Le ministre du Commerce int\u00e9rieur et de la R\u00e9gulation du march\u00e9 national, Tayeb Zitouni, a indiqu\u00e9, hier \u00e0 Alger, que le Registre national des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs des entreprises repr\u00e9sentait un m\u00e9canisme strat\u00e9gique de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, refl\u00e9tant l’attachement de l’Alg\u00e9rie aux normes internationales et \u00e0 la transparence de son syst\u00e8me juridique et financier. <\/p>\n\n\n\n
M. Zitouni s’exprimait \u00e0 l’occasion d’une Journ\u00e9e d’information sur le Registre national des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs, organis\u00e9e par le Centre national du registre du commerce (CNRC) sous le th\u00e8me \u00ab\u00a0Le b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif : un rempart contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme\u00a0\u00bb, en pr\u00e9sence de membres du Gouvernement et de repr\u00e9sentants des organismes de contr\u00f4le et de s\u00e9curit\u00e9 et d’organisations professionnelles.<\/p>\n\n\n\n
A cette occasion, le ministre a soulign\u00e9 l’importance de l’identification du b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif d’une entreprise comme \u00ab\u00a0premi\u00e8re ligne de d\u00e9fense\u00a0\u00bb de l’\u00e9conomie nationale et en tant que m\u00e9canisme strat\u00e9gique permettant de percer toute tentative de dissimulation ou d’exploitation d’entit\u00e9s juridiques et financi\u00e8res \u00e0 des fins suspectes (blanchiment d’argent et financement du terrorisme).
Les engagements internationaux de l’Alg\u00e9rie, notamment avec le Groupe d’action financi\u00e8re (GAFI) et les conventions arabes et africaines pertinentes, refl\u00e8tent \u00e9galement la volont\u00e9 de l’Etat de se conformer aux normes internationales et de garantir la transparence de son syst\u00e8me juridique et financier, en vue de renforcer la place de l’Alg\u00e9rie sur la sc\u00e8ne internationale, a ajout\u00e9 M. Zitouni.<\/p>\n\n\n\n
Pour ce faire, poursuit le ministre, l’Alg\u00e9rie a pris l’initiative de cr\u00e9er le Registre national des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs en 2023 en tant que plateforme centrale pour la collecte et la mise \u00e0 jour des donn\u00e9es de propri\u00e9t\u00e9 effective des personnes morales (entreprises), permettant ainsi aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de surveiller les flux financiers suspects, de rem\u00e9dier aux failles que pourraient exploiter certains opportunistes et de prot\u00e9ger l’\u00e9conomie nationale contre les risques transfrontaliers.
Selon lui, ce Registre ne sera efficace que s’il s’accompagne d’un engagement collectif de l’ensemble des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et des personnes morales, \u00e0 travers des d\u00e9clarations transparentes et p\u00e9riodiques, \u00e0 m\u00eame de renforcer la confiance du march\u00e9 et de faire de l’Alg\u00e9rie un environnement s\u00fbr pour l’investissement et le d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n
M. Zitouni a expliqu\u00e9, en outre, que la cr\u00e9ation du Registre du commerce \u00e9lectronique renforcera la transparence \u00e9conomique, en reliant les donn\u00e9es du CNRC et de l’ensemble des instances partenaires, se conformant ainsi aux recommandations du GAFI (organisation intergouvernementale de surveillance du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme).
Pour sa part, le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, a rappel\u00e9, dans son allocution, que l’Alg\u00e9rie, pionni\u00e8re dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a renforc\u00e9 davantage ses proc\u00e9dures apr\u00e8s son adh\u00e9sion au GAFI.
Le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que les efforts consentis par l’Alg\u00e9rie avaient permis au pays de r\u00e9aliser de grands progr\u00e8s, tout en renfor\u00e7ant les proc\u00e9dures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme \u00e0 tous les niveaux, ajoutant que les pouvoirs publics avaient pris toutes les mesures et men\u00e9 un \u00ab\u00a0travail colossal\u00a0\u00bb dans ce sens. Apr\u00e8s avoir salu\u00e9 la cr\u00e9ation du Registre national des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs, le ministre a soulign\u00e9 l’importance de ce m\u00e9canisme pour le minist\u00e8re des Finances, dont rel\u00e8ve le secteur des imp\u00f4ts, invitant toutes les parties et instances \u00e0 y contribuer, chacune dans son domaine de comp\u00e9tence, afin d’assurer \u00ab\u00a0une gestion transparente et efficace\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
La Journ\u00e9e d’information a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la pr\u00e9sentation de communications par des repr\u00e9sentants des minist\u00e8res du Commerce, de l’Int\u00e9rieur, des Finances et de la Justice, et du Commandement de la Gendarmerie nationale, sur le cadre l\u00e9gislatif du b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif des personnes morales et les dispositions l\u00e9gales y relatives.
Les participants se sont \u00e9galement pench\u00e9s sur les derni\u00e8res mises \u00e0 jour du texte de la loi sur la pr\u00e9vention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Au terme de la rencontre, les participants ont appel\u00e9 \u00e0 encourager les entreprises et les professions non financi\u00e8res \u00e0 se conformer volontairement aux textes juridiques et r\u00e9glementaires, \u00e0 intensifier les campagnes de sensibilisation sur le concept de b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif et \u00e0 \u00e9tablir des lignes directrices g\u00e9n\u00e9rales et des guides pratiques au profit des personnes morales pour leur permettre d’am\u00e9liorer leur conformit\u00e9 et leurs pratiques en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.<\/p>\n\n\n\n
Les participants ont \u00e9galement recommand\u00e9 de renforcer la coordination et la coop\u00e9ration entre les diff\u00e9rents d\u00e9partements minist\u00e9riels concernant les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs, tout en intensifiant les ateliers de formation et les d\u00e9bats sur l’identification du b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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