Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa a indiqu\u00e9, hier \u00e0 Alger, que le texte de la loi organique portant statut de la magistrature vise \u00e0 renforcer l’ind\u00e9pendance du magistrat et \u00e0 pr\u00e9server l’honneur de la magistrature. <\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sentant le texte de loi devant les membres du Conseil de la nation, lors d’une pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par M. Azouz Nasri, pr\u00e9sident du Conseil, en pr\u00e9sence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, M. Boudjemaa a pr\u00e9cis\u00e9 que les r\u00e9formes introduites par la Constitution de 2020 \u00ab\u00a0ont conf\u00e9r\u00e9 au pouvoir judiciaire une place particuli\u00e8re, notamment le renforcement de son ind\u00e9pendance ainsi que celle du magistrat, ce dernier \u00e9tant soumis uniquement \u00e0 la loi\u00a0\u00bb, ajoutant que ces r\u00e9formes stipulent \u00e9galement que le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM), pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, veille \u00e0 toutes les questions professionnelles et disciplinaires li\u00e9es au magistrat\u00a0\u00bb.
Il a indiqu\u00e9 que ces m\u00eames r\u00e9formes ont consacr\u00e9 la r\u00e9vision de nombreux textes juridiques, jetant les bases d’une nouvelle \u00e9tape pour le pouvoir judiciaire en Alg\u00e9rie, fond\u00e9e sur les principes de sp\u00e9cialisation et de qualit\u00e9, afin de conf\u00e9rer cr\u00e9dibilit\u00e9 et efficacit\u00e9 \u00e0 l’action judiciaire.
Le texte de loi comporte des axes principaux portant essentiellement sur \u00ab\u00a0le renforcement de l’ind\u00e9pendance du juge et la pr\u00e9servation de l’honneur de la magistrature\u00a0\u00bb, ainsi que sur \u00ab\u00a0la d\u00e9finition des crit\u00e8res de mutation du magistrat, de mani\u00e8re \u00e0 garantir l’\u00e9quilibre entre l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du service public de la justice et l’int\u00e9r\u00eat particulier du juge\u00a0\u00bb, ajoute le ministre.
Selon le texte, \u00ab\u00a0il est interdit au juge d’adh\u00e9rer \u00e0 tout parti politique, d’exercer toute activit\u00e9 politique, tout mandat \u00e9lectif \u00e0 caract\u00e8re politique ou toute autre activit\u00e9 lucrative, \u00e0 l’exception de l’enseignement et de la formation, apr\u00e8s autorisation pr\u00e9alable\u00a0\u00bb.
Il fixe, en outre, \u00ab\u00a0les garanties de la poursuite disciplinaire du juge et les fautes professionnelles graves pouvant entra\u00eener sa r\u00e9vocation\u00a0\u00bb, ainsi que \u00ab\u00a0les dispositions relatives au r\u00e9gime de retraite auquel sont soumis les magistrats\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Dans le m\u00eame sillage, le texte conf\u00e8re \u00e9galement au CSM les pr\u00e9rogatives de d\u00e9finir les crit\u00e8res de promotion, d’inscription sur les listes d’aptitude, ainsi que l’identification des nouvelles fonctions judiciaires au sein du Conseil d’Etat et de la Cour supr\u00eame.
Il s’agit en outre de d\u00e9finir les fonctions judiciaires sp\u00e9cifiques et les modalit\u00e9s de nomination y aff\u00e9rentes, avec distinction entre les foncions pourvues par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel et celles pourvues par d\u00e9lib\u00e9ration du CSM. Lors des d\u00e9bats, les membres du Conseil ont \u00e9t\u00e9 unanimes \u00e0 souligner l’importance de ce texte qui touche au fondement m\u00eame de l’Etat de droit et renforce le principe de s\u00e9paration des pouvoirs, garant des droits et devoirs. Toutefois, ils ont relev\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de clarifier certaines terminologies, notamment en ce qui concerne le mouvement des magistrats et les proc\u00e9dures disciplinaires. R\u00e9pondant aux questions des membres du Conseil, M. Boudjemaa a affirm\u00e9 que cette loi \u00ab\u00a0a octroy\u00e9 les pr\u00e9rogatives au CSM de mani\u00e8re exclusive pour la gestion de la carri\u00e8re professionnelle et du r\u00e9gime disciplinaire du magistrat\u00a0\u00bb, sans aucune interf\u00e9rence du pouvoir ex\u00e9cutif repr\u00e9sent\u00e9 par le ministre de la Justice, \u00ab\u00a0hormis dans des cas exceptionnels\u00a0\u00bb.
S’agissant du mouvement dans le corps de la magistrature, le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que celui-ci est soumis \u00e0 des conditions et \u00e0 des d\u00e9lais d\u00e9termin\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 9 du texte de loi, soulignant que le Conseil \u00ab\u00a0est seul habilit\u00e9 \u00e0 trancher en la mati\u00e8re, le ministre de la Justice pouvant toutefois formuler des propositions en fonction des besoins du service judiciaire\u00a0\u00bb.
Concernant la promotion, le ministre a soulign\u00e9 qu’elle est tributaire de plusieurs crit\u00e8res tels que l’anciennet\u00e9, la comp\u00e9tence, la conduite et le rendement, pr\u00e9cisant que la loi garantit au magistrat le droit de recours.
Par ailleurs, la s\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e, \u00e0 son ouverture, par la validation de la qualit\u00e9 de membre du Conseil de la nation, M. Abdennacer Hamoud, pour un mandat de six ans, au titre des membres d\u00e9sign\u00e9s dans le tiers pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n\n\n\n
Les peines pr\u00e9vues dans le texte du Code de la route concernent des cas pr\u00e9cis (ministre de la Justice)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a affirm\u00e9, mardi, que les peines \u00e9nonc\u00e9es dans le texte du Code de la route, et consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab\u00a0s\u00e9v\u00e8res\u00a0\u00bb ne s’appliquent pas aux auteurs d’accidents courants, mais concernent des cas pr\u00e9cis. Par ailleurs, M. Boudjemaa a indiqu\u00e9 que \u00ab\u00a0les inqui\u00e9tudes suscit\u00e9es par ce texte de loi sont l\u00e9gitimes, mais ne devraient pas aller jusqu’\u00e0 l’intimidation\u00a0\u00bb, rassurant que cette loi vise \u00e0 \u00ab\u00a0prot\u00e9ger la vie humaine en tenant compte de tous les facteurs menant aux accidents de la circulation, comme l’\u00e9tat des routes\u00a0\u00bb. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa a indiqu\u00e9, hier \u00e0 Alger, que le texte de la loi organique portant statut de la magistrature vise \u00e0 renforcer l’ind\u00e9pendance du magistrat et \u00e0 pr\u00e9server l’honneur de la magistrature. Pr\u00e9sentant le texte de loi devant les membres du Conseil de la nation, lors […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":98604,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","footnotes":""},"categories":[104],"tags":[],"ppma_author":[163],"class_list":{"0":"post-98603","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-actualite"},"authors":[{"term_id":163,"user_id":1,"is_guest":0,"slug":"dknews","display_name":"dknews","avatar_url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/f56c36580f44a9d8e8535169273499b7dddc82045bcc254bf7d154ff6b485f62?s=96&d=mm&r=g","first_name":"","last_name":"","user_url":"https:\/\/dknews.dz","job_title":"","description":""}],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/98603","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=98603"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/98603\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/98604"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=98603"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=98603"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=98603"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/ppma_author?post=98603"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Lors d’une pl\u00e9ni\u00e8re au Conseil de la nation, consacr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation et au d\u00e9bat du texte du statut de la magistrature, M. Boudjemaa a indiqu\u00e9 que les peines cit\u00e9es dans le texte de la loi, \u00ab\u00a0ne s’appliquent pas aux auteurs d’accidents courants, mais concernent des cas pr\u00e9cis, comme par exemple la conduite en \u00e9tat d’\u00e9bri\u00e9t\u00e9 ou sous l’emprise de stup\u00e9fiants ou de substances psychotropes\u00a0\u00bb.
Concernant la mesure de d\u00e9tention provisoire, le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 qu'\u00a0\u00bbelle ne d\u00e9passe pas 0,5 %, et ce sont tous des cas li\u00e9s \u00e0 la conduite en \u00e9tat d’\u00e9bri\u00e9t\u00e9 ou sous l’emprise de stup\u00e9fiants, ou \u00e0 la d\u00e9tention d’un faux permis de conduire\u00a0\u00bb, relevant que les magistrats \u00ab\u00a0sont conscients de la responsabilit\u00e9 qui leur incombe et que chaque dossier \u00e0 sa sp\u00e9cificit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Soulignant que les sanctions s\u00e9v\u00e8res que pr\u00e9voit le texte de loi sont li\u00e9es \u00e0 des cas pr\u00e9cis \u00ab\u00a0\u00e9tablis apr\u00e8s une enqu\u00eate judiciaire minutieuse et approfondie\u00a0\u00bb, le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que ce texte a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 par \u00ab\u00a0des sp\u00e9cialistes, avec le concours de diff\u00e9rents acteurs\u00a0\u00bb. Et d’ajouter que ses dispositions p\u00e9nales \u00ab\u00a0n\u2019\u00e9taient pas claires pour certains, ce qui a suscit\u00e9 plusieurs pr\u00e9occupations et interrogations\u00a0\u00bb. Il a rappel\u00e9 \u00e9galement que ce texte, dans sa nouvelle mouture, vise \u00e0 \u00ab\u00a0r\u00e9organiser, \u00e0 encadrer, et \u00e0 durcir certaines dispositions, compte tenu de la hausse consid\u00e9rable du nombre d’accidents de la circulation\u00a0\u00bb, ce qui a rendu n\u00e9cessaire la proposition de cette loi afin de \u00ab\u00a0s\u2019adapter aux \u00e9volutions et de combler certaines lacunes constat\u00e9es \u00e0 partir des accidents enregistr\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"