Fruit d\u2019une d\u00e9marche pr\u00e9paratoire entam\u00e9e depuis plusieurs mois, le projet de loi actuellement en d\u00e9bat s\u2019inscrit dans le prolongement des instructions donn\u00e9es par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, lors du Conseil des ministres du 7 avril 2025. Ce dernier avait appel\u00e9 \u00e0 la modernisation du secteur des waqfs, notamment \u00e0 travers la num\u00e9risation int\u00e9grale de l\u2019inventaire et de la gestion de ces biens. Compos\u00e9 de 122 articles, le texte ambitionne une r\u00e9gularisation compl\u00e8te de la situation juridique des biens waqfs : recensement, documentation, protection et valorisation sont au c\u0153ur de cette r\u00e9forme. Le projet revoit ainsi en profondeur la loi n\u00b0 91-10 du 27 avril 1991, consid\u00e9r\u00e9e aujourd\u2019hui comme obsol\u00e8te face aux nouvelles dynamiques de d\u00e9veloppement observ\u00e9es dans plusieurs pays musulmans. Le ministre Belmehdi a d\u00e9taill\u00e9 le processus d\u2019\u00e9laboration du projet, pilot\u00e9 par un comit\u00e9 technique compos\u00e9 d\u2019experts issus de divers horizons : affaires religieuses, droit, \u00e9conomie, finances et universit\u00e9. Ce groupe de travail a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de vastes consultations avec les parties prenantes afin d\u2019\u00e9laborer un cadre adapt\u00e9 aux besoins contemporains de la soci\u00e9t\u00e9 alg\u00e9rienne. L\u2019approche retenue combine \u00e0 la fois rigueur juridique et fid\u00e9lit\u00e9 aux r\u00e9f\u00e9rences religieuses nationales. Elle se caract\u00e9rise par une terminologie simplifi\u00e9e, une compatibilit\u00e9 avec les \u00e9coles juridiques islamiques, et une forte inspiration des exp\u00e9riences internationales en mati\u00e8re de gestion et de valorisation des waqfs.<\/p>\n\n\n\n
Entre patrimoine religieux et levier \u00e9conomique<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans son intervention, M. Belmehdi a soulign\u00e9 l\u2019importance historique et constitutionnelle des waqfs en Alg\u00e9rie, rappelant les textes qui les encadrent depuis l\u2019ind\u00e9pendance \u2013 notamment le d\u00e9cret n\u00b0 64-283 et la loi sur la famille de 1984 \u2013 ainsi que leur reconnaissance dans l\u2019article 60 de la Constitution de 2020. Le nouveau projet s\u2019inscrit ainsi dans la continuit\u00e9 des engagements pr\u00e9sidentiels en faveur d\u2019une Alg\u00e9rie souveraine, solidaire et moderne. Le texte entend r\u00e9pondre aux d\u00e9fis actuels, notamment en mati\u00e8re de transparence, de protection contre les d\u00e9tournements et d\u2019optimisation de l\u2019exploitation des biens waqfs. La num\u00e9risation, au c\u0153ur de la r\u00e9forme, est vue comme un outil de gouvernance permettant une meilleure tra\u00e7abilit\u00e9 et efficacit\u00e9 de gestion. Le rapport pr\u00e9liminaire de la Commission de l\u2019\u00e9ducation, de la formation, de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses \u2013 lu par M. Mahmoud Ahmed Khouna, a salu\u00e9 les avanc\u00e9es apport\u00e9es par le texte. Il a notamment mis en avant sa capacit\u00e9 \u00e0 renforcer les valeurs de solidarit\u00e9 et \u00e0 repositionner les waqfs comme pilier de d\u00e9veloppement national. Les membres du Conseil de la Nation ont ensuite exprim\u00e9 leurs observations et pr\u00e9occupations. Les interventions ont principalement port\u00e9 sur l\u2019\u00e9tat actuel de l\u2019inventaire national des biens waqfs, les d\u00e9marches de r\u00e9cup\u00e9ration des biens usurp\u00e9s et la r\u00e9gularisation des terres agricoles waqfs attribu\u00e9es dans le cadre des concessions agricoles. Le ministre a pris le soin d\u2019apporter des r\u00e9ponses d\u00e9taill\u00e9es aux diff\u00e9rentes interrogations, r\u00e9affirmant l\u2019engagement du gouvernement \u00e0 garantir la transparence et l\u2019efficacit\u00e9 dans la mise en \u0153uvre de cette r\u00e9forme. La Commission comp\u00e9tente du Conseil de la Nation travaille actuellement \u00e0 la finalisation de son rapport compl\u00e9mentaire. Celui-ci d\u00e9terminera sa position officielle sur le texte, en pr\u00e9vision de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9vue pour le lundi 7 juillet 2025, qui devrait se solder par un vote. Avec cette r\u00e9forme, le gouvernement esp\u00e8re insuffler une dynamique nouvelle au secteur des waqfs, en le dotant d\u2019un socle l\u00e9gislatif moderne et en ad\u00e9quation avec les ambitions d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 alg\u00e9rienne en pleine mutation.<\/p>\n\n\n\n ABED\u00a0 MEGHIT<\/strong><\/p>\n\n\n