<\/p>\n\n\n\n
Face \u00e0 la recrudescence alarmante des accidents de la route et \u00e0 leurs lourdes cons\u00e9quences humaines, sociales et \u00e9conomiques, l\u2019Alg\u00e9rie s\u2019engage dans une r\u00e9forme d\u2019envergure de sa l\u00e9gislation routi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et des Transports, M. Sa\u00efd Sayoud, a pr\u00e9sent\u00e9, lors d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du Conseil de la nation, le projet de loi portant Code de la route, qualifi\u00e9 d\u2019\u00ab \u00e9tape importante \u00bb dans le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et la protection du citoyen.<\/p>\n\n\n\n
La s\u00e9ance, pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e en pr\u00e9sence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, ainsi que de nombreux s\u00e9nateurs et cadres institutionnels.<\/p>\n\n\n\n
Elle a donn\u00e9 lieu \u00e0 un d\u00e9bat approfondi autour d\u2019un texte l\u00e9gislatif pr\u00e9sent\u00e9 comme une r\u00e9ponse globale et structur\u00e9e \u00e0 un ph\u00e9nom\u00e8ne devenu l\u2019un des plus graves d\u00e9fis de s\u00e9curit\u00e9 publique : les accidents de la circulation.<\/p>\n\n\n\n
Dans son expos\u00e9, M. Sa\u00efd Sayoud a soulign\u00e9 que l\u2019\u00e9laboration de ce nouveau Code de la route s\u2019inscrit dans une vision r\u00e9formatrice visant \u00e0 adapter la l\u00e9gislation aux r\u00e9alit\u00e9s actuelles du trafic routier.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Les accidents de la route sont devenus un ph\u00e9nom\u00e8ne extr\u00eamement dangereux aux cons\u00e9quences dramatiques, tant sur le plan humain que mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n
Ce texte constitue une \u00e9tape importante vers le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et la protection des citoyens \u00bb, a-t-il affirm\u00e9 devant les membres du Conseil.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a expliqu\u00e9 que la r\u00e9forme propos\u00e9e tient compte de plusieurs \u00e9volutions majeures, notamment l\u2019augmentation consid\u00e9rable du parc automobile national, le d\u00e9veloppement du r\u00e9seau routier et autoroutier, ainsi que les nouveaux comportements de conduite induits par l\u2019urbanisation et la mobilit\u00e9 accrue.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019objectif est clair : organiser le trafic routier de mani\u00e8re plus efficace, responsabiliser l\u2019ensemble des acteurs et instaurer un cadre juridique plus dissuasif et plus juste.<\/p>\n\n\n\n
Parmi les principales dispositions du texte figure la r\u00e9vision des conditions et modalit\u00e9s d\u2019obtention du permis de conduire.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9sormais, le d\u00e9p\u00f4t d\u2019un dossier conforme aux exigences l\u00e9gales sera strictement encadr\u00e9, avec un accent particulier mis sur l\u2019aptitude physique, psychologique et technique du candidat \u00e0 la conduite.<\/p>\n\n\n\n
Cette mesure vise \u00e0 renforcer la qualit\u00e9 de la formation des conducteurs et \u00e0 r\u00e9duire les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019inexp\u00e9rience ou \u00e0 l\u2019inaptitude.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi introduit \u00e9galement des avanc\u00e9es notables en mati\u00e8re de contr\u00f4le et de r\u00e9pression des infractions.<\/p>\n\n\n\n
Il pr\u00e9voit l\u2019\u00e9quipement des agents de contr\u00f4le relevant des services de s\u00e9curit\u00e9 en moyens technologiques modernes, notamment des dispositifs permettant le paiement \u00e9lectronique des amendes, des appareils de d\u00e9tection de la consommation de stup\u00e9fiants et des syst\u00e8mes de contr\u00f4le du poids des charges aux points de contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Ces outils visent \u00e0 renforcer l\u2019efficacit\u00e9 des contr\u00f4les, \u00e0 limiter les abus et \u00e0 am\u00e9liorer la transparence dans l\u2019application de la loi.<\/p>\n\n\n\n
Autre innovation majeure : la criminalisation de la d\u00e9livrance de proc\u00e8s-verbaux de contr\u00f4le technique ou de certificats de conformit\u00e9 entach\u00e9s d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le texte pr\u00e9voit des sanctions \u00e0 l\u2019encontre de toute personne ou structure qui d\u00e9livrerait de tels documents en omettant de signaler des d\u00e9fauts existants sur un v\u00e9hicule ou en y mentionnant des faits mat\u00e9riellement inexacts.<\/p>\n\n\n\n
Cette disposition vise \u00e0 mettre fin \u00e0 des pratiques frauduleuses qui compromettent gravement la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Le projet engage \u00e9galement la responsabilit\u00e9 de plusieurs acteurs cl\u00e9s du secteur, notamment les auto-\u00e9coles et les \u00e9tablissements de formation pour l\u2019obtention du certificat d\u2019aptitude professionnelle, les organismes charg\u00e9s de la gestion et de la maintenance des routes, ainsi que les importateurs, fabricants et distributeurs de pi\u00e8ces de rechange contrefaites.<\/p>\n\n\n\n
En \u00e9largissant le champ de la responsabilit\u00e9, le l\u00e9gislateur entend instaurer une approche syst\u00e9mique de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, o\u00f9 chaque intervenant est tenu de r\u00e9pondre de ses actes.<\/p>\n\n\n\n
Le texte classe par ailleurs les infractions au Code de la route selon leur degr\u00e9 de gravit\u00e9, en distinguant clairement les contraventions des d\u00e9lits.<\/p>\n\n\n\n
Il pr\u00e9voit \u00e9galement des sanctions compl\u00e9mentaires, telles que le retrait ou l\u2019annulation du permis de conduire et la confiscation du v\u00e9hicule, renfor\u00e7ant ainsi le caract\u00e8re dissuasif de la loi.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, le projet de loi n\u2019a pas manqu\u00e9 de susciter des interrogations et des r\u00e9serves au sein de la Commission de l\u2019\u00e9quipement et du d\u00e9veloppement local du Conseil de la nation.<\/p>\n\n\n\n
Dans son rapport pr\u00e9liminaire, la Commission a soulev\u00e9 plusieurs pr\u00e9occupations, notamment l\u2019absence de certaines conditions jug\u00e9es n\u00e9cessaires avant la soumission de l\u2019initiative l\u00e9gislative, ainsi que le niveau d\u2019implication des acteurs et parties prenantes du secteur des transports lors de son \u00e9laboration.<\/p>\n\n\n\n
Les membres de la Commission se sont \u00e9galement interrog\u00e9s sur les raisons ayant conduit \u00e0 la non-adoption du syst\u00e8me de retrait de points du permis de conduire, pourtant consid\u00e9r\u00e9 par de nombreux experts comme une alternative efficace aux amendes financi\u00e8res \u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Ils ont, en outre, attir\u00e9 l\u2019attention sur l\u2019\u00e9tat de certaines routes et sur la prolif\u00e9ration anarchique des ralentisseurs, appelant \u00e0 une meilleure planification et \u00e0 un encadrement rigoureux de ces dispositifs.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, la Commission a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019encourager les \u00e9tudes et recherches en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, ainsi que de g\u00e9n\u00e9raliser l\u2019usage des technologies modernes, telles que les radars intelligents et les syst\u00e8mes de surveillance num\u00e9rique, afin d\u2019am\u00e9liorer la fluidit\u00e9 du trafic et de r\u00e9duire significativement les risques d\u2019accidents.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 travers ce projet de loi, les pouvoirs publics affichent leur d\u00e9termination \u00e0 lutter contre l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re par une approche globale, combinant pr\u00e9vention, contr\u00f4le, sanction et responsabilisation.<\/p>\n\n\n\n
Un chantier ambitieux qui, s\u2019il est accompagn\u00e9 d\u2019une application rigoureuse et d\u2019une sensibilisation continue, pourrait marquer un tournant d\u00e9cisif dans la protection des usagers de la route en Alg\u00e9rie.<\/p>\n\n\n\n
Abed MEGHIT<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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