Habitat Tiaret : régularisation de plus de 1.600 constructions dans le cadre de la loi 08-15 dans la daïra d’Aïn-Kermès

Pas moins de 1.674 constructions ont été régularisées, récemment, dans les cinq communes relevant de la daïra d’Aïn-Kermès, dans la wilaya de Tiaret, dans le cadre de l’application de la loi 08-15, a-t-on appris, jeudi, auprès du chef de daïra, Ali Louardi.
M. Louardi a précisé que la commission de daïra qu’il préside a étudié l’ensemble des dossiers déposés jusqu’à la fin de l’année 2025, dont le nombre s’élève à 2.135 dossiers. Parmi ces 2.135 dossiers, 1.674 ont été acceptés, deux ont fait l’objet de réserves, tandis que 405 autres ont été rejetés pour non-conformité aux conditions légales prévues par la loi, a-t-il détaillé.
Par ailleurs, 54 dossiers sont en cours d’étude préliminaire au niveau des commissions communales, a souligné M. Louardi.
Il a ajouté que la commission de daïra, composée de représentants de différentes administrations et services techniques concernés, a procédé à l’examen des dossiers après avoir effectué des inspections sur le terrain pour chaque construction, afin de vérifier l’absence de contraintes techniques, telles que la construction sur des réseaux souterrains ou électriques, ou l’empiètement sur la propriété foncière.
Les citoyens concernés pourront, prochainement, obtenir leurs actes de propriété et certificats de conformité, après le paiement des frais requis et l’achèvement des procédures administratives nécessaires auprès de la direction des Domaines de l’Etat, a fait observer le même responsable.
Pour rappel, la loi 08-15 du 20 juillet 2008 vise à régulariser la situation des constructions non conformes au permis de construire ou édifiées sans permis, avant le 3 août 2008, ainsi qu’à permettre l’achèvement de leur réalisation, en vue de régulariser leur situation foncière et d’obtenir un certificat de conformité.