Un rapport de la Commission europ\u00e9enne sur \u00ab\u00a0l’impact et les avantages pour la population du Sahara occidental de l’extension des pr\u00e9f\u00e9rences tarifaires aux produits originaires du Sahara occidental\u00a0\u00bb, d\u00e9voil\u00e9 cette semaine par l’Observatoire Western Sahara Resource Watch (WSRW), montre \u00ab\u00a0l’\u00e9norme quantit\u00e9 de richesses\u00a0\u00bb que l’UE \u00ab\u00a0de m\u00e8che avec la puissance occupante marocaine, a pill\u00e9 de ce territoire\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Ce rapport est surprenant non seulement pour l’\u00e9norme quantit\u00e9 de richesses retir\u00e9e au peuple sahraoui dans le cadre d’accords commerciaux clairement ill\u00e9gaux, mais aussi quant au manque total de respect de la Commission europ\u00e9enne des d\u00e9cisions ant\u00e9rieures\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 l’Observatoire.
Jugeant ce rapport \u00ab\u00a0choquant\u00a0\u00bb, WSRW d\u00e9nonce \u00ab\u00a0une tentative remarquable de justifier l’extension de l’accord commercial UE-Maroc au Sahara Occidental contre la volont\u00e9 du peuple du territoire et en violation de la jurisprudence pertinente de l’UE\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
S’interrogeant, dans ce contexte, sur \u00ab\u00a0la valeur des biens que l’UE, de m\u00e8che avec la puissance occupante marocaine, a pill\u00e9 sur le territoire\u00a0\u00bb, cette organisation charg\u00e9e de la surveillance des ressources naturelles du Sahara occidental soutient que \u00ab\u00a0la valeur combin\u00e9e des exportations vers l’Europe dans ces deux secteurs (p\u00eache et produits agricoles) s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 590 millions d’euros\u00a0\u00bb en 2022.
\u00ab\u00a0504 millions d’euros pour les produits de la p\u00eache et 85,6 millions d’euros pour les produits agricoles\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 l’ONG, citant le rapport de la Commission.<\/p>\n\n\n\n
Selon WSRW, \u00ab\u00a0au total, cela repr\u00e9sente 203.000 tonnes de marchandises (dont 129.200 tonnes de produits de la p\u00eache et 74.000 tonnes de tomates et de melons)\u00a0\u00bb.
\u00ab\u00a0Ces produits n’ont pas \u00e9t\u00e9 export\u00e9s directement du Sahara Occidental vers l’Union : ils ont subi un conditionnement et un transport via le Maroc, avant d’\u00eatre exp\u00e9di\u00e9s vers l’UE\u00a0\u00bb, a fait remarquer l’Observatoire.<\/p>\n\n\n\n
L’ONG pr\u00e9cise, \u00e0 ce titre, que les exportations vers l’UE ont augment\u00e9 de 25 % par rapport \u00e0 2019, ajoutant que \u00ab\u00a0de l’entr\u00e9e en vigueur de l’accord en 2016 jusqu’en 2022, la production dans la zone (les territoires sahraouis occup\u00e9s) a augment\u00e9 de 73,5 %.\u00a0\u00bb Soulignant que la Commission europ\u00e9enne a \u00ab\u00a0toujours consid\u00e9r\u00e9 la population, plut\u00f4t que le peuple, du Sahara Occidental dans son approche du territoire\u00a0\u00bb, l’Observatoire affirme que ce rapport \u00ab\u00a0ne fait pas exception\u00a0\u00bb.
\u00ab\u00a0Cela est embl\u00e9matique de l’approche de l’UE au Sahara Occidental : elle est men\u00e9e uniquement avec le Maroc, qui selon l’ONU, la Cour internationale de justice et les propres tribunaux de l’UE, n’a ni souverainet\u00e9 ni mandat d’administration sur le territoire\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.
En effet, plut\u00f4t que de rechercher le consentement du peuple du Sahara Occidental, comme le stipulait les arr\u00eats de la Cour de justice de l’UE, la Commission a organis\u00e9 une consultation des parties prenantes marocaines.<\/p>\n\n\n\n
En outre, sur le plan douanier, les accords commerciaux entre l’UE et le Maroc sont mis en \u0153uvre en violation de la conclusion de la Cour de l’UE – dans 10 arr\u00eats depuis 2015 – selon laquelle le Sahara Occidental est s\u00e9par\u00e9 et distinct du Maroc et doit \u00eatre trait\u00e9 comme tel.
\u00ab\u00a0Les \u00e9tablissements du Sahara Occidental qui exportent vers l’UE, figurent sur les listes marocaines – il n’existe pas de listes distinctes pour le Sahara Occidental.
Dans les listes, il n’est pas indiqu\u00e9 quelle zone est situ\u00e9e au Maroc ou au Sahara Occidental – aucune distinction n’est faite\u00a0\u00bb, a d\u00e9plor\u00e9 l’ONG.
Dans l’arr\u00eat sur l’\u00e9tiquetage des melons et des tomates r\u00e9colt\u00e9s au Sahara occidental, rendu en octobre, la CJUE a r\u00e9affirm\u00e9 que \u00ab\u00a0ce territoire est en effet distinct de celui du Maroc et un territoire douanier au sens du droit de l’Union\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Autrement dit, les pr\u00e9f\u00e9rences tarifaires pr\u00e9vues par l’accord d’association UE-Maroc ne peuvent pas \u00eatre appliqu\u00e9es aux produits originaires du Sahara occidental.
Rappelant, par ailleurs, que le transfert de civils d’une puissance occupante dans le territoire occup\u00e9, ainsi que toute mesure favorisant une telle colonisation, sont interdits conform\u00e9ment aux dispositions de la quatri\u00e8me Convention de Gen\u00e8ve, WSRW souligne que \u00ab\u00a0la violation des Conventions de Gen\u00e8ve par le Maroc \u00e0 travers sa politique de colonisation au Sahara Occidental a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crite dans un rapport du Bundestag en 2020\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Il est remarquable que cette strat\u00e9gie, employ\u00e9e par le Maroc au Sahara Occidental, soit salu\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne\u00a0\u00bb, a regrett\u00e9 l’ONG.
Cette derni\u00e8re s’est indign\u00e9e du commentaire de la Commission europ\u00e9enne qui a estim\u00e9 que les projets lanc\u00e9s par le Maroc pour augmenter la superficie actuelle des terres agricoles au Sahara occidental, et le nombre d’emplois directs dans le secteur, \u00ab\u00a0offriraient \u00e9galement des opportunit\u00e9s d’emploi et d’installation locale aux migrants subsahariens transitant par le territoire\u00a0\u00bb.
\u00ab\u00a0Plut\u00f4t que d’appeler un chat un chat -ou une occupation une occupation- la Commission europ\u00e9enne qualifie la politique de colonisation du Maroc de +mesures (qui) font partie de la politique marocaine de d\u00e9veloppement durable au Sahara Occidental\u00a0\u00bb, a d\u00e9nonc\u00e9 WSRW.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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