{"id":7605,"date":"2024-11-30T14:21:07","date_gmt":"2024-11-30T14:21:07","guid":{"rendered":"https:\/\/dknews.dz\/?p=7605"},"modified":"2026-02-11T15:47:14","modified_gmt":"2026-02-11T14:47:14","slug":"charte-pour-la-paix-et-la-reconciliation-nationale-un-rapport-sur-son-application-sera-remis-cette-semaine-au-president-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/2024\/11\/30\/charte-pour-la-paix-et-la-reconciliation-nationale-un-rapport-sur-son-application-sera-remis-cette-semaine-au-president-2\/","title":{"rendered":"Charte pour la paix et la r\u00e9conciliation nationale : Un rapport sur son application sera remis cette semaine au Pr\u00e9sident"},"content":{"rendered":"\n<p>M. Mustapha Farouk-Ksentini, pr\u00e9sident de la CNCPPDH, le pr Boudjema\u00e2 Souilah, membre du Conseil de la nation&nbsp; et expert juridique, et Me Merouane Azzi, avocat sp\u00e9cialiste des questions li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9conciliation nationale et \u00e0 la lutte contre le terrorisme, invit\u00e9s ce samedi 26 septembre 2015 du forum de DK News<\/p>\n\n\n\n<p>Un rapport final et global sur les activit\u00e9s de la Cellule d&rsquo;assistance judiciaire pour l&rsquo;application de la Charte pour la paix et la r\u00e9conciliation nationale sera remis, au courant de cette semaine, au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelaziz Bouteflika, a indiqu\u00e9 hier \u00e0 Alger le pr\u00e9sident de cette instance.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00abIl s\u2019agit d\u2019un rapport final et global sur les activit\u00e9s de la cellule depuis sa cr\u00e9ation (juin 2006- juin 2015). Il contient aussi un certain nombre de suggestions pour consolider les acquis de la Charte pour la paix et la r\u00e9conciliation nationale\u00bb, a affirm\u00e9 Me Azzi \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une conf\u00e9rence de presse, anim\u00e9e conjointement au Forum du quotidien nationale DK News avec le pr\u00e9sident de la Commission nationale consultative pour la protection et la promotion des droits de l&rsquo;homme (CNCPPDH), Farouk Ksentini.<\/p>\n\n\n\n<p>Le rapport comprend plusieurs th\u00e8mes relatifs notamment au contenu de la Charte pour la paix et la r\u00e9conciliation nationale et son application sur le terrain, les activit\u00e9s de la cellule en ce qui concerne sa contribution dans l&rsquo;application, ainsi que les d\u00e9marches et les dispositions relatives \u00e0 l\u2019indemnisation des disparus et des familles de terroristes morts dans le cadre de la lutte antiterroriste, a expliqu\u00e9 Me Azzi.<\/p>\n\n\n\n<p>Le troisi\u00e8me th\u00e8me se rapporte aux activit\u00e9s de la cellule au niveau national et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, notamment ses rencontres avec les ambassadeurs accr\u00e9dit\u00e9s en Alg\u00e9rie, les organisations internationales et les experts \u00e9trangers, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Au titre des suggestions, le rapport de la cellule pr\u00e9sentera des recommandations \u00e0 la lumi\u00e8re des s\u00e9ances d\u2019\u00e9coute men\u00e9es \u00e0 travers le territoire national depuis 2006. A cet effet, Me Azzi a fait savoir que ces suggestions concerneront, entre autres, la r\u00e9vision de l\u2019indemnisation des victimes du terrorisme, le statut des enfants n\u00e9s dans les maquis, l\u2019indemnisation des personnes ayant subi des d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels et \u00e9conomiques durant la p\u00e9riode de la trag\u00e9die nationale ainsi que ceux qui \u00e9taient d\u00e9tenus dans le sud du pays.<\/p>\n\n\n\n<p>La cellule a \u00e9galement sugg\u00e9r\u00e9 la mise en place d\u2019une instance permanente ou d\u2019un secr\u00e9tariat d\u2019Etat \u00e0 m\u00eame d\u2019assurer le suivi des dossiers, d\u2019une mani\u00e8re permanente, des victimes du terrorisme lesquelles ne seront plus dispers\u00e9es entre les diff\u00e9rents minist\u00e8res et administrations pour b\u00e9n\u00e9ficier de leurs indemnisations.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs le pr\u00e9sident de la Cellule d&rsquo;assistance judiciaire pour l&rsquo;application de la Charte pour la paix et la r\u00e9conciliation nationale a refus\u00e9 de focaliser sur le dossier des disparus \u00abutilis\u00e9 \u00e0 des fins politiciennes par certaines parties en Alg\u00e9rie et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, alors que ces m\u00eames parties avaient omis d\u2019\u00e9voquer les dossiers des femmes viol\u00e9es et des enfants n\u00e9s au maquis\u00bb, a-t-il dit.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00abNous ne faisons pas de distinction entre les dossiers de la trag\u00e9die nationale que nous devons r\u00e9gler dans leur globalit\u00e9\u00bb, a-t-il ajout\u00e9, pr\u00e9cisant en outre qu\u2019il y a plus de 7.100 familles de disparus qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019indemnisation dans le cadre des dispositions de la Charte pour la paix et la r\u00e9conciliation nationale.<\/p>\n\n\n\n<p>Me Azzi a relev\u00e9 qu\u2019\u00e0 la faveur de l\u2019adoption de la Charte pour la paix et la r\u00e9conciliation nationale, \u00abil n\u2019y a jamais eu de vengeance ou de r\u00e8glement de comptes\u00bb, se f\u00e9licitant aussi de \u00abl\u2019ancrage de la culture de la concorde, de la tol\u00e9rance et du pardon\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>A cet effet, il a fait savoir que les dispositions de la Charte ne sont \u00abpas limit\u00e9es\u00bb dans le temps et \u00abrestent d\u2019actualit\u00e9\u00bb dans la mesure o\u00f9, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9, la main de la paix et de la r\u00e9conciliation \u00abreste toujours tendue\u00bb. De son c\u00f4t\u00e9, le pr\u00e9sident de la CNCPPDH a abond\u00e9 dans le m\u00eame sens, soulignant que la Charte pour la paix et la r\u00e9conciliation nationale est \u00abnon seulement irr\u00e9versible\u00bb, mais toutes ses dispositions \u00abdoivent \u00eatre appliqu\u00e9es\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00abLa Charte n\u2019a marginalis\u00e9 personne, ce qui explique l\u2019adh\u00e9sion de l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 alg\u00e9rienne \u00e0 ce texte qui a consacr\u00e9 la paix et la concorde dans le pays\u00bb, a soulign\u00e9 Me Ksentini. A une question sur une \u00e9ventuelle amnistie g\u00e9n\u00e9rale, Me Ksentini a fait observer que les pays ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 l\u2019Alg\u00e9rie en mati\u00e8re d\u2019instauration de la paix et de la r\u00e9conciliation ont fini par aller vers une amnistie g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00abToutefois, il appartient au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de d\u00e9cider de cette amnistie car le dernier mot lui revient\u00bb, a-t-il dit. La Charte pour la paix et la r\u00e9conciliation nationale a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par voie r\u00e9f\u00e9rendaire le 29 septembre 2005, rappelle-t-on.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Un processus irr\u00e9versible et une paix d\u00e9finitive<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Comment arr\u00eater un cycle de violence qui oppose le terrorisme \u00e0 la l\u00e9gitime d\u00e9fense de l&rsquo;Etat ? Quoi faire si ce n&rsquo;est faire recours \u00e0 la r\u00e9conciliation qui garantit un avenir de paix \u00e0 tous les Alg\u00e9riens qui sont condamn\u00e9s demain \u00e0 cohabiter car ils n&rsquo;ont pas une autre patrie de rechange ?<\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9conciliation nationale promulgu\u00e9e le 29 septembre 2005, sa mise en \u0153uvre est destin\u00e9e \u00e0 renforcer le processus du retour \u00e0 la paix. Un processus irr\u00e9versible et une paix d\u00e9finitive. Une paix non arm\u00e9e, d\u00e9barrass\u00e9e de tout esprit de vengeance. Une sorte de solde de tous comptes. Ma tsayeli ma n&rsquo;saylek. La r\u00e9conciliation permet d&rsquo;\u00e9roder dans les rangs des effectifs des terroristes et exprime la dimension humanitaire de la lutte contre le terrorisme. Pour nous en parler, pour en d\u00e9battre avec s\u00e9r\u00e9nit\u00e9, le Forum de DK NEWS a invit\u00e9 hier trois sp\u00e9cialistes qui ont en commun une expertise juridique.<\/p>\n\n\n\n<p>M. Boudjem\u00e2a Souileh, M. Farouk Ksentini, et M. Azzi Merouane. Le premier est&nbsp; professeur de droit, membre du Conseil de la nation, le second pr\u00e9sident de la Commission nationale consultative de protection et de promotion des droits de l&rsquo;homme,&nbsp; le troisi\u00e8me avocat sp\u00e9cialiste des questions li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9conciliation nationale et \u00e0 la lutte contre le terrorisme.<\/p>\n\n\n\n<p>Les trois conf\u00e9renciers partagent en commun l&rsquo;appui apport\u00e9 \u00e0 la r\u00e9conciliation nationale. Ksentini&nbsp; affirme que la r\u00e9conciliation a r\u00e9ussi \u00e0 95%. La d\u00e9marche est r\u00e9alis\u00e9e sans ing\u00e9rence aucune et les r\u00e9sultats obtenus rapidement. Boudjem\u00e2a va dans le m\u00eame sens, \u00e0 savoir qu&rsquo;elle est une d\u00e9marche alg\u00e9ro- alg\u00e9rienne ing\u00e9rence aucune. Elle \u00e9tait n\u00e9e dans le contexte o\u00f9 le pays faisait face \u00e0 un terrorisme d&rsquo;une extr\u00eame violence o\u00f9, d\u00e8s le d\u00e9part, s&rsquo;\u00e9levaient des voix qui accusaient l&rsquo;Etat de la pratique du \u00ab tout s\u00e9curitaire \u00bb ou du \u00ab tout politique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>C&rsquo;\u00e9tait \u00e9galement un contexte de massacres, de bombes qui explosent. Le HCE exprimait sa volont\u00e9 de paix traduite par la loi sur la rahma avant la d\u00e9marche de la concorde civile. A ceux qui disaient de clore la concorde civile car les d\u00e9lais \u00e9taient d\u00e9pass\u00e9s, l&rsquo;Etat r\u00e9pondait qu&rsquo;une concorde ne peut jamais fermer ses portes \u00e0 des jeunes \u00e9gar\u00e9s qui se repentissent car ils \u00e9taient endoctrin\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Et puis, il faut bien tenir compte que les Alg\u00e9riens, tous les Alg\u00e9riens, ont leur avenir dans le m\u00eame pays qui est le leur \u00e0 tous et qu&rsquo;ils sont condamn\u00e9s \u00e0 vivre ensemble. Les minist\u00e8res de la Justice et de l&rsquo;Int\u00e9rieur ont eu \u00e0 se concerter pour g\u00e9rer la question des d\u00e9lais fermes qui pr\u00e9sentaient une voie \u00e9troite qui restreignait la marge de man\u0153uvre. Pour Ksentini, il y avait urgence pour le traitement \u00e9tant donn\u00e9 qu&rsquo;\u00e0 Sant\u2019Egidio, c&rsquo;\u00e9tait l&rsquo;Etat qui s&rsquo;offrait aux islamistes alors qu&rsquo;avec la r\u00e9conciliation nationale, ce sont les islamistes qui allaient vers l&rsquo;Etat.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour Ma\u00eetre Azzi, qui rappelle les succ\u00e8s de la r\u00e9conciliation, la loi portant sur la charte nationale pour la paix et la r\u00e9conciliation demeure aujourd&rsquo;hui insuffisante pour prendre en charge d&rsquo;autres cat\u00e9gories de victimes de la trag\u00e9die nationale. Ces nouvelles cat\u00e9gories sont les victimes de la trag\u00e9die vers lesquelles devraient se tourner les regards.<\/p>\n\n\n\n<p>Il y a parmi les victimes les enfants n\u00e9s dans les maquis et d&rsquo;autres encore que Ma\u00eetre Azzi a consign\u00e9es dans son rapport au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Ma\u00eetre Azzi revient sur le nombre que de victimes de la trag\u00e9die en disant plus de quinze mille ont rejoint la r\u00e9conciliation nationale.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Said Abjaoui<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>M. 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