L’Observatoire international de surveillance des ressources naturelles du Sahara occidental (Western Sahara Resource Watch) a mis en garde l’Union europ\u00e9enne (UE) contre toute tentative de contourner les arr\u00eats de sa Cour de justice, invalidant, d\u00e9finitivement, deux accords de libre-\u00e9change sur la p\u00eache et l’agriculture, conclus avec le Maroc en 2019. <\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Les institutions europ\u00e9ennes sont d\u00e9sormais confront\u00e9es au choix de d\u00e9fendre l’Etat de droit ou de faciliter des pratiques qui le d\u00e9fient ouvertement. Leurs actions pourraient non seulement r\u00e9v\u00e9ler la position de l’UE sur les droits du peuple du Sahara Occidental, mais aussi sur l’int\u00e9grit\u00e9 de son propre syst\u00e8me judiciaire\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Sara Eyckmans, membre de cet observatoire.
Le 4 octobre 2024, la Cour de Justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE) a d\u00e9cid\u00e9 d’invalider d\u00e9finitivement deux accords commerciaux conclus entre le Maroc et l’UE en 2019 sur la p\u00eache et l’agriculture, \u00e9tendus ill\u00e9galement au Sahara occidental occup\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son arr\u00eat, elle a conclu que \u00ab\u00a0les accords commerciaux UE-Maroc de 2019 en mati\u00e8re de p\u00eache et de produits agricoles, auxquels le peuple du Sahara occidental n’a pas consenti, ont \u00e9t\u00e9 conclus en m\u00e9connaissance des principes de l’autod\u00e9termination et de l’effet relatif des trait\u00e9s\u00a0\u00bb.
Pour ce qui est de l’accord relatif aux mesures de lib\u00e9ralisation en mati\u00e8re de produits agricoles, la Cour a d\u00e9cid\u00e9 le maintien, pour un d\u00e9lai de 12 mois, des effets de la d\u00e9cision du Conseil europ\u00e9en.
A trois mois de l’annulation effective de cet accord, des \u00ab\u00a0discussions secr\u00e8tes\u00a0\u00bb seraient engag\u00e9es entre les repr\u00e9sentants commerciaux de l’UE et du Maroc en vue d’identifier les voies de contournement du droit international concernant le Sahara Occidental.
\u00ab\u00a0(\u2026) des n\u00e9gociations en coulisses se d\u00e9roulent discr\u00e8tement \u00e0 Bruxelles. Leur objectif ? Trouver une solution politique aux arr\u00eats de la CJUE qui ont d\u00e9clar\u00e9 ces accords invalides sans le consentement du peuple du Sahara Occidental\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 WSRW sur son site internet.
Citant un m\u00e9dia international, l’ONG r\u00e9v\u00e8le que les responsables europ\u00e9ens et marocains \u00ab\u00a0testent les zones d’ombre juridiques afin de maintenir les flux commerciaux en provenance du territoire occup\u00e9, malgr\u00e9 les d\u00e9cisions de la Cour\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Les deux parties seraient en train d’examiner les \u00ab\u00a0m\u00e9canismes financiers\u00a0\u00bb \u00e0 mettre en place pour obtenir, au moins, \u00ab\u00a0le consentement pr\u00e9sum\u00e9\u00a0\u00bb exig\u00e9 par la CJUE pour la l\u00e9galit\u00e9 de ces accords. Toutefois, la haute juridiction europ\u00e9enne a pos\u00e9 \u00e9galement d’autres conditions qui semblent \u00ab\u00a0peu susceptibles d’\u00eatre respect\u00e9es\u00a0\u00bb, note WSRW.
\u00ab\u00a0Les arr\u00eats de la CJUE ne concernent pas la redistribution des avantages. Ils visent avant tout le respect du droit \u00e0 l’autod\u00e9termination du peuple du Sahara Occidental. Cela signifie, par exemple, que l’application du consentement pr\u00e9sum\u00e9 exigerait que le Maroc accepte le territoire du Sahara occidental comme s\u00e9par\u00e9 et distinct et qu’il ne puisse y agir souverainement\u00a0\u00bb, explique-t-elle, faisant remarquer, qu'\u00a0\u00bbil est inconcevable que le Maroc accepte cela en \u00e9change de droits de douane r\u00e9duits sur les produits de Dakhla\u00a0\u00bb occup\u00e9e.
En outre, \u00ab\u00a0la capacit\u00e9 de ces mesures \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 un examen juridique est incertaine, d’autant plus que le Front Polisario, reconnu par les tribunaux de l’UE comme l’interlocuteur l\u00e9gitime du peuple du Sahara Occidental, pourrait encore contester ces cadres\u00a0\u00bb, avertit-elle.<\/p>\n\n\n\n
Une ONG espagnole d\u00e9nonce l’utilisation de l’expression \u00ab\u00a0territoire contest\u00e9\u00a0\u00bb pour d\u00e9signer le Sahara occidental<\/strong><\/p>\n\n\n\n La plateforme espagnole de solidarit\u00e9 avec le peuple sahraoui \u00ab\u00a0N’oubliez pas le Sahara occidental\u00a0\u00bb d\u00e9nonce l’utilisation de l’expression \u00ab\u00a0territoire contest\u00e9\u00a0\u00bb pour d\u00e9signer le Sahara occidental, faisant savoir que ce dernier est \u00ab\u00a0un territoire occup\u00e9 en attente de d\u00e9colonisation\u00a0\u00bb. C’est un territoire occup\u00e9 en attente de d\u00e9colonisation, soumis \u00e0 la domination coloniale du Royaume du Maroc\u00a0\u00bb, souligne-t-elle. La plateforme rappelle, dans ce contexte, que le Sahara occidental est inscrit depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU. Des d\u00e9cennies plus tard, cette m\u00eame position juridique a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e par la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE). Dans son arr\u00eat du 21 d\u00e9cembre 2016, la CJUE a d\u00e9clar\u00e9 que le Sahara occidental dispose d’un \u00ab\u00a0statut s\u00e9par\u00e9 et distinct\u00a0\u00bb. L’Observatoire international de surveillance des ressources naturelles du Sahara occidental (Western Sahara Resource Watch) a mis en garde l’Union europ\u00e9enne (UE) contre toute tentative de contourner les arr\u00eats de sa Cour de justice, invalidant, d\u00e9finitivement, deux accords de libre-\u00e9change sur la p\u00eache et l’agriculture, conclus avec le Maroc en 2019. \u00ab\u00a0Les institutions europ\u00e9ennes sont d\u00e9sormais […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":63676,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","footnotes":""},"categories":[108],"tags":[],"ppma_author":[163],"class_list":{"0":"post-63675","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-monde"},"authors":[{"term_id":163,"user_id":1,"is_guest":0,"slug":"dknews","display_name":"dknews","avatar_url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/f56c36580f44a9d8e8535169273499b7dddc82045bcc254bf7d154ff6b485f62?s=96&d=mm&r=g","first_name":"","last_name":"","user_url":"https:\/\/dknews.dz","job_title":"","description":""}],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/63675","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=63675"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/63675\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/63676"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=63675"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=63675"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=63675"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/ppma_author?post=63675"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\u00ab\u00a0(\u2026) nous d\u00e9non\u00e7ons l’utilisation d’expressions d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment ambigu\u00ebs qui diluent la v\u00e9rit\u00e9. Qualifier le Sahara occidental de +territoire contest\u00e9+ est non seulement juridiquement faux, mais l\u00e9gitime \u00e9galement l’occupation et r\u00e9duit au silence la voix du peuple sahraoui\u00a0\u00bb, d\u00e9plore cette plateforme.
Elle pr\u00e9cise, \u00e0 ce titre, qu'\u00a0\u00bbil ne s’agit pas d’un conflit territorial entre deux Etats\u00a0\u00bb, mais \u00ab\u00a0d’une lutte pour la d\u00e9colonisation face \u00e0 une occupation ill\u00e9gale impos\u00e9e par la force\u00a0\u00bb.
Ce terme \u00ab\u00a0d’apparence neutre\u00a0\u00bb, qui s’est impos\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, dans les m\u00e9dias et dans le discours diplomatique, \u00ab\u00a0d\u00e9forme la r\u00e9alit\u00e9 que le droit international et la jurisprudence europ\u00e9enne ont clairement \u00e9tablie : le Sahara occidental n’est pas un territoire contest\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0En droit international, cela implique qu’il est en cours de d\u00e9colonisation, processus qui n’est pas encore achev\u00e9\u00a0\u00bb, rel\u00e8ve-t-elle.
De plus, poursuit-elle, \u00ab\u00a0la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu un arr\u00eat cat\u00e9gorique : il n’existait aucun lien de souverainet\u00e9 territoriale entre le Maroc et le Sahara occidental\u00a0\u00bb.
La CIJ a r\u00e9affirm\u00e9, en effet, le droit inali\u00e9nable du peuple sahraoui \u00e0 l’autod\u00e9termination, consacr\u00e9 par la Charte des Nations unies. Cependant, \u00ab\u00a0le Maroc a impos\u00e9 sa pr\u00e9sence par la force, avec la complicit\u00e9 des gouvernements occidentaux et le silence complice d’une grande partie de la communaut\u00e9 internationale\u00a0\u00bb, regrette-t-elle.<\/p>\n\n\n\n
Si l’expression \u00ab\u00a0territoire contest\u00e9\u00a0\u00bb est encore utilis\u00e9e, c’est parce qu’elle \u00ab\u00a0offre une \u00e9chappatoire commode \u00e0 ceux qui souhaitent \u00e9luder la v\u00e9rit\u00e9 juridique et politique\u00a0\u00bb, estime cette plateforme.
Pr\u00e9senter la situation comme un \u00ab\u00a0diff\u00e9rend\u00a0\u00bb entre deux parties \u00e9gales occulte le fait fondamental qu’il existe une puissance occupante qui emp\u00eache l’exercice du droit \u00e0 l’autod\u00e9termination, et un peuple colonis\u00e9 qui r\u00e9siste depuis pr\u00e8s de cinquante ans, ajoute-t-elle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"