La nouvelle ann\u00e9e judiciaire 2025-2026 a \u00e9t\u00e9 ouverte, jeudi dans les si\u00e8ges des Cours de justice des diff\u00e9rentes wilayas de l\u2019Ouest du pays, en pr\u00e9sence des autorit\u00e9s civiles et militaires locales, ainsi que des membres de la famille judiciaire. <\/p>\n\n\n\n
A cette occasion, les participants ont mis en avant les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans le secteur de la justice, notamment en mati\u00e8re de num\u00e9risation, contribuant ainsi \u00e0 sa modernisation.<\/p>\n\n\n\n
A Oran, le pr\u00e9sident de la Cour, M. Bouterfas Djilali, a indiqu\u00e9 que 4.733 affaires ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es au niveau de la Cour et des tribunaux qui en rel\u00e8vent, soit un taux de r\u00e9solution de plus de 97 %, en plus de 205 affaires trait\u00e9es par les sections pour mineurs et 92 par la chambre des mineurs (en mati\u00e8re p\u00e9nale et civile), pour la p\u00e9riode allant du 2 janvier au 30 septembre 2025.
Durant la m\u00eame p\u00e9riode, a-t-il poursuivi, 361 affaires ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es au niveau du tribunal criminel de premi\u00e8re instance et d\u2019appel, avec un taux de traitement sup\u00e9rieur \u00e0 76 %, ainsi que 210 affaires au tribunal criminel d\u2019appel (taux de traitement sup\u00e9rieur \u00e0 69 %), et 3.079 affaires \u00e0 la cour, avec un taux de traitement d\u00e9passant les 57 %.<\/p>\n\n\n\n
Concernant les services annexes, plus de 72.412 certificats de nationalit\u00e9, 60.426 bulletins N 3 et 50.672 bulletins N 2 du casier judiciaire ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s par les tribunaux, tandis que la cour a d\u00e9livr\u00e9 8.634 bulletins N 3 et 6.719 bulletins N 2, a-t-on indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans la wilaya de N\u00e2ama, le procureur g\u00e9n\u00e9ral, Moussa Gouni, a affirm\u00e9 que les chambres d\u2019accusation des trois tribunaux (N\u00e2ama, A\u00efn Sefra et Mecheria) \u0153uvrent \u00e0 remplacer les mandats de d\u00e9p\u00f4t par des mesures de contr\u00f4le judiciaire ou d’autres alternatives, et \u00e0 utiliser de nouveaux m\u00e9canismes pour garantir un proc\u00e8s \u00e9quitable. Cela s\u2019inscrit dans la concr\u00e9tisation du principe de la justice r\u00e9paratrice, tout en traitant avec rigueur les crimes graves.<\/p>\n\n\n\n
A Relizane, le pr\u00e9sident de la Cour, Houcine Othmani, a salu\u00e9 le soutien du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, au secteur de la justice et son r\u00f4le fondamental dans la construction sociale. Le procureur g\u00e9n\u00e9ral, Ahmed Djellouli, a indiqu\u00e9 que plus de 63.333 bulletins du casier judiciaire et 63.898 certificats de nationalit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
A Mascara, le pr\u00e9sident de la Cour, Antar Menouar, a indiqu\u00e9 que, du 15 septembre 2024 au 9 octobre 2025, 60.543 affaires ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es par les juridictions relevant de la Cour (civil, p\u00e9nal, chambre d\u2019accusation, tribunaux criminels de premi\u00e8re instance et d\u2019appel).<\/p>\n\n\n\n
A Sa\u00efda, le pr\u00e9sident de la Cour, Benallal El Houari, a rappel\u00e9 le soutien accord\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au secteur de la justice et son r\u00f4le central dans l\u2019\u00e9dification de la soci\u00e9t\u00e9. Le procureur g\u00e9n\u00e9ral, Sma\u00efl Kedidir, a soulign\u00e9 que la num\u00e9risation et la modernisation du secteur ont contribu\u00e9 de mani\u00e8re efficace \u00e0 am\u00e9liorer le service public judiciaire, pr\u00e9cisant que la justice progresse vers une g\u00e9n\u00e9ralisation du e-contentieux gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019int\u00e9gration des technologies de l\u2019information et de la communication.<\/p>\n\n\n\n
A A\u00efn Temouchent, le procureur g\u00e9n\u00e9ral, Abdelkader El Kroudar, a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019ann\u00e9e judiciaire 2024-2025 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une intense activit\u00e9, avec 17.195 affaires p\u00e9nales et 5.636 jugements civils trait\u00e9s dans les quatre tribunaux de la wilaya, et 5.320 affaires p\u00e9nales et 768 affaires civiles trait\u00e9es au niveau de la Cour d\u2019A\u00efn Temouchent.<\/p>\n\n\n\n
A Mostaganem, le pr\u00e9sident de la Cour, Ma\u00e2rouf Larbi, a \u00e9voqu\u00e9 les avanc\u00e9es de l\u2019administration judiciaire en mati\u00e8re de num\u00e9risation, et la transition vers une justice de qualit\u00e9 et performante. <\/p>\n\n\n\n
Il a rappel\u00e9 les r\u00e9formes l\u00e9gislatives entreprises dans le cadre des r\u00e9formes globales initi\u00e9es par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, notamment en mati\u00e8re d\u2019ind\u00e9pendance de la justice et d\u2019Etat de droit. <\/p>\n\n\n\n
Le procureur g\u00e9n\u00e9ral de Mostaganem, Mohamed Merah, a dress\u00e9 le bilan d\u2019activit\u00e9 des juridictions de la wilaya : 10.937 affaires p\u00e9nales, d\u00e9lits et affaires de mineurs (avec un taux de traitement de 87 %), 3.293 affaires civiles (70 %) et 925 affaires devant la chambre d\u2019accusation (98 %).<\/p>\n\n\n\n
A Tissemsilt, le pr\u00e9sident de la Cour, Nasreddine Allouka, a affirm\u00e9 que le secteur de la justice a connu plusieurs r\u00e9formes refl\u00e9tant l\u2019attention particuli\u00e8re des autorit\u00e9s supr\u00eames du pays, notamment du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n
Il a pr\u00e9cis\u00e9 que pr\u00e8s de 100 % des affaires ont \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9es dans les diff\u00e9rentes sp\u00e9cialit\u00e9s juridiques.<\/p>\n\n\n\n
A Tiaret, le pr\u00e9sident de la Cour, Tayeb Boubekri, a mis en avant l\u2019enrichissement du syst\u00e8me juridique avec de nouvelles lois conformes \u00e0 la Constitution, visant \u00e0 renforcer les droits et libert\u00e9s fondamentaux, \u00e0 prot\u00e9ger les cat\u00e9gories vuln\u00e9rables, le tissu social, et \u00e0 encourager l\u2019investissement et le commerce ext\u00e9rieur. Il a salu\u00e9 les r\u00e9sultats du secteur en mati\u00e8re de modernisation, notamment avec le passage vers le contentieux \u00e9lectronique gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019int\u00e9gration des technologies de l\u2019information et de la communication.<\/p>\n\n\n\n
A Tlemcen, le procureur g\u00e9n\u00e9ral, Djelloul Lahcen, a indiqu\u00e9 que, depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, 50.468 bulletins du casier judiciaire N 2 et N 3 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s, en plus de 63.149 certificats de nationalit\u00e9 et 7.946 demandes de rectification d\u2019\u00e9tat civil trait\u00e9es. Le taux de traitement des affaires civiles a atteint 64,66 % (14.473 affaires) et 79,90 % pour les affaires p\u00e9nales (40.674 affaires).<\/p>\n\n\n\n
Il a ajout\u00e9 que le tribunal criminel de premi\u00e8re instance a trait\u00e9 92 affaires, lors de la derni\u00e8re session, dont 82 tranch\u00e9es, tandis que le tribunal criminel exceptionnel a examin\u00e9 102 affaires, avec 69 jugements prononc\u00e9s. La prochaine session exceptionnelle, pr\u00e9vue le 26 octobre courant, inscrira 115 affaires \u00e0 son r\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n
A El Bayadh, le procureur g\u00e9n\u00e9ral, Aziria Youssef, a salu\u00e9 les efforts de tous les acteurs du secteur. Le pr\u00e9sident de la Cour, Zoheir Nemiche, a rappel\u00e9 les r\u00e9formes entreprises pour renforcer l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Au si\u00e8ge de la Cour de Sidi Bel-Abbes, le procureur g\u00e9n\u00e9ral, Djamel Na\u00efdjaoui, a soulign\u00e9 l\u2019importance des r\u00e9formes initi\u00e9es par le minist\u00e8re de la Justice, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, reposant sur des axes strat\u00e9giques majeurs, notamment la num\u00e9risation des proc\u00e9dures judiciaires, le d\u00e9veloppement des syst\u00e8mes d\u2019information et l\u2019\u00e9largissement de l\u2019utilisation des technologies au sein des juridictions. <\/p>\n\n\n\n
Il a appel\u00e9 \u00e0 poursuivre les efforts de formation des magistrats et du personnel judiciaire sur l\u2019usage des nouvelles technologies.<\/p>\n\n\n\n
La c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture de la nouvelle ann\u00e9e judiciaire a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une minute de silence \u00e0 l\u2019occasion de la comm\u00e9moration de la Journ\u00e9e nationale de l\u2019\u00e9migration, correspondant au 17 octobre 1961. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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