L\u2019ann\u00e9e 2025 s\u2019est inscrite comme une \u00e9tape charni\u00e8re dans le processus de modernisation et
de consolidation de l\u2019\u00e9difice juridique national, marqu\u00e9e par une dynamique l\u00e9gislative soutenue visant \u00e0 accompagner les r\u00e9formes globales engag\u00e9es par l\u2019Alg\u00e9rie ces derni\u00e8res ann\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
\u00c0 travers la r\u00e9vision en profondeur de plusieurs textes de loi et la promulgation de nouveaux dispositifs juridiques, les pouvoirs publics ont cherch\u00e9 \u00e0 adapter l\u2019arsenal l\u00e9gislatif aux exigences de la phase actuelle, caract\u00e9ris\u00e9e par la consolidation de l\u2019\u00c9tat de droit, le renforcement de la performance institutionnelle et la garantie effective des droits et libert\u00e9s des citoyens.
Cette orientation s\u2019inscrit pleinement dans la vision port\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, qui a soulign\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que la modernisation du cadre juridique national constitue un levier essentiel pour r\u00e9pondre aux attentes des citoyens et renforcer la confiance dans les institutions.
Le chef de l\u2019\u00c9tat a notamment insist\u00e9 sur le fait que la majeure partie des lois adopt\u00e9es ou r\u00e9vis\u00e9es vise \u00e0 servir directement le citoyen, en am\u00e9liorant la gouvernance publique, en renfor\u00e7ant la justice et en prot\u00e9geant les libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n\n\n\n
Dans le domaine judiciaire, l\u2019ann\u00e9e 2025 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par l\u2019adoption de textes majeurs destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019ind\u00e9pendance de la justice.
La promulgation de la loi organique relative \u00e0 l\u2019organisation du tribunal des conflits a constitu\u00e9 une avanc\u00e9e notable dans la clarification des comp\u00e9tences juridictionnelles et la r\u00e9solution des litiges entre les diff\u00e9rentes instances judiciaires.
Cette r\u00e9forme vise \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 juridique, \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le traitement des affaires et \u00e0 r\u00e9pondre aux aspirations des citoyens \u00e0 une justice plus accessible, plus performante et plus protectrice de leurs droits.
La m\u00eame dynamique s\u2019est traduite par l\u2019adoption du nouveau code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019un des textes les plus structurants de l\u2019ann\u00e9e.
Cette r\u00e9forme ambitionne de mieux prot\u00e9ger les deniers publics et l\u2019\u00e9conomie nationale, tout en adaptant les proc\u00e9dures judiciaires aux mutations sociales et aux nouveaux d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la criminalit\u00e9.
Le nouveau code consacre \u00e9galement des garanties renforc\u00e9es en mati\u00e8re de droits et libert\u00e9s, en conformit\u00e9 avec les conventions internationales ratifi\u00e9es par l\u2019Alg\u00e9rie, illustrant ainsi la volont\u00e9 de l\u2019\u00c9tat de concilier efficacit\u00e9 judiciaire et respect des normes internationales.
Sur le plan de la d\u00e9fense nationale, la l\u00e9gislation a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e par la promulgation de la loi relative \u00e0 la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
Ce texte vise \u00e0 consolider les capacit\u00e9s de d\u00e9fense de la nation et \u00e0 renforcer la pr\u00e9paration des Forces arm\u00e9es, en mettant \u00e0 leur disposition les moyens humains, mat\u00e9riels et organisationnels n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement de leurs missions.
Cette loi traduit l\u2019importance accord\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9servation de l\u2019unit\u00e9 nationale, de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale et de la souverainet\u00e9 du pays sur l\u2019ensemble de son espace terrestre, a\u00e9rien et maritime, dans un contexte r\u00e9gional et international marqu\u00e9 par des d\u00e9fis s\u00e9curitaires croissants.
Dans le m\u00eame esprit, deux lois portant cr\u00e9ation de m\u00e9dailles militaires au sein de l\u2019Arm\u00e9e nationale populaire ont \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e.
\u00c0 travers ces distinctions, la nation entend honorer les sacrifices consentis par ses enfants dans la d\u00e9fense de la souverainet\u00e9 nationale et la pr\u00e9servation des valeurs de la R\u00e9publique, tout en renfor\u00e7ant la reconnaissance institutionnelle de l\u2019engagement et du d\u00e9vouement des personnels militaires. Le volet social a \u00e9galement occup\u00e9 une place centrale dans l\u2019agenda l\u00e9gislatif de 2025.
La promulgation de la loi relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la r\u00e9pression de l\u2019usage et du trafic illicites de stup\u00e9fiants et de substances psychotropes t\u00e9moigne de la d\u00e9termination des pouvoirs publics \u00e0 lutter contre un fl\u00e9au aux cons\u00e9quences graves sur la sant\u00e9 publique et la coh\u00e9sion sociale.
Cette loi vise \u00e0 renforcer les m\u00e9canismes de pr\u00e9vention, \u00e0 durcir les sanctions contre les r\u00e9seaux criminels et \u00e0 prot\u00e9ger particuli\u00e8rement les jeunes, consid\u00e9r\u00e9s comme les principales cibles de ce ph\u00e9nom\u00e8ne destructeur. Parall\u00e8lement, l\u2019adoption de la loi relative \u00e0 la protection des personnes physiques dans le domaine du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel marque une avanc\u00e9e significative dans la protection de la vie priv\u00e9e des citoyens.<\/p>\n\n\n\n
Ce texte encadre l\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles, renforce la lutte contre la cybercriminalit\u00e9 et r\u00e9affirme l\u2019adh\u00e9sion de l\u2019Alg\u00e9rie aux standards internationaux en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, dans un contexte de num\u00e9risation croissante des services publics et priv\u00e9s.
La lutte contre la criminalit\u00e9 financi\u00e8re et le terrorisme a, elle aussi, b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un renforcement l\u00e9gislatif notable en 2025 avec la promulgation de la loi relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme.
Ce texte pr\u00e9voit des dispositions strictes visant \u00e0 interdire l\u2019activit\u00e9 des personnes et entit\u00e9s terroristes, \u00e0 geler ou saisir leurs avoirs et \u00e0 prohiber toute transaction avec elles, consolidant ainsi l\u2019arsenal juridique national face aux menaces transnationales.
Le point culminant de cette ann\u00e9e l\u00e9gislative aura \u00e9t\u00e9 l\u2019adoption d\u2019une proposition de loi portant criminalisation de la colonisation fran\u00e7aise en Alg\u00e9rie.
Ce texte historique vise \u00e0 qualifier juridiquement les crimes commis durant la p\u00e9riode coloniale entre 1830 et 1962, \u00e0 faire porter \u00e0 l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais la responsabilit\u00e9 de son pass\u00e9 colonial et \u00e0 instaurer des m\u00e9canismes permettant d\u2019obtenir reconnaissance, excuses officielles et r\u00e9parations pour les pr\u00e9judices subis par le peuple alg\u00e9rien.<\/p>\n\n\n\n
La loi pr\u00e9voit \u00e9galement des dispositions p\u00e9nales r\u00e9primant la glorification de la colonisation et toute atteinte aux symboles de la R\u00e9sistance populaire, du Mouvement national et de la R\u00e9volution du 1er Novembre 1954, consacrant ainsi la protection de la m\u00e9moire nationale.
Enfin, l\u2019ann\u00e9e 2025 s\u2019est achev\u00e9e par l\u2019adoption d\u2019une proposition de loi modifiant et compl\u00e9tant le code de la nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne.
Le texte introduit la d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9 comme mesure exceptionnelle, applicable dans des cas pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9finis, notamment les atteintes aux int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs de la patrie, la haute trahison, l\u2019intelligence avec une puissance \u00e9trang\u00e8re et toute atteinte \u00e0 l\u2019unit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 alg\u00e9rienne. Cette r\u00e9forme vise \u00e0 renforcer la protection de la souverainet\u00e9 nationale tout en encadrant strictement les conditions de son application.
\u00c0 travers cet ensemble de r\u00e9formes, l\u2019ann\u00e9e 2025 aura ainsi consacr\u00e9 une volont\u00e9 affirm\u00e9e de b\u00e2tir un cadre l\u00e9gislatif moderne, coh\u00e9rent et adapt\u00e9 aux enjeux contemporains, pla\u00e7ant le citoyen, la souverainet\u00e9 nationale et l\u2019\u00c9tat de droit au c\u0153ur de l\u2019action publique.
A.M<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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