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La Banque d’Alg\u00e9rie (BA) vient de rendre publiques sur son site web les lignes directrices \u00e9labor\u00e9es par sa commission bancaire, portant sur l’identification, le blocage et l’interdiction des op\u00e9rations li\u00e9es aux actifs virtuels, dans le but d’assurer une application stricte des interdictions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation nationale face aux risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et d’autres usages illicites li\u00e9s \u00e0 ces actifs num\u00e9riques.
Ces lignes directrices, n 06\/2025, visent \u00e0 r\u00e9pondre aux d\u00e9fis pos\u00e9s par l’utilisation croissante de ces actifs, susceptibles d’\u00eatre \u00e9chang\u00e9s ou transf\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re digitale, notamment via des plateformes \u00e9trang\u00e8res, malgr\u00e9 l’interdiction de leur usage en Alg\u00e9rie.
Les actifs virtuels –distincts des monnaies traditionnelles du fait de l’absence de garantie \u00e9tatique et exclus de tout adossement \u00e0 l’or ou aux devises souveraines, tout en \u00e9tant \u00e9galement dissoci\u00e9s des valeurs num\u00e9riques rattach\u00e9es aux devises fiduciaires, titres financiers ou autres instruments financiers– permettent des transactions rapides et sans interm\u00e9diaire, ce qui les rend attractifs pour certains utilisateurs, mais \u00e9galement pour des acteurs malveillants.<\/p>\n\n\n\n
La commission bancaire souligne que ces lignes directrices sont destin\u00e9es \u00e0 orienter les institutions financi\u00e8res dans la mise en \u0153uvre de proc\u00e9dures et dispositifs permettant le respect effectif de l’interdiction de l’utilisation de ces actifs au sein de leurs syst\u00e8mes.
A ce titre, les banques et Alg\u00e9rie Poste devront renforcer leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, notamment par l’adoption d’une approche bas\u00e9e sur les risques, la mise en oeuvre de mesures de vigilance renforc\u00e9es, la surveillance continue des transactions, l’organisation de formations d\u00e9di\u00e9es ainsi que l’am\u00e9lioration des m\u00e9canismes internes de d\u00e9claration des op\u00e9rations suspectes.
Les institutions financi\u00e8res sont \u00e9galement appel\u00e9es \u00e0 appliquer des mesures de diligence accrue envers leurs clients et leurs op\u00e9rations, \u00e0 d\u00e9velopper une veille active ciblant notamment les plateformes num\u00e9riques, les r\u00e9seaux sociaux et les sources ouvertes, et \u00e0 mettre en place des syst\u00e8mes de contr\u00f4le interne afin de pr\u00e9venir et d\u00e9tecter les activit\u00e9s suspectes li\u00e9es aux actifs virtuels.
En cas de suspicion, les banques et Alg\u00e9rie Poste devront informer imm\u00e9diatement la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), pr\u00e9cisent les lignes directrices.
\u00ab\u00a0Toute op\u00e9ration suspecte impliquant des actifs virtuels, ou toute transaction en lien avec ces actifs, doit faire l’objet d’une d\u00e9claration imm\u00e9diate aupr\u00e8s de la CTRF\u00a0\u00bb, stipule le document, rappelant que cette d\u00e9claration rel\u00e8ve du secret professionnel et doit inclure l’ensemble des informations n\u00e9cessaires \u00e0 l’\u00e9valuation du niveau de risque, et ce \u00ab\u00a0sans d\u00e9lai d\u00e8s la d\u00e9tection de comportements ou op\u00e9rations pr\u00e9sentant des signaux inhabituels ou suspects\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
A noter que le dernier rapport d’\u00e9valuation des risques \u00e9labor\u00e9 par \u00ab\u00a0la Cellule d’identification des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme dans le cadre des transactions \u00e9lectroniques ou de l’utilisation de nouvelles technologies\u00a0\u00bb, fait \u00e9tat d’une progression significative de l’adoption des actifs virtuels en Alg\u00e9rie.
Le rapport estime \u00e0 plus de 1,74 million le nombre d’utilisateurs nationaux, pour une valeur re\u00e7ue de 9,7 milliards de dollars, \u00ab\u00a0soit l’\u00e9quivalent de plus de 16% du secteur informel et plus de 4% du PIB\u00a0\u00bb.
Les crypto-actifs les plus utilis\u00e9s sont le Tether (USDT), dominant en nombre d’utilisateurs en raison de sa stabilit\u00e9, suivi du Bitcoin (BTC), de l’Ethereum (ETH) et du Litecoin (LTC).
Toutefois, en termes de volume financier, le Bitcoin demeure pr\u00e9dominant, suivi du Tether et de l’Ethereum, du fait de sa valeur unitaire \u00e9lev\u00e9e qui g\u00e9n\u00e8re des montants transactionnels importants malgr\u00e9 un nombre relativement restreint de transferts, selon le m\u00eame rapport.
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