<\/p>\n\n\n\n
La loi de finances 2026, sign\u00e9e dimanche par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique M. Abdelmadjid Tebboune, avant la r\u00e9union du Conseil des ministres, instaure une s\u00e9rie de mesures visant \u00e0 soutenir l’investissement et \u00e0 dynamiser l’activit\u00e9 \u00e9conomique, notamment par la simplification des proc\u00e9dures fiscales, l’encouragement des start-ups, et le soutien aux exportateurs. Dans ce contexte, la loi pr\u00e9voit notamment de porter \u00e0 deux ans, au lieu d’un an, la dur\u00e9e d’exon\u00e9ration fiscale accord\u00e9e aux start-ups lors du renouvellement de leur label, et de reconduire les avantages fiscaux accord\u00e9s aux incubateurs d’entreprises lors de chaque renouvellement de leur label. Cette mesure vise \u00e0 introduire des modifications profondes dans le r\u00e9gime fiscal applicable aux organismes d’accompagnement d\u00e9tenteurs du label \u00ab\u00a0incubateur\u00a0\u00bb. L’exon\u00e9ration d’imp\u00f4t sur le revenu ou d’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est ainsi renouvelable \u00e0 chaque renouvellement du label.<\/p>\n\n\n\n
Cette mesure r\u00e9pond \u00e0 deux enjeux majeurs de l’\u00e9cosyst\u00e8me entrepreneurial : garantir la p\u00e9rennit\u00e9 des organismes d’accompagnement et assurer la qualit\u00e9 de leurs services. Par ailleurs, afin d’encourager les entreprises et les exportateurs \u00e0 participer \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements \u00e9conomiques internationaux sp\u00e9cialis\u00e9s, la loi introduit une prise en charge int\u00e9grale, et non partielle (entre 50 et 80%), de leurs frais de participation par le biais du Fonds sp\u00e9cial de promotion des exportations. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du renforcement des dispositifs d’incitation et de soutien offerts par l’Etat aux exportateurs, en vue de promouvoir les produits alg\u00e9riens et augmenter le volume des exportations hors hydrocarbures. De plus, la loi institue un dispositif exceptionnel de r\u00e9gularisation fiscale volontaire, dont la date limite de d\u00e9claration est fix\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2026, alors que la r\u00e9gularisation est effectu\u00e9e par application d\u2019une imposition unique lib\u00e9ratoire calcul\u00e9e au taux de 8%, sans application de sanctions fiscales.<\/p>\n\n\n\n
La loi de finances 2026 comprend \u00e9galement des dispositions douani\u00e8res relatives \u00e0 la micro-importation, permettant aux personnes exer\u00e7ant cette activit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier de statut de l’auto-enrepreneur. Ainsi, les importations r\u00e9alis\u00e9es dans ce cadre sont soumises \u00e0 un taux de droit de douane r\u00e9duit de 5 % et sont exon\u00e9r\u00e9es de TVA, de droits de douane et autres taxes et redevances applicables \u00e0 l’importation. De plus, le d\u00e9douanement est effectu\u00e9 au moyen d’une d\u00e9claration simplifi\u00e9e aupr\u00e8s des douanes. Les contribuables exer\u00e7ant une activit\u00e9 de micro-importation sont soumis \u00e0 un taux d’imposition forfaitaire unique de 0,5 % par transaction d’importation. Ce taux est calcul\u00e9 sur la valeur en douane, major\u00e9e des droits de douane et d’une marge forfaitaire de 30 %. La loi pr\u00e9voit \u00e9galement des incitations pour les entreprises souhaitant investir dans le d\u00e9veloppement de l’hydrog\u00e8ne vert, les projets de boisement et de reboisement, ainsi que les projets de production et de valorisation des \u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n\n\n\n
Ces d\u00e9penses sont d\u00e9ductibles du b\u00e9n\u00e9fice imposable, \u00e0 condition que le montant total de cette d\u00e9duction n’exc\u00e8de pas 5 %. Par cette mesure, l’Etat vise plusieurs objectifs, notamment l’acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9nerg\u00e9tique, la cr\u00e9ation de richesse et d’emplois durables, ainsi que l’augmentation des exportations d’\u00e9nergie propre. — incitations fiscales pour les \u00e9nergies renouvelables — La loi consacre \u00e9galement un all\u00e8gement fiscal sur les intrants destin\u00e9s \u00e0 la fabrication des panneaux solaires photovolta\u00efques, en soumettant les op\u00e9rations d\u2019importation des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s dans cette activit\u00e9 au taux r\u00e9duit des droits de douane de 5 %, dans le but de renforcer la structuration du tissu industriel national et de le rendre capable de r\u00e9pondre \u00e0 la demande locale croissante, tout en soutenant les projets ambitieux que l\u2019Alg\u00e9rie envisage de r\u00e9aliser dans le domaine des \u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n\n\n\n
Parmi ces mesures, une exon\u00e9ration des droits de douane, des \u00e9lectrolyseurs destin\u00e9s \u00e0 la production d\u2019hydrog\u00e8ne. Afin d’encourager les activit\u00e9s de la p\u00eache maritime et de l\u2019aquaculture, la loi consacre une exon\u00e9ration des droits de douane et l\u2019application d\u2019un taux de 9 % pour la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) sur les op\u00e9rations d\u2019importation des mati\u00e8res premi\u00e8res entrant dans la production d\u2019aliments destin\u00e9s \u00e0 l’aquaculture.<\/p>\n\n\n\n
En outre, l’\u00e2ge autoris\u00e9 des navires d’occasion de grande p\u00eache pouvant \u00eatre d\u00e9douan\u00e9s pour mise \u00e0 la consommation a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e de cinq \u00e0 quinze ans.<\/p>\n\n\n\n
B\u00e9n\u00e9ficieront aussi de l\u2019exon\u00e9ration des droits de douane et de l\u2019application du taux r\u00e9duit de 9 % de TVA les op\u00e9rations d\u2019importation des mati\u00e8res premi\u00e8res entrant dans la production d\u2019aliments destin\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9levage des esp\u00e8ces aquatiques d\u2019\u00e9levage. Les produits locaux issus de la fabrication de ces aliments seront soumis au m\u00eame taux.<\/p>\n\n\n\n
Pour une simplification des proc\u00e9dures fiscales, les mesures introduites par la loi de finances 2026 pr\u00e9voient la r\u00e9vision des modalit\u00e9s de remboursement des trop-per\u00e7us relatifs \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s (IBS) ou \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu global (IRG), ainsi que la suppression du syst\u00e8me de contractualisation concernant l\u2019imp\u00f4t forfaitaire unique (IFU).<\/p>\n\n\n\n
Enfin, les op\u00e9rations d\u2019importation de marchandises effectu\u00e9es dans le cadre du troc frontalier ont \u00e9t\u00e9 exclues du champ d\u2019application du paiement anticip\u00e9 de l\u2019IBS d\u00fb lors de l\u2019importation de produits destin\u00e9s \u00e0 la revente en l\u2019\u00e9tat.<\/p>\n\n\n\n
Loi de finances 2026: plusieurs dispositions pour soutenir le pouvoir d’achat et am\u00e9liorer les conditions de vie des citoyens<\/strong><\/p>\n\n\n\n La loi de finances pour l’ann\u00e9e 2026, sign\u00e9e dimanche par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, comprend une s\u00e9rie de mesures visant \u00e0 soutenir le pouvoir d’achat, \u00e0 am\u00e9liorer le cadre de vie des citoyens et \u00e0 contribuer au renforcement de l’\u00e9conomie nationale, tout en assurant l’approvisionnement du march\u00e9 en produits de base. Ainsi, la loi introduit plusieurs dispositions visant \u00e0 conforter le consommateur et \u00e0 maintenir la stabilit\u00e9 des prix, notamment \u00e0 travers la prolongation jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2026 des exon\u00e9rations fiscales et des droits de douane appliqu\u00e9s sur l’huile brute de soja, le caf\u00e9, les l\u00e9gumes secs et les viandes blanche et rouge.<\/p>\n\n\n\n Il s’agit aussi de la prolongation jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2026 de l’application du taux r\u00e9duit de 5% des droits de douane sur les op\u00e9rations d’importation de cheptels bovin et ovin, vifs destin\u00e9s \u00e0 l’abattage, ainsi que les viandes fra\u00eeches r\u00e9frig\u00e9r\u00e9es bovines et ovines sous vide.<\/p>\n\n\n\n L’exon\u00e9ration fiscale est \u00e9galement prolong\u00e9e pour les op\u00e9rations de vente de l\u00e9gumes secs et du riz import\u00e9s, ainsi que pour les fruits et l\u00e9gumes frais, les \u0153ufs de consommation, le poulet de chair et la dinde produits localement.<\/p>\n\n\n\n La loi pr\u00e9voit aussi une exon\u00e9ration de l’huile de soja brute des droits de douane et de la TVA, et oblige les importateurs et transformateurs de cette mati\u00e8re premi\u00e8re de la produire localement ou de s’en approvisionner sur le march\u00e9 national avant le 31 d\u00e9cembre 2026.<\/p>\n\n\n\n En outre, les importations de caf\u00e9 seront exon\u00e9r\u00e9es de TVA et de la taxe int\u00e9rieure de consommation, et soumises au taux r\u00e9duit des droits de douanes \u00e0 hauteur de 5% et ce, jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2026.<\/p>\n\n\n\n En outre, la loi introduit \u00e9galement l’exemption des droits de douanes, de taxes dont la TVA, les t\u00eates ovines vivantes destin\u00e9es \u00e0 l’abattage import\u00e9es \u00e0 l’occasion de l’Aid El Adha durant la p\u00e9riode allant du 15 avril 2025 au 30 juin 2026.<\/p>\n\n\n\n Elle autorise \u00e9galement au Tr\u00e9sor \u00e0 prendre en charge les int\u00e9r\u00eats pendant la p\u00e9riode de diff\u00e9r\u00e9 et la bonification du taux d’int\u00e9r\u00eat des pr\u00eats accord\u00e9s par les banques publiques, \u00e0 hauteur de 100%, dans le cadre de la r\u00e9alisation du logement du programme de type location-vente, d’une consistance de 300.000 logements au titre de l’ann\u00e9e 2026.<\/p>\n\n\n\n Ce programme s’inscrit dans le cadre de l’engagement des pouvoirs publics \u00e0 construire 2 millions de logements durant la p\u00e9riode quinquennale 2025-2030.<\/p>\n\n\n\n Il s’agit aussi de prolonger les d\u00e9lais jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2026 au profit des occupants des logements publics locatifs (sociaux) souhaitant acqu\u00e9rir leurs logements, afin de leur permettre de d\u00e9poser leur demande d’achat.<\/p>\n\n\n\n Et dans le but d’am\u00e9liorer les conditions de vie des citoyens, la loi consacre une exon\u00e9ration des v\u00e9hicules automobiles de transport de 10 personnes ou plus import\u00e9s, en \u00e9tat final ou non mont\u00e9 dans la limite de 10.000 unit\u00e9s, de tous droits et taxes, y compris la taxe additionnelle provisoire de sauvegarde, la contribution de solidarit\u00e9 et le pr\u00e9compte.<\/p>\n\n\n\n Cette exon\u00e9ration est \u00e9galement applicable aux pi\u00e8ces et composants constituant le kit, pour les v\u00e9hicules non mont\u00e9s, lorsqu’ils sont import\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n Cette mesure s’inscrit dans la mise en \u0153uvre des instructions des pouvoirs publics, notamment celles prises lors du Conseil des ministres tenue le 3 septembre dernier, consacr\u00e9 l’\u00e9tude du dossier d’importation de 10.000 bus neufs destin\u00e9s au transport des personnes, visant \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins des transporteurs pour le renouvellement du parc.<\/p>\n\n\n\n Enfin, la loi pr\u00e9voit \u00e9galement de renforcer l’utilisation des \u00e9nergies renouvelables s\u00fbres et efficaces, en r\u00e9duisant les droits de douane sur l’importation de chauffe-eaux solaires domestiques de 30% \u00e0 15%, ceux-ci \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9s comme une alternative plus s\u00fbre et plus \u00e9conomique par rapport aux chauffe-eaux traditionnels.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La loi de finances 2026, sign\u00e9e dimanche par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique M. 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