<\/p>\n\n\n\n
Dans une d\u00e9marche visant \u00e0 prot\u00e9ger les travailleurs et \u00e0 consolider la justice sociale, le gouvernement alg\u00e9rien a publi\u00e9 le d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 25-312, instaurant un dispositif sp\u00e9cifique de prise en charge des salari\u00e9s des entreprises confisqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Le texte, paru au Journal officiel n\u00b0 82 du 1er d\u00e9cembre 2025, vise \u00e0 garantir aux employ\u00e9s concern\u00e9s l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la retraite anticip\u00e9e, \u00e0 l\u2019assurance ch\u00f4mage ou \u00e0 une indemnit\u00e9 de licenciement, enti\u00e8rement financ\u00e9e par l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
Cette initiative s\u2019inscrit dans le cadre de la politique nationale de r\u00e9cup\u00e9ration des biens spoli\u00e9s lors de la p\u00e9riode de la \u00ab Issaba \u00bb, un engagement r\u00e9affirm\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune.<\/p>\n\n\n\n
Lors de l\u2019ouverture de la 3e \u00e9dition de la Foire de la production alg\u00e9rienne, jeudi dernier, le chef de l\u2019\u00c9tat a soulign\u00e9 que plus de 30 milliards de dollars ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s depuis 2020, dont une part significative sous la forme d\u2019entreprises \u00e9conomiques ayant appartenu \u00e0 des hommes d\u2019affaires condamn\u00e9s pour corruption.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, les droits des salari\u00e9s de ces soci\u00e9t\u00e9s demeuraient une pr\u00e9occupation majeure, d\u00e9sormais pleinement adress\u00e9e par le d\u00e9cret ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n
Le texte r\u00e9glementaire pr\u00e9voit que tous les travailleurs des entreprises ayant fait l\u2019objet de d\u00e9cisions judiciaires d\u00e9finitives de confiscation, qu\u2019elles aient d\u00e9sign\u00e9 un administrateur, cess\u00e9 totalement leur activit\u00e9 ou adopt\u00e9 un volet social, b\u00e9n\u00e9ficient de mesures sp\u00e9cifiques de protection.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, l\u2019\u00c9tat garantit l\u2019ouverture du droit \u00e0 la retraite anticip\u00e9e, l\u2019assurance ch\u00f4mage ou le versement d\u2019une indemnit\u00e9 de licenciement pour ceux ne remplissant pas les conditions l\u00e9gales d\u2019acc\u00e8s aux deux premiers r\u00e9gimes.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019administrateur d\u00e9sign\u00e9 par les autorit\u00e9s publiques est charg\u00e9 de d\u00e9poser les dossiers des travailleurs aupr\u00e8s des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n
En l\u2019absence d\u2019un administrateur, le salari\u00e9 peut d\u00e9poser personnellement ou par le biais de son repr\u00e9sentant son dossier aupr\u00e8s de l\u2019agence de wilaya de la Caisse nationale d\u2019assurance ch\u00f4mage (CNAC), situ\u00e9e dans le si\u00e8ge de l\u2019entreprise concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Cette derni\u00e8re se charge ensuite du traitement du dossier ou de son orientation vers l\u2019organisme comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9cret pr\u00e9cise que la date de jouissance des prestations \u2013 retraite anticip\u00e9e ou assurance ch\u00f4mage \u2013 prend effet \u00e0 compter de la date de d\u00e9p\u00f4t du dossier, assurant ainsi une continuit\u00e9 des droits et un traitement rapide des demandes.<\/p>\n\n\n\n
Le calcul de l\u2019indemnit\u00e9 de licenciement repose sur le salaire de r\u00e9f\u00e9rence, d\u00e9termin\u00e9 par la moyenne des r\u00e9mun\u00e9rations per\u00e7ues au cours des 12 derniers mois d\u2019activit\u00e9 au sein de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n
La dur\u00e9e de l\u2019indemnisation est fix\u00e9e \u00e0 un mois par ann\u00e9e de service effectif, avec un plafond de 15 mois.<\/p>\n\n\n\n
Le salaire de r\u00e9f\u00e9rence utilis\u00e9 pour le calcul ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur au salaire national minimum garanti (SNMG) ni exc\u00e9der trois fois ce montant.<\/p>\n\n\n\n
La CNAC est responsable de l\u2019\u00e9tude des dossiers et du versement des indemnit\u00e9s \u00e0 chaque salari\u00e9, tandis que les organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale doivent traiter les dossiers dans un d\u00e9lai maximal d\u2019un mois \u00e0 compter de leur d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n
Pour les salari\u00e9s ne remplissant pas les conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la retraite anticip\u00e9e ou \u00e0 l\u2019assurance ch\u00f4mage, l\u2019administrateur d\u00e9sign\u00e9 est tenu de leur d\u00e9livrer une d\u00e9cision de licenciement individuelle.<\/p>\n\n\n\n
Cette mesure permet d\u2019assurer un traitement \u00e9quitable et transparent de tous les travailleurs concern\u00e9s, garantissant que personne ne soit laiss\u00e9 pour compte.<\/p>\n\n\n\n
Afin de suivre et d\u2019\u00e9valuer la mise en \u0153uvre de ces mesures, une commission nationale a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Cette instance est charg\u00e9e de proposer des recommandations pour faciliter l\u2019application du d\u00e9cret et d\u2019\u00e9laborer des rapports trimestriels sur l\u2019avancement des op\u00e9rations de prise en charge des salari\u00e9s, soumis au ministre charg\u00e9 du Travail et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n
Sur le plan financier, le d\u00e9cret pr\u00e9cis que l\u2019\u00c9tat prend en charge l\u2019ensemble des d\u00e9penses li\u00e9es aux prestations des travailleurs concern\u00e9s, avant m\u00eame le paiement des contributions d\u2019ouverture des droits ou des cotisations dues par les entreprises.<\/p>\n\n\n\n
Cela comprend le versement des contributions ouvrant droit \u00e0 la retraite anticip\u00e9e, aux prestations de l\u2019assurance ch\u00f4mage, le remboursement des indemnit\u00e9s de licenciement vers\u00e9es par les organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale pour le compte de l\u2019\u00c9tat, ainsi que la prise en charge des frais de gestion des dossiers et des cotisations sociales des salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n\n\n\n
Les contributions sont calcul\u00e9es sur la base du salaire moyen per\u00e7u au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e d\u2019activit\u00e9 de chaque employ\u00e9, assurant ainsi une \u00e9quit\u00e9 dans le traitement des dossiers.<\/p>\n\n\n\n
Ce dispositif refl\u00e8te l\u2019engagement de l\u2019\u00c9tat alg\u00e9rien \u00e0 garantir la protection sociale des travailleurs touch\u00e9s par les mesures judiciaires de confiscation.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019inscrit dans une politique globale de justice \u00e9conomique, visant \u00e0 restituer les biens spoli\u00e9s au profit de l\u2019int\u00e9r\u00eat national tout en assurant les droits fondamentaux des salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Les autorit\u00e9s consid\u00e8rent que la protection sociale des travailleurs constitue un \u00e9l\u00e9ment central de la stabilit\u00e9 sociale et un moteur de confiance dans les processus de r\u00e9cup\u00e9ration des actifs confisqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 25-312 illustre \u00e9galement la volont\u00e9 du gouvernement de cr\u00e9er un cadre clair et op\u00e9rationnel, capable d\u2019assurer une application rapide et efficace des mesures.<\/p>\n\n\n\n
La mise en place d\u2019administrateurs publics pour superviser les entreprises concern\u00e9es, combin\u00e9e \u00e0 l\u2019intervention directe des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, garantit un suivi rigoureux et transparent.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, la commission nationale institu\u00e9e pour le suivi des op\u00e9rations constitue un outil essentiel pour \u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 de la mise en \u0153uvre et proposer des ajustements si n\u00e9cessaire, en tenant compte des r\u00e9alit\u00e9s du terrain.<\/p>\n\n\n\n
Cette initiative offre \u00e9galement une r\u00e9ponse concr\u00e8te aux inqui\u00e9tudes des salari\u00e9s dont les entreprises ont \u00e9t\u00e9 confisqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Elle combine protection sociale, \u00e9quit\u00e9 et respect des droits du travail, tout en int\u00e9grant les aspects financiers et administratifs indispensables \u00e0 une application harmonieuse.<\/p>\n\n\n\n
Le dispositif garantit que chaque travailleur puisse b\u00e9n\u00e9ficier de prestations \u00e9quitables, en fonction de son anciennet\u00e9 et de sa r\u00e9mun\u00e9ration, sans subir de pr\u00e9judice du fait des mesures judiciaires affectant son employeur.<\/p>\n\n\n\n
En conclusion, le d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 25-312 constitue une \u00e9tape majeure dans la consolidation de la justice sociale en Alg\u00e9rie.<\/p>\n\n\n\n
Il traduit la volont\u00e9 de l\u2019\u00c9tat de prot\u00e9ger les salari\u00e9s des entreprises confisqu\u00e9es, d\u2019assurer leur s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re et de leur garantir un acc\u00e8s \u00e0 des droits essentiels tels que la retraite anticip\u00e9e, l\u2019assurance ch\u00f4mage et l\u2019indemnit\u00e9 de licenciement.<\/p>\n\n\n\n
Par cette mesure, le gouvernement renforce \u00e9galement la confiance des citoyens dans les processus de r\u00e9cup\u00e9ration des biens spoli\u00e9s, tout en consolidant la transparence et la l\u00e9gitimit\u00e9 des interventions publiques.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Alg\u00e9rie, en mettant en place ce m\u00e9canisme de protection sociale, d\u00e9montre sa capacit\u00e9 \u00e0 conjuguer lutte contre la corruption et respect des droits des travailleurs, inscrivant ainsi la protection des salari\u00e9s au c\u0153ur de ses priorit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales.<\/p>\n\n\n\n
Ce dispositif, \u00e0 la fois ambitieux et pragmatique, ouvre la voie \u00e0 une meilleure harmonisation entre justice \u00e9conomique, s\u00e9curit\u00e9 sociale et \u00e9quit\u00e9 pour tous les employ\u00e9s concern\u00e9s par la confiscation des entreprises \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n
A.M<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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