{"id":93161,"date":"2025-12-17T20:47:47","date_gmt":"2025-12-17T19:47:47","guid":{"rendered":"https:\/\/dknews.dz\/?p=93161"},"modified":"2025-12-18T19:09:55","modified_gmt":"2025-12-18T18:09:55","slug":"parlement-m-sayoud-souligne-limportance-du-projet-de-loi-portant-code-de-la-route-pour-remedier-aux-insuffisances-enregistrees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/2025\/12\/17\/parlement-m-sayoud-souligne-limportance-du-projet-de-loi-portant-code-de-la-route-pour-remedier-aux-insuffisances-enregistrees\/","title":{"rendered":"Parlement : M. Sayoud souligne l&rsquo;importance du projet de loi portant Code de la route pour rem\u00e9dier aux insuffisances enregistr\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n<p>Le ministre de l&rsquo;Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et des Transports, M. Sa\u00efd Sayoud, a soulign\u00e9 l&rsquo;importance du projet de loi portant Code de la route, qui comporte des dispositions contraignantes garantissant l&rsquo;am\u00e9nagement ad\u00e9quat et durable des infrastructures routi\u00e8res et installations accessoires, et leur entretien, affirmant que l&rsquo;Etat ne m\u00e9nagera aucun effort pour rem\u00e9dier aux \u00ab\u00a0diff\u00e9rentes insuffisances enregistr\u00e9es\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n<p>S&rsquo;exprimant mardi soir lors d&rsquo;une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de l&rsquo;Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), consacr\u00e9e aux r\u00e9ponses aux questions des d\u00e9put\u00e9s sur ce projet de loi, le ministre a indiqu\u00e9 que \u00ab\u00a0l&rsquo;Etat ne m\u00e9nagera aucun effort pour rem\u00e9dier aux diff\u00e9rentes insuffisances constat\u00e9es\u00a0\u00bb, pr\u00e9cisant que ce texte comporte des dispositions \u00ab\u00a0contraignantes garantissant l&rsquo;am\u00e9nagement ad\u00e9quat et durable des infrastructures routi\u00e8res et installations accessoires, et leur entretien\u00a0\u00bb.<br>S&rsquo;agissant du contenu du projet de loi, dans son volet relatif \u00e0 l&rsquo;engagement de la responsabilit\u00e9, M. Sayoud a pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab\u00a0conform\u00e9ment aux instructions du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, le projet consacre le principe de l&rsquo;engagement de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et civile de l&rsquo;ensemble des parties impliqu\u00e9es dans les accidents de la circulation\u00a0\u00bb, sur la base \u00ab\u00a0des enqu\u00eates des services de s\u00e9curit\u00e9 comp\u00e9tents\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>A cet \u00e9gard, le ministre a expliqu\u00e9 que l&rsquo;engagement de la responsabilit\u00e9, en cas de survenue d&rsquo;accidents de la circulation, \u00ab\u00a0concernera toute personne impliqu\u00e9 dans l&rsquo;introduction ou la commercialisation de pi\u00e8ces de rechange contrefaites\u00a0\u00bb, conform\u00e9ment au projet de loi.<br>Dans le cadre des efforts visant \u00e0 limiter les accidents de la route, M. Sayoud a affirm\u00e9 que \u00ab\u00a0l&rsquo;application rigoureuse de la loi et la poursuite judiciaire des contrevenants seront de mise, sans que cela n&rsquo;implique l&rsquo;intimidation des citoyens ou une quiconque pression \u00e0 leur encontre\u00a0\u00bb.<br>Le projet de loi pr\u00e9voit \u00ab\u00a0l&rsquo;adoption du contr\u00f4le automatis\u00e9, \u00e0 l&rsquo;aide d&rsquo;un syst\u00e8me automatis\u00e9 de d\u00e9tection des infractions routi\u00e8res, cette mesure ayant un effet dissuasif et garantissant un contr\u00f4le r\u00e9el et efficace\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<br>M. Sayoud a \u00e9voqu\u00e9, dans ce cadre, l&rsquo;installation anarchique de ralentisseurs dont \u00ab\u00a0plus de 70% ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9s par des citoyens\u00a0\u00bb, soulignant que des correspondances ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es aux walis de la R\u00e9publique, afin de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9molition des ralentisseurs non r\u00e8glementaires et de donner des instructions aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour les r\u00e9aliser selon les normes techniques requises\u00a0\u00bb.<br>Concernant le permis de conduire \u00e0 points, le ministre a rappel\u00e9 que le projet \u00ab\u00a0est toujours en cours d&rsquo;\u00e9laboration et devrait \u00eatre pr\u00eat d&rsquo;ici la fin de l&rsquo;ann\u00e9e 2026\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>R\u00e9pondant \u00e0 une question sur la codification de l&rsquo;activit\u00e9 des transporteurs non agr\u00e9\u00e9s via les applications \u00e9lectroniques, M. Sayoud a fait savoir que son secteur \u00ab\u00a0s&rsquo;appr\u00eate \u00e0 r\u00e9glementer cette activit\u00e9, \u00e0 travers l&rsquo;\u00e9laboration d&rsquo;un texte r\u00e9glementaire qui est actuellement au niveau des services comp\u00e9tents pour \u00e9tude et enrichissement\u00a0\u00bb, ajoutant que \u00ab\u00a0le travail se poursuit, en collaboration avec les minist\u00e8res concern\u00e9s, et que le texte se trouve actuellement au niveau du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement\u00a0\u00bb.<br>S&rsquo;agissant de la cr\u00e9ation d&rsquo;un Conseil national de la s\u00e9curit\u00e9 et de la s\u00fbret\u00e9 routi\u00e8res, le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que cette mesure vient \u00ab\u00a0en prolongement et en compl\u00e9mentarit\u00e9 aux missions de la D\u00e9l\u00e9gation nationale \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (DNSR)\u00a0\u00bb.<br>Par ailleurs, \u00ab\u00a0l&rsquo;\u00e9laboration du projet d&rsquo;un syst\u00e8me multim\u00e9dia pour les examens th\u00e9oriques du permis de conduire a atteint un stade avanc\u00e9, avec la cr\u00e9ation de centres r\u00e9pondant aux conditions et normes requises\u00a0\u00bb, a-t-il r\u00e9v\u00e9l\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Sayoud : \u2018\u2019la d\u00e9cision d&rsquo;attribution de l&rsquo;allocation touristique demeure applicable\u2019\u2019<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le ministre de l&rsquo;Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et des Transports, M. Sa\u00efd Sayoud, a affirm\u00e9 que la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, portant attribution de l&rsquo;allocation touristique fix\u00e9e \u00e0 750 euros demeure applicable, pr\u00e9cisant que les cadres juridiques de cette allocation ont bel et bien \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9s pour \u00e9viter son d\u00e9tournement \u00e0 d&rsquo;autres fins ou son exploitation par certains interm\u00e9diaires.<br>R\u00e9pondant aux questions des d\u00e9put\u00e9s de l&rsquo;APN lors de l&rsquo;examen, mardi, du projet du Code de la route, M. Sayoud a pr\u00e9cis\u00e9 qu'\u00a0\u00bbaucune d\u00e9cision n&rsquo;a \u00e9t\u00e9 prise pour revenir sur le versement de l&rsquo;allocation touristique d\u00e9cid\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en tant que droit pour les citoyens alg\u00e9riens afin de permettre aux familles de passer leurs vacances \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger\u00a0\u00bb, indiquant qu&rsquo;il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00ab\u00a0au renforcement des cadres juridiques afin d&rsquo;\u00e9viter tout d\u00e9tournement de cette allocation\u00a0\u00bb.<br>Parmi ces solutions, a-t-il dit, figure l&rsquo;obligation pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire de disposer d&rsquo;une carte bancaire pour qu&rsquo;il y ait \u00ab\u00a0une tra\u00e7abilit\u00e9 quant au versement de cette allocation\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Le ministre a \u00e9voqu\u00e9 \u00ab\u00a0les pratiques frauduleuses auxquelles ont eu recours de nombreuses agences de voyage pour s&rsquo;approprier de cette allocation\u00a0\u00bb, soulignant que \u00ab\u00a0ces m\u00e9thodes consistent \u00e0 transporter des voyageurs de l&rsquo;Alg\u00e9rie vers la Tunisie par des voies l\u00e9gales, \u00e0 faire apposer le cachet d&rsquo;entr\u00e9e sur leurs passeports, \u00e0 les faire s\u00e9journer quelques jours avant de rentrer \u00e0 nouveau en Alg\u00e9rie via des points de passage non surveill\u00e9s\u00a0\u00bb.<br>Il a fait \u00e9tat de l&rsquo;entr\u00e9e de \u00ab\u00a05000 bus vers la Tunisie entre novembre et d\u00e9cembre, alors que les Alg\u00e9riens n&rsquo;ont pas pour habitude de se rendre en Tunisie pendant cette p\u00e9riode\u00a0\u00bb.<br>Une situation \u00e9galement observ\u00e9e par la partie tunisienne, a-t-il fait savoir, ajoutant que cette question a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e en marge des travaux de la Grande Commission mixte alg\u00e9ro-tunisienne de coop\u00e9ration. Suite \u00e0 ces constats, poursuit M. Sayoud, \u00ab\u00a0plusieurs op\u00e9rations de contr\u00f4le ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es afin de v\u00e9rifier la destination de cette allocation\u00a0\u00bb, faisant \u00e9tat de \u00ab\u00a0l&rsquo;exploitation de 100.000 b\u00e9n\u00e9ficiaires de l&rsquo;allocation ch\u00f4mage par ces agences de voyage\u00a0\u00bb.<br>Des chiffres qu&rsquo;il a qualifi\u00e9s d'\u00a0\u00bbalarmants\u00a0\u00bb, ce qui a conduit, a-t-il relev\u00e9, les autorit\u00e9s \u00e0 suspendre le passage de ces bus et \u00e0 leur exiger une autorisation pour franchir la fronti\u00e8re alg\u00e9rienne vers la Tunisie\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Projet de code de la route : l&rsquo;Etat facilitera l&rsquo;acquisition de bus de transport neufs (ministre)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le ministre de l&rsquo;Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et des Transports, Sa\u00efd Sayoud, a indiqu\u00e9 que l&rsquo;Etat facilitera l&rsquo;acquisition de bus de transport neufs dans le cadre du renouvellement du parc national et du renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.<br>Au cours d&rsquo;une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, mardi, \u00e0 l&rsquo;Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), consacr\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ponse aux questions soulev\u00e9es par les d\u00e9put\u00e9s lors du d\u00e9bat du projet de code de la route, le ministre a soulign\u00e9, concernant le dossier de l&rsquo;acquisition de bus neufs, que l&rsquo;Etat \u00ab\u00a0facilitera la proc\u00e9dure\u00a0\u00bb, assurant qu'\u00a0\u00bbil n&rsquo;existe aucun probl\u00e8me quant \u00e0 l&rsquo;importation de camions\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 la d\u00e9cision de retrait des bus v\u00e9tustes de plus de 30 ans et d&rsquo;une grande partie des bus de 20-30 ans, le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que l&rsquo;acquisition de 10.000 bus destin\u00e9s au transport urbain, suburbain et rural \u00ab\u00a0se fera par \u00e9tapes \u00e0 partir de janvier prochain et se poursuivra jusqu&rsquo;\u00e0 mars ou avril\u00a0\u00bb. Concernant le transport ferroviaire, le ministre a mis en avant le programme d&rsquo;action du secteur pour le d\u00e9veloppement de ce type de transport \u00e0 travers l&rsquo;acquisition de nouveaux wagons de transport de voyageurs et de marchandises, ainsi que de locomotives de traction de diff\u00e9rents types, soulignant que celles destin\u00e9es \u00e0 la mine de Gara Djebilet auront une \u00ab\u00a0grande capacit\u00e9 de traction\u00a0\u00bb.<br><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le ministre de l&rsquo;Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et des Transports, M. 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