, en raison de l’absence d’exploitation effective des terres ou de litiges judiciaires relatifs à leur propriété. Des délais supplémentaires ont été accordés à leurs propriétaires, afin de bénéficier du droit de concession dans ce cadre.
Le processus de régularisation se déroule en deux étapes : le dépôt des dossiers auprès de la Direction des services agricoles de la wilaya ou de ses subdivisions, suivi de sorties sur le terrain programmées par la commission de wilaya pour des constatations. Il s’achève par l’octroi ou le refus d’autorisation dans un délai n’excédant pas une semaine, selon la même source.
La régularisation juridique du foncier agricole permet de bénéficier d’autorisations de forage d’eau, ainsi que du soutien de l’Etat dans ce domaine. Elle facilite également l’accès à des crédits pour l’extension de la production, notamment dans les cultures stratégiques, a-t-on souligné.
