<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale a v\u00e9cu, mardi, une s\u00e9ance de travail marquante consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019examen d\u2019un texte l\u00e9gislatif attendu depuis plusieurs ann\u00e9es : le nouveau projet de loi portant Code de la route.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et des Transports, Sa\u00efd Sayoud, en pr\u00e9sence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, ce projet s\u2019inscrit dans la volont\u00e9 affich\u00e9e de l\u2019\u00c9tat de moderniser en profondeur la r\u00e9glementation routi\u00e8re, de renforcer la pr\u00e9vention et de s\u2019attaquer avec fermet\u00e9 au fl\u00e9au persistant de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 sur les routes alg\u00e9riennes.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e8s l\u2019ouverture de son intervention, le ministre a soulign\u00e9 que la r\u00e9vision du Code de la route constitue plus qu\u2019un simple ajustement r\u00e9glementaire : elle repr\u00e9sente, selon lui, \u00ab une \u00e9tape importante vers le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et une meilleure organisation de la circulation en ad\u00e9quation avec le nombre croissant de v\u00e9hicules et l\u2019\u00e9volution rapide des infrastructures \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Ce texte vient r\u00e9pondre \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 pr\u00e9occupante, celle d\u2019un parc automobile en expansion permanente, d\u2019une densification du trafic sur l\u2019ensemble du territoire et d\u2019une mont\u00e9e persistante des comportements dangereux.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi ne se limite pas \u00e0 moderniser les dispositions existantes ; il porte une ambition claire, dict\u00e9e par les orientations du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M.<\/p>\n\n\n\n
Abdelmadjid Tebboune : r\u00e9duire drastiquement les accidents de la route, intensifier la sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et durcir les sanctions en cas d\u2019infractions graves, afin de prot\u00e9ger durablement les vies humaines et les biens.<\/p>\n\n\n\n
Les chiffres avanc\u00e9s par le ministre ont rappel\u00e9 l\u2019urgence de la situation.<\/p>\n\n\n\n
Durant la p\u00e9riode 2022-2024, pas moins de 24 644 accidents ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s \u00e0 travers le pays.<\/p>\n\n\n\n
Ils ont fait 33 513 bless\u00e9s et caus\u00e9 la mort de 3 159 personnes.<\/p>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 du drame humain, ces accidents ont engendr\u00e9 des pertes financi\u00e8res colossales, estim\u00e9es \u00e0 pr\u00e8s de 230 milliards de dinars pour la seule ann\u00e9e 2022, selon un rapport de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances.<\/p>\n\n\n\n
Des chiffres qui t\u00e9moignent, ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, d\u2019un d\u00e9s\u00e9quilibre inqui\u00e9tant entre l\u2019effort de pr\u00e9vention et son impact r\u00e9el sur le terrain.<\/p>\n\n\n\n
Pour Sa\u00efd Sayoud, le facteur humain demeure l\u2019une des principales causes de cette h\u00e9catombe routi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Le nouveau Code accorde ainsi une place centrale \u00e0 la responsabilisation de l\u2019ensemble des acteurs : conducteurs, passagers, pi\u00e9tons, professionnels du transport, organismes de contr\u00f4le et institutions de formation.<\/p>\n\n\n\n
Le texte pr\u00e9voit des mesures strictes et dissuasives contre les comportements contraires \u00e0 la r\u00e9glementation, en misant sur la pr\u00e9vention, la formation, le contr\u00f4le et la r\u00e9pression.<\/p>\n\n\n\n
Concernant l\u2019obtention du permis de conduire, la r\u00e9forme introduit des dispositions in\u00e9dites, notamment le d\u00e9p\u00f4t d\u2019un dossier complet aupr\u00e8s des auto-\u00e9coles, incluant un certificat m\u00e9dical attestant de l\u2019aptitude du candidat \u00e0 la conduite et des analyses obligatoires confirmant l\u2019absence de consommation de stup\u00e9fiants.<\/p>\n\n\n\n
Le projet impose \u00e9galement une formation th\u00e9orique et pratique adapt\u00e9e \u00e0 chaque cat\u00e9gorie de permis, tout en instituant un examen m\u00e9dical p\u00e9riodique pour les conducteurs, comprenant un d\u00e9pistage syst\u00e9matique de la consommation de substances illicites.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019objectif est clair : garantir que seuls des conducteurs r\u00e9ellement aptes prennent la route.<\/p>\n\n\n\n
La conduite professionnelle b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une attention particuli\u00e8re dans le nouveau texte.<\/p>\n\n\n\n
Les secteurs du transport collectif de personnes, du transport scolaire, des taxis, du transport de marchandises ou encore des produits dangereux seront soumis \u00e0 des exigences renforc\u00e9es en mati\u00e8re de formation et de recrutement.<\/p>\n\n\n\n
Ces activit\u00e9s, qui impliquent une grande responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du public, devront r\u00e9pondre \u00e0 des standards plus stricts afin de r\u00e9duire les risques d\u2019accidents souvent dramatiques.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi entend \u00e9galement moderniser les moyens de contr\u00f4le mis \u00e0 la disposition des agents de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Il pr\u00e9voit l\u2019utilisation d\u2019\u00e9quipements technologiques actualis\u00e9s, tels que des dispositifs de paiement \u00e9lectronique des amendes, des appareils de d\u00e9tection de stup\u00e9fiants et des instruments de pes\u00e9e des charges aux diff\u00e9rents points de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n
Ces outils permettront un suivi instantan\u00e9 des infractions et une meilleure tra\u00e7abilit\u00e9 des comportements \u00e0 risque.<\/p>\n\n\n\n
Une autre nouveaut\u00e9 majeure r\u00e9side dans la cr\u00e9ation d\u2019un corps d\u2019agents asserment\u00e9s charg\u00e9s du contr\u00f4le technique des v\u00e9hicules.<\/p>\n\n\n\n
Tous les contr\u00f4leurs techniques, experts des mines et experts agr\u00e9\u00e9s devront d\u00e9sormais pr\u00eater serment devant la justice.<\/p>\n\n\n\n
Cette mesure vise \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du processus de contr\u00f4le technique, un maillon essentiel pour garantir la conformit\u00e9 des v\u00e9hicules en circulation.<\/p>\n\n\n\n
Dans le m\u00eame esprit, le projet criminalise la d\u00e9livrance frauduleuse de proc\u00e8s-verbaux de contr\u00f4le technique.<\/p>\n\n\n\n
Toute omission volontaire d\u2019un d\u00e9faut ou toute falsification d\u2019informations engage d\u00e9sormais la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale des contr\u00f4leurs, propri\u00e9taires d\u2019agences, experts et autres intervenants.<\/p>\n\n\n\n
La responsabilit\u00e9 peut aussi \u00eatre \u00e9tendue aux responsables d\u2019auto-\u00e9coles, aux inspecteurs du permis de conduire et \u00e0 toute personne reconnue complice dans l\u2019obtention irr\u00e9guli\u00e8re d\u2019un permis.<\/p>\n\n\n\n
Cette disposition marque un tournant d\u00e9cisif dans la lutte contre les n\u00e9gligences et les r\u00e9seaux de fraude.<\/p>\n\n\n\n
Les organismes impliqu\u00e9s dans l\u2019entretien des routes, les entreprises d\u2019importation ou de fabrication de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, ainsi que les distributeurs de pi\u00e8ces non conformes aux normes seront \u00e9galement soumis \u00e0 des obligations renforc\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Le texte pr\u00e9voit d\u2019engager leur responsabilit\u00e9 en cas d\u2019atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Le projet introduit par ailleurs la cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab syst\u00e8me national des points noirs \u00bb, une base de donn\u00e9es destin\u00e9e \u00e0 identifier, cartographier et suivre les zones les plus accidentog\u00e8nes du pays.<\/p>\n\n\n\n
Ce syst\u00e8me sera aliment\u00e9 en continu par les services de s\u00e9curit\u00e9, les \u00e9tablissements de sant\u00e9, la protection civile et l\u2019ensemble des intervenants du secteur.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019objectif est de fournir aux autorit\u00e9s locales et nationales un outil fiable pour intervenir de mani\u00e8re cibl\u00e9e et prioritaire.<\/p>\n\n\n\n
Sur le plan p\u00e9nal, le texte apporte une innovation majeure : pour la premi\u00e8re fois dans la l\u00e9gislation alg\u00e9rienne, certaines infractions routi\u00e8res seront class\u00e9es comme crimes, en fonction de leur gravit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les sanctions correspondantes seront adapt\u00e9es \u00e0 ce nouveau classement, avec des peines plus lourdes et des mesures compl\u00e9mentaires, telles que le retrait ou l\u2019annulation du permis de conduire, la confiscation du v\u00e9hicule ou l\u2019obligation, pour le contrevenant, d\u2019assister \u00e0 des formations de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00e0 ses propres frais.<\/p>\n\n\n\n
La juridiction comp\u00e9tente pourra \u00e9galement ordonner un examen m\u00e9dical afin d\u2019\u00e9valuer les capacit\u00e9s physiques et psychologiques du conducteur.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, le projet propose l\u2019institution d\u2019une Journ\u00e9e nationale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, qui sera c\u00e9l\u00e9br\u00e9e chaque ann\u00e9e \u00e0 la date de promulgation de la nouvelle loi.<\/p>\n\n\n\n
Cette journ\u00e9e se veut un rendez-vous annuel de sensibilisation, d\u2019information et de mobilisation citoyenne autour de la pr\u00e9vention routi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Une cellule de veille sera aussi cr\u00e9\u00e9e dans chaque commune afin d\u2019identifier les points noirs et coordonner les interventions locales.<\/p>\n\n\n\n
Avec ce texte ambitieux, les pouvoirs publics esp\u00e8rent insuffler une nouvelle dynamique nationale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, fond\u00e9e sur la pr\u00e9vention, la modernisation des outils de contr\u00f4le, la responsabilisation et la fermet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Un chantier de longue haleine qui vise \u00e0 transformer durablement les comportements sur les routes alg\u00e9riennes et \u00e0 r\u00e9duire, enfin, une trag\u00e9die humaine devenue insoutenable.<\/p>\n\n\n\n
R.N<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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