Lors d’une séance plénière tenue lundi à l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a présenté un exposé détaillé sur le projet de loi organique relatif au régime électoral, soulignant son rôle déterminant dans la consolidation des principes démocratiques et la garantie d’élections transparentes et équitables. La séance, présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, s’est déroulée en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, ainsi que des membres de la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés. Le ministre Sayoud a expliqué que le projet de loi vise à renforcer la confiance des citoyens dans le processus électoral en établissant un cadre juridique clair et en garantissant l’indépendance et l’efficacité de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE). « Ce texte organise la séparation des missions logistiques, confiées au ministère de l’Intérieur, des missions essentielles relatives à l’organisation et à la supervision des élections, qui restent du ressort de l’ANIE », a-t-il précisé, insistant sur la nécessité de préserver l’intégrité et la neutralité de chaque scrutin. Le projet comprend quatorze articles, modifiant 85 dispositions de la législation en vigueur, introduisant quatre nouveaux articles et en abrogeant cinq. Il s’inscrit dans le cadre des réformes politiques initiées par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à consolider l’État de droit et à développer une pratique démocratique saine. Les amendements proposés ne constituent pas une rupture avec la loi existante, mais viennent renforcer les mécanismes visant à garantir un système électoral équilibré et des institutions représentatives, à la hauteur des attentes des citoyens. Les députés ont salué la clarté et l’importance de ce projet de loi, notamment pour la séparation des prérogatives logistiques et opérationnelles, et ont souligné qu’il constitue une étape majeure dans l’évolution du régime électoral. La Commission des affaires juridiques et administratives a également reconnu l’impact positif de ces mesures sur la transparence et la régularité des élections, contribuant à ancrer la confiance du citoyen dans les institutions démocratiques. Selon M. Sayoud, la mise en œuvre de ce projet de loi permettra de garantir un processus électoral plus efficace, crédible et conforme aux standards internationaux, tout en consolidant les bases d’un État de droit moderne et respectueux des droits et libertés des citoyens. Cette initiative représente un jalon essentiel dans la modernisation du cadre électoral algérien et dans la promotion d’une culture démocratique durable, en plaçant le citoyen au centre de toutes les préoccupations institutionnelles.
Abed MEGHIT
