Ouargla : Missions et attributions du Fonds de garantie automobile, thème d’une journée d’étude

Les missions et attributions du Fonds de garantie automobile (FGA) est le thème d’une journée d’étude organisée, mardi au centre régional des archives judiciaires d’Ouargla, à l’initiative de la Cour de Justice d’Ouargla.
Dans son intervention, le président de la Cour, Omar Mouni, a indiqué que l’Etat a mis en place d’importants mécanismes réglementaires, dont le FGA, pour assurer l’indemnisation des victimes des accidents de circulation, dans les cas non-assurés et insolvables.
De son côté, le procureur général près la Cour d’Ouargla, Aziz Zaïm, a mis en avant la nécessité de se conformer à la jurisprudence et l’échange d’expériences entre les différents acteurs dans le domaine juridique, avant d’expliquer que de pareilles rencontres sont mises à profit pour approfondir les connaissances et uniformiser les points de vue quant aux meilleures voies d’activer le FGA en vue de protéger les victimes des accidents de circulation, dans le respect de la réglementation.
Pour sa part, le Directeur Général (DG) du FGA, Bilal Boureghoud, a indiqué que les accidents de la circulation causés par des parties non-identifiées, des non-assurés ou ceux ayant résilié l’assurance, mettent la victime en situation de non-couverture et sans droits. Le législateur algérien a mis en place, pour cela, ce mécanisme légal (FGA), à l’effet de prendre en charge ce genre de victimes et les indemniser dans le cadre de la solidarité nationale, a-t-il ajouté.
Initiée en coordination avec le FGA, la rencontre a regroupé des cadres et responsables des Caisses de sécurité sociale, des cadres de la Police judiciaire, des universitaires et des auxiliaires de justice.
Elle a permis de passer en revue des thèmes liés au « cadre juridique et réglementaire du FGA »’, « le rôle de la justice dans la mise en œuvre de la loi pour la protection des droits des victimes d’accidents corporels ou leurs ayants droit » et « l’impact de ce mécanisme sur le maintien de l’ordre public et les limites de l’autorité du magistrat dans l’évaluation des taux d’infirmité et des indemnisations ».