<\/p>\n\n\n\n
Une dynamique de coop\u00e9ration in\u00e9dite vient d\u2019\u00eatre scell\u00e9e entre les minist\u00e8res de la Justice et des Finances, \u00e0 travers la signature d\u2019une convention-cadre destin\u00e9e \u00e0 structurer, moderniser et approfondir les \u00e9changes d\u2019informations ainsi que les actions conjointes dans le domaine douanier.<\/p>\n\n\n\n
Paraph\u00e9 samedi \u00e0 Alger, en marge de la 3e rencontre annuelle nationale \u00ab Justice\u2013Douanes \u00bb, tenue au Cercle du site de l\u2019Arm\u00e9e \u00e0 A\u00efn Na\u00e2dja, cet accord ouvre la voie \u00e0 une nouvelle \u00e9tape dans l\u2019harmonisation du travail des deux institutions, dans un contexte marqu\u00e9 par la complexification des \u00e9changes commerciaux, la mont\u00e9e des crimes financiers et le d\u00e9veloppement rapide du commerce \u00e9lectronique transfrontalier.<\/p>\n\n\n\n
La c\u00e9r\u00e9monie a r\u00e9uni de hauts responsables des secteurs de la Justice et des Douanes, ainsi que des repr\u00e9sentants des corps de s\u00e9curit\u00e9 et des experts.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019objectif affich\u00e9 est clair : doter les deux appareils d\u2019un cadre d\u2019action actualis\u00e9, plus souple et plus performant, permettant une meilleure ma\u00eetrise des flux frontaliers, un traitement optimis\u00e9 des contentieux douaniers et une acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures judiciaires li\u00e9es aux infractions \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n
Dans le m\u00eame esprit, une convention secondaire a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e entre le Centre de recherches juridiques et judiciaires, relevant du minist\u00e8re de la Justice, et la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Douanes (DGD), confirmant la volont\u00e9 des deux parties de structurer leur partenariat sur des bases scientifiques et op\u00e9rationnelles solides.<\/p>\n\n\n\n
Dans une allocution lue en son nom, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des Douanes, le g\u00e9n\u00e9ral-major Abdelhafid Bakhouche, a tenu \u00e0 rappeler que la coordination entre les deux institutions n\u2019est plus un simple m\u00e9canisme ponctuel, mais bien un syst\u00e8me de travail permanent, enrichi ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Selon lui, la compl\u00e9mentarit\u00e9 des missions est au c\u0153ur de cette r\u00e9ussite : les services douaniers sont en premi\u00e8re ligne dans le contr\u00f4le du mouvement des marchandises, des passagers et des op\u00e9rations commerciales, tandis que les instances judiciaires assurent la qualification, le jugement et la protection des int\u00e9r\u00eats du Tr\u00e9sor public.<\/p>\n\n\n\n
Cette articulation, a-t-il soulign\u00e9, offre une visibilit\u00e9 l\u00e9gale claire et permet un suivi plus rigoureux des infractions.<\/p>\n\n\n\n
Le g\u00e9n\u00e9ral-major a mis en avant les progr\u00e8s enregistr\u00e9s depuis la pr\u00e9c\u00e9dente \u00e9dition de cette rencontre annuelle, notamment gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019organisation de r\u00e9unions conjointes r\u00e9guli\u00e8res dans les diff\u00e9rentes wilayas.<\/p>\n\n\n\n
Ces \u00e9changes locaux ont permis d\u2019identifier les difficult\u00e9s pratiques rencontr\u00e9es sur le terrain, d\u2019y apporter des solutions directes et d\u2019\u00e9laborer des propositions concr\u00e8tes destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer la coordination.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9sultats accumul\u00e9s, affirme-t-il, ont consolid\u00e9 les acquis issus des rencontres pr\u00e9c\u00e9dentes et permis d\u2019ouvrir la voie \u00e0 de nouvelles perspectives de coop\u00e9ration, plus larges et mieux structur\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019un des apports majeurs de cette coordination renforc\u00e9e est, selon le g\u00e9n\u00e9ral-major Bakhouche, l\u2019am\u00e9lioration du traitement des dossiers contentieux, tant au niveau central que local.<\/p>\n\n\n\n
Il a \u00e9galement soulign\u00e9 que les bilat\u00e9rales r\u00e9guli\u00e8res entre les services douaniers et les instances judiciaires ont contribu\u00e9 \u00e0 \u00e9claircir de nombreuses probl\u00e9matiques pratiques, notamment celles concernant les proc\u00e9dures de gestion des marchandises saisies ou les modalit\u00e9s de r\u00e8glement des litiges.<\/p>\n\n\n\n
Ce rapprochement a aussi permis d\u2019encourager le recours au r\u00e8glement amiable, devenu une option privil\u00e9gi\u00e9e pour clore des affaires dans des d\u00e9lais raisonnables, tout en pr\u00e9servant les int\u00e9r\u00eats du Tr\u00e9sor.<\/p>\n\n\n\n
Le directeur g\u00e9n\u00e9ral des Douanes n\u2019a pas manqu\u00e9 d\u2019\u00e9voquer les d\u00e9fis croissants auxquels les deux secteurs sont confront\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Parmi eux, l\u2019essor fulgurant du commerce \u00e9lectronique qui implique, selon lui, d\u2019\u00e9tablir un \u00e9quilibre d\u00e9licat entre les imp\u00e9ratifs du d\u00e9veloppement num\u00e9rique et l\u2019exigence du contr\u00f4le l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n
Il a \u00e9galement mentionn\u00e9 la complexit\u00e9 technique et juridique des infractions de change, qui n\u00e9cessitent une expertise pointue et une coordination permanente.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, la question des objets saisis et des autorisations de disposition avant verdict d\u00e9finitif figure \u00e9galement parmi les points n\u00e9cessitant un encadrement pr\u00e9cis.<\/p>\n\n\n\n
Pour sa part, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re de la Justice, Mohamed Regaz, a salu\u00e9 ce rendez-vous annuel devenu, selon lui, une tradition solidement ancr\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 la volont\u00e9 commune des deux d\u00e9partements.<\/p>\n\n\n\n
Il a soulign\u00e9 que ces rencontres repr\u00e9sentent un v\u00e9ritable espace d\u2019\u00e9change d\u2019exp\u00e9riences, de connaissances et de bonnes pratiques, contribuant directement \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 judiciaire et \u00e0 la protection de l\u2019\u00e9conomie nationale contre l\u2019impact des crimes douaniers.<\/p>\n\n\n\n
Cette 3e \u00e9dition, a-t-il expliqu\u00e9, constitue l\u2019aboutissement logique d\u2019une s\u00e9rie de rencontres r\u00e9gionales et de journ\u00e9es d\u2019\u00e9tude organis\u00e9es tout au long de 2024 et 2025, t\u00e9moignant d\u2019une coordination constante.<\/p>\n\n\n\n
Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral a mis en \u00e9vidence l\u2019importance de la convention-cadre sign\u00e9e cette ann\u00e9e, qui \u00e9rige la coop\u00e9ration entre la Justice et la DGD en cadre r\u00e9glementaire clair et p\u00e9renne.<\/p>\n\n\n\n
Cet accord permettra d’organiser des activit\u00e9s conjointes selon de nouvelles bases, tout en facilitant l\u2019\u00e9change d\u2019informations et l\u2019harmonisation des proc\u00e9dures.<\/p>\n\n\n\n
Il a par ailleurs rappel\u00e9 que l\u2019accord compl\u00e9mentaire conclu avec le Centre de recherche juridique et judiciaire renforcera la dimension scientifique et technique de cette coop\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n
Mohamed Regaz a \u00e9galement tenu \u00e0 saluer la jurisprudence \u00e9tablie par la Cour supr\u00eame dans plusieurs affaires douani\u00e8res complexes, permettant de clarifier des points juridiques sensibles et d’orienter les pratiques judiciaires sur l\u2019ensemble du territoire.<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sence du premier pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame, Tahar Mamouni, ainsi que de nombreuses personnalit\u00e9s du secteur, t\u00e9moigne de l\u2019importance accord\u00e9e \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n\n\n\n
La rencontre a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par des interventions de sp\u00e9cialistes portant sur les m\u00e9canismes du contr\u00f4le douanier, les d\u00e9fis du commerce \u00e9lectronique, les infractions de change et les r\u00e8gles proc\u00e9durales inh\u00e9rentes au proc\u00e8s douanier.<\/p>\n\n\n\n
Ces contributions viennent compl\u00e9ter l\u2019ambition affich\u00e9e par les deux minist\u00e8res : moderniser, professionnaliser et rendre plus efficace la coop\u00e9ration entre les deux appareils, dans la perspective de consolider la protection de l\u2019\u00e9conomie nationale et de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 juridique et commerciale du pays.<\/p>\n\n\n\n
R.E<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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