Pas moins de 95% des dossiers de transfert du droit de jouissance permanent du foncier agricole en droit de concession ont été régularisés dans la wilaya d’Oum El-Bouaghi, apprend-on dimanche auprès du directeur local de l’Office national des terres agricoles (ONTA), Khaled Mechkane.
Il s’agit de 3.871 dossiers qui ont été régularisés depuis 2010 sur un total de 4.059 dossiers déposés auprès de l’ONTA, a indiqué à l’APS le même responsable, précisant que le reste des dossiers n’a pas été régularisé pour diverses causes techniques liées soit à la superficie soit à des litiges en instance de traitement au niveau de la justice.
Cette opération s’inscrit dans la cadre de la loi 10-03 du 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat, selon la même source qui a précisé que le traitement des dossiers est assuré par l’ONTA, tandis que les actes sont établis par les services de la direction local des domaines de l’Etat.
Le transfert du droit de jouissance permanent du foncier agricole en droit de concession accorde au bénéficiaire plusieurs avantages dont le désistement au profit d’un ayant-droit et la conclusion d’un partenariat avec un tiers, a souligné M. Mechkane ajoutant que la régularisation des dossiers de foncier agricole est poursuivie sous ses diverses formes au niveau de l’ONTA.
