Parlement APN: Mme Abdellatif présente le projet de loi relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales

La ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Amel Abdellatif, a présenté, mardi à Alger, devant la Commission des affaires économiques, de l’industrie, du commerce, de l’énergie et des mines de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi modifiant et complétant la loi n 04-08 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, visant à consacrer la transparence de l’activité commerciale afin de protéger l’économie nationale.
Lors de la présentation du projet de loi, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, et de la présidente de la commission, Samira Berhoum, la ministre a affirmé que ce texte constitue la pierre angulaire du processus de réformes plus large, conformément aux orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à moderniser la gouvernance économique et à consacrer les principes de transparence, ainsi qu’à renforcer l’Etat de droit dans le domaine économique.
La révision de cette loi s’inscrit également dans le cadre des réformes visant à moderniser le système législatif économique et à renforcer sa cohérence avec les profondes mutations que connaît l’économie nationale, ainsi qu’avec les engagements internationaux de l’Algérie. Ce projet de texte vise à consacrer la transparence des transactions commerciales, à renforcer l’efficacité des mécanismes de régulation et de contrôle et à prémunir l’économie nationale contre les différentes formes de dérives financières, a indiqué Mme Abdellatif, soulignant que le texte reflète l’engament de l’Algérie à avancer « résolument vers la construction d’une économie ouverte, organisée et protégée, capable d’attirer l’investissement et de créer de la richesse, dans un cadre d’intégrité, de confiance et de conformité aux normes internationales ». Il tend également à renforcer la conformité aux normes internationales liées à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, à consolider la confiance des partenaires et des institutions financières et à améliorer l’attractivité du climat d’investissement, ainsi qu’à protéger l’économie nationale contre les risques systémiques liés à la criminalité financière, souligne la ministre.
Le texte instaure un cadre juridique clair et intégré garantissant la disponibilité d’informations précises sur les personnes morales, incluant les données de constitution, de gestion et de structure de propriété, avec le respect de délais légaux fixés pour la mise à jour de ces informations.