Le bureau de l’APN examine les amendements proposés au projet de loi sur l’exploitation des plages

dknews
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Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, a présidé, mercredi, une réunion du Bureau de l’APN, consacrée à l’examen des amendements proposés au projet de loi fixant les règles générales d’utilisation et d’exploitation touristiques des plages, indique un communiqué de cette instance.

« Lors de cette réunion, le Bureau de l’APN a examiné les amendements proposés au projet de loi modifiant et complétant la loi 03-02 fixant les règles générales d’utilisation et d’exploitation touristiques des plages, avant de soumettre ceux répondant aux conditions légales à la commission spécialisée », précise la même source.

« Le Bureau a examiné, par la suite, les questions orales et écrites déposées à son niveau, et soumis celles répondant aux conditions requises au Gouvernement », selon le communiqué.

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