<\/p>\n\n\n\n
Les tribunaux de Barika (Batna), M’sila et Gharda\u00efa ont \u00e9mis, mardi, des mandats de d\u00e9p\u00f4t et inflig\u00e9 des amendes \u00e0 l’encontre de plusieurs individus pour fraude aux \u00e9preuves du baccalaur\u00e9at et diffusion des r\u00e9ponses via les r\u00e9seaux sociaux. \u00ab\u00a0Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 11 alin\u00e9a 3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le parquet de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de Barika porte \u00e0 la connaissance de l’opinion publique que dans le cadre du suivi du d\u00e9roulement et de la s\u00e9curisation des examens officiels, deux (02) cas de fraude avec usage de moyens de communication \u00e0 distance ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s en date du 17\/06\/2025. Les auteurs ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s et poursuivis en justice\u00a0\u00bb, lit-on dans un communiqu\u00e9 du procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de Barika (Batna). Un (01) suspect a \u00e9t\u00e9 poursuivi conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure de comparution imm\u00e9diate pour d\u00e9lit d’atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 des examens \u00e0 travers la publication et la diffusion des sujets du baccalaur\u00e9at via les moyens de communication \u00e0 distance.<\/p>\n\n\n\n
A l’issue du proc\u00e8s, une peine de deux (02) ans de prison, dont une (01) ann\u00e9e avec sursis, assortie d’une amende ferme de 250.000 DA, a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l’encontre du mis en cause avec son placement sous mandat de d\u00e9p\u00f4t, s\u00e9ance tenante, et confiscation des objets saisis. Sept (07) suspects ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement poursuivis, dont trois (03) en fuite, conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure de comparution imm\u00e9diate, pour d\u00e9lit d’atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 des examens, par la publication et la fuite des sujets du baccalaur\u00e9at via les moyens de communication \u00e0 distance. \u00ab\u00a0Apr\u00e8s leur comparution devant le tribunal, l’affaire a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e au 24 juin 2025, avec ordre de placement en d\u00e9tention provisoire des quatre (04) accus\u00e9s pr\u00e9sents\u00a0\u00bb, selon communiqu\u00e9. Pour sa part, le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de M’sila a indiqu\u00e9, dans un communiqu\u00e9, que dans le cadre de la lutte contre l’atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 de l’examen du baccalaur\u00e9at, session juin 2025, cinq (5) cas de fraude ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s, les 15 et 16 juin 2025, outre la publication de deux (2) sujets d’examen. Les auteurs r\u00e9pondant aux initiales (B.A) et (CH.M) ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s pour publication du sujet de la langue arabe, pendant le d\u00e9roulement de l’\u00e9preuve, sur les r\u00e9seaux sociaux, ainsi que l’arrestation d’une suspecte r\u00e9pondant aux initiales (D.N) pour diffusion du sujet de l’\u00e9ducation islamique, outre la publication du sujet de la langue arabe par la suspecte r\u00e9pondant aux initiales (S.Y) et la candidate r\u00e9pondant aux initiales (D.A), la tentative de diffusion du sujet de l’\u00e9ducation islamique par le candidat r\u00e9pondant aux initiales (G.Z), et la publication du sujet de la langue arabe durant le d\u00e9roulement de l’\u00e9preuve, sur les r\u00e9seaux sociaux par la suspecte r\u00e9pondant aux initiales (G.A).<\/p>\n\n\n\n
En date du 17 juin 2025, les suspects ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9s devant le parquet de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de M’sila, et poursuivis pour d\u00e9lit de publication et fuite de sujet des \u00e9preuves d’examens du baccalaur\u00e9at en recourant aux moyens de communication \u00e0 distance, puis renvoy\u00e9s devant la section des d\u00e9lits conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure de comparution imm\u00e9diate. Apr\u00e8s leur comparution devant le tribunal, les accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s comme suit: le d\u00e9nomm\u00e9 (B.A) condamn\u00e9 \u00e0 une peine de cinq (5) ans de prison ferme assortie d’une amende de 500.000 DA avec \u00e9mission d’un mandat de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 son encontre, s\u00e9ance tenante, l’accus\u00e9e (CH.M) condamn\u00e9e \u00e0 une peine d’un (01) an de prison ferme assortie d’une amende de 300.000 DA, et l’accus\u00e9e (D.N) condamn\u00e9e \u00e0 une peine d’un (01) an de prison ferme assortie d’une amende de 300.000 DA avec \u00e9mission d’un mandat de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 son encontre, s\u00e9ance tenante. En ce qui concerne les accus\u00e9s r\u00e9pondant aux initiales (S.Y) et (D.A), ils ont \u00e9cop\u00e9 d’une peine d’un (01) an de prison ferme assortie d’une amende de 300.000 DA, avec \u00e9mission de mandat de d\u00e9p\u00f4t de l’accus\u00e9e r\u00e9pondant aux initiales (S.Y), s\u00e9ance tenante. Quant \u00e0 l’accus\u00e9 r\u00e9pondant aux initiales (G.Z), l’affaire a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e \u00e0 l’audience du 24 juin 2025, avec placement sous contr\u00f4le judiciaire. S’agissant de l’accus\u00e9e r\u00e9pondant aux initiales (G.A), l’affaire a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e \u00e0 l’audience du 24 juin 2025, avec placement en d\u00e9tention provisoire.<\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, le parquet de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de Gharda\u00efa a inform\u00e9 qu’en \u00ab\u00a0date du 16 juin 2025, l’organe national de pr\u00e9vention et de lutte contre les infractions li\u00e9es aux technologies de l’information et de la communication a constat\u00e9 la publication du sujet de l’\u00e9preuve de math\u00e9matiques de la fili\u00e8re Langues \u00e9trang\u00e8res par un compte \u00e9lectronique. Suite \u00e0 quoi, les services de la police judiciaire ont \u00e9t\u00e9 instruits d’ouvrir une enqu\u00eate sur les faits\u00a0\u00bb. Le 17 juin 2025, le suspect r\u00e9pondant aux initiales (H.T) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le parquet de la R\u00e9publique pour le d\u00e9lit de publication des sujets des examens finaux de l’enseignement secondaire par des moyens de communication \u00e0 distance. Le mis en cause a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure de comparution imm\u00e9diate. Le m\u00eame jour, le tribunal correctionnel de Gharda\u00efa a prononc\u00e9 une peine de cinq (05) ans de prison ferme assortie d’une amende de 50.000 DA contre l’accus\u00e9, avec \u00e9mission de mandat de d\u00e9p\u00f4t, s\u00e9ance tenante. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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