Les membres du Conseil de la Nation ont adopt\u00e9 samedi, \u00e0 l’unanimit\u00e9,
le texte de loi de finances pour l’ann\u00e9e 2025. <\/p>\n\n\n\n
Le texte a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 lors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par M. Salah Goudjil, pr\u00e9sident du Conseil, en pr\u00e9sence du ministre des Finances, Laaziz Faid, et de membres du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n
A l’issue du vote, le ministre des Finances a affirm\u00e9 que \u00ab\u00a0cette loi consacre des engagements importants du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, visant \u00e0 pr\u00e9server et soutenir la dynamique de d\u00e9veloppement enregistr\u00e9e durant les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, notamment en ce qui a trait \u00e0 l’am\u00e9lioration du pouvoir d’achat du citoyen, la diversification de l’\u00e9conomie \u00e0 travers la promotion de l’investissement, la relance des grands projets structurants, la promotion de la transition \u00e9nerg\u00e9tique, l’acc\u00e9l\u00e9ration de la transformation num\u00e9rique des services de l’Etat pour appuyer l’\u00e9conomie du savoir, la maitrise de la gestion de la dette publique, et la mobilisation de ressources suppl\u00e9mentaires\u00a0\u00bb.
Cette loi permettra \u00e9galement de \u00ab\u00a0trouver un \u00e9quilibre entre la satisfaction des besoins des citoyens et les mesures \u00e0 prendre pour assurer la r\u00e9silience continue de l’\u00e9conomie nationale dans ce contexte mondial marqu\u00e9 par des fluctuations et des d\u00e9s\u00e9quilibres \u00e9conomiques\u00a0\u00bb, ajoute le ministre. Le ministre a rappel\u00e9 que ce texte repr\u00e9sente la troisi\u00e8me loi de finances \u00e9labor\u00e9e et d\u00e9battue conform\u00e9ment aux r\u00e8gles et principes stipul\u00e9s par la loi organique 18-15 relative aux lois de Finances.<\/p>\n\n\n\n
M. Faid a mis en avant l’int\u00e9r\u00eat que porte le gouvernement \u00e0 la prise en charge des observations des membres.
De son c\u00f4t\u00e9, le pr\u00e9sident de la Commission des affaires \u00e9conomiques et financi\u00e8res du Conseil, Miloud Hanafi, a estim\u00e9 que ce vote \u00ab\u00a0n’est pas une proc\u00e9dure routini\u00e8re mais un message qui porte en soi l’esprit Novembriste qui a inspir\u00e9 notre vaillant peuple d\u00e8s le d\u00e9clenchement de notre glorieuse R\u00e9volution\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Et d’ajouter que le budget pr\u00e9vu par le texte de loi, le plus important depuis l’ind\u00e9pendance, constitue \u00ab\u00a0un grand pas vers la cons\u00e9cration de notre souverainet\u00e9 \u00e9conomique fermement attach\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9servation du caract\u00e8re social de l’Etat, en r\u00e9ponse aux aspirations du citoyen qui demeure au c\u0153ur des priorit\u00e9s du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Promouvoir l’\u00e9conomie nationale et am\u00e9liorer le cadre de vie du citoyen<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le texte de loi de finances pour l’ann\u00e9e 2025, adopt\u00e9 samedi par le Conseil de la Nation, pr\u00e9voit plusieurs mesures visant \u00e0 promouvoir l’investissement et \u00e0 soutenir l’\u00e9conomie nationale mais aussi \u00e0 soutenir le pouvoir d’achat et am\u00e9liorer les conditions de vie des citoyens.<\/p>\n\n\n\n Les membres du Conseil de la Nation ont adopt\u00e9 samedi, \u00e0 l’unanimit\u00e9,le texte de loi de finances pour l’ann\u00e9e 2025. Le texte a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 lors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par M. Salah Goudjil, pr\u00e9sident du Conseil, en pr\u00e9sence du ministre des Finances, Laaziz Faid, et de membres du gouvernement. A l’issue du vote, le […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5038,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","footnotes":""},"categories":[107],"tags":[],"ppma_author":[163],"class_list":{"0":"post-5037","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-economie"},"authors":[{"term_id":163,"user_id":1,"is_guest":0,"slug":"dknews","display_name":"dknews","avatar_url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/f56c36580f44a9d8e8535169273499b7dddc82045bcc254bf7d154ff6b485f62?s=96&d=mm&r=g","first_name":"","last_name":"","user_url":"https:\/\/dknews.dz","job_title":"","description":""}],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5037","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5037"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5037\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5038"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5037"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5037"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5037"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/ppma_author?post=5037"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Dans ce cadre, le texte de loi autorise le Tr\u00e9sor public \u00e0 \u00e9mettre des titres \u00ab\u00a0sukuk souverains\u00a0\u00bb, permettant aux personnes physiques et morales de participer au financement des infrastructures et\/ou des \u00e9quipements publics marchands de l’Etat, avec l’exemption de l’Imp\u00f4t sur le revenu global (IRG) et l’imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice des soci\u00e9t\u00e9s (IBS) pour une dur\u00e9e de cinq ans, des produits de ces Sukuk, \u00e9mis par le Tr\u00e9sor ou n\u00e9goci\u00e9s dans un march\u00e9 organis\u00e9.
S’ajoute \u00e0 cela, une exemption des droits d’enregistrement et de publicit\u00e9 fonci\u00e8re, pour une dur\u00e9e de cinq ans, des Sukuk souverains, pendant toute la dur\u00e9e de leur maturit\u00e9.
Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement la reconduction pour une p\u00e9riode de cinq ans de l’abattement de 50% en mati\u00e8re d’IRG et d’IBS au profit des revenus r\u00e9alis\u00e9s dans les wilayas du Sud.<\/p>\n\n\n\n
Et dans l’objectif d’encourager l’entreprenariat et l’innovation, un abattement correspondant \u00e0 30% du b\u00e9n\u00e9fice comptable, dans la limite de 200 millions de DA, est pr\u00e9vu dans le texte, au titre des d\u00e9penses effectu\u00e9es dans le cadre de la recherche et du d\u00e9veloppement en entreprise et celles engag\u00e9es dans le cadre des programmes d’innovation ouverte r\u00e9alis\u00e9s avec les start-up et les incubateurs, pour la d\u00e9termination du b\u00e9n\u00e9fice imposable.<\/p>\n\n\n\n
En outre, il est pr\u00e9vu d’exon\u00e9rer des droits d’enregistrement, les contrats portant constitution de soci\u00e9t\u00e9s cr\u00e9\u00e9es par les d\u00e9tenteurs du label \u00ab\u00a0Projet innovant\u00a0\u00bb, ainsi que l’acquisition de biens immobiliers par les start-up et incubateurs en vue de la cr\u00e9ation d’activit\u00e9s industrielles.
Le texte proroge les exon\u00e9rations fiscales accord\u00e9es aux incubateurs pour une p\u00e9riode suppl\u00e9mentaire de deux ans, en cas de renouvellement de leur label. Dans le volet de la num\u00e9risation, le texte de loi pr\u00e9voit l’exon\u00e9ration de la TVA et des droits de douane, des terminaux de paiement \u00e9lectronique (TPE) et des kits destin\u00e9s \u00e0 l’assemblage de ces terminaux, jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2027.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le texte propose d’augmenter de 150 milliards \u00e0 275 milliards de dinars, le capital du Fonds national d’investissement (FNI) et d’\u00e9tendre la garantie accord\u00e9e par le Fonds de garantie des cr\u00e9dits au PME (FGAR), aux banques et aux \u00e9tablissements financiers, \u00e0 l’ensemble des cr\u00e9dits consentis (actuellement pr\u00e9vue uniquement pour les cr\u00e9dits d’investissements). Par ailleurs, le texte de loi autorise le Tr\u00e9sor \u00e0 prendre en charge les int\u00e9r\u00eats pendant la p\u00e9riode de diff\u00e9r\u00e9 et la bonification du taux d’int\u00e9r\u00eat des pr\u00eats accord\u00e9s par les banques publiques, \u00e0 hauteur de 100%, dans le cadre de la r\u00e9alisation des logements du programme de type location-vente, d’une consistance de 135.000 logements au titre de l’ann\u00e9e 2025.
Il pr\u00e9voit \u00e9galement un abattement de 10% au profit des b\u00e9n\u00e9ficiaires de logements dans le cadre des programmes de location-vente \u00ab\u00a0AADL 3\u00a0\u00bb qui ont pay\u00e9 38% du prix du logement et d\u00e9sirant solder leur logement par anticipation et avant terme \u00e9chu.<\/p>\n\n\n\n
Cet abattement sera calcul\u00e9 sur la base du reste du montant \u00e0 payer des loyers par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, en un seul paiement.
En vue d’am\u00e9liorer les conditions de vie des citoyens, le texte autorise les banques d’accorder, en sus des cr\u00e9dits immobiliers, des cr\u00e9dits \u00e0 la consommation aux m\u00e9nages pour l’achat de biens et \u00ab\u00a0des services\u00a0\u00bb, notamment dans le domaine de la sant\u00e9 et les voyages.<\/p>\n\n\n\n
Et pour soutenir davantage le pouvoir d’achat des citoyens, le texte de loi a pr\u00e9vu un certain nombre de mesures et d’exon\u00e9rations fiscales, telles que celles relatives \u00e0 la prise en charge de la mesure prise par les pouvoirs publics pour l’exon\u00e9ration des importations des viandes blanches congel\u00e9es de la Taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) durant la p\u00e9riode allant du 8 janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n\n\n\n
Il est \u00e9galement mentionn\u00e9, dans le m\u00eame texte, la prorogation de l’exon\u00e9ration temporaire de la TVA jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2025, sur la vente des l\u00e9gumes secs et du riz, import\u00e9s ou produits localement, ainsi que les fruits et l\u00e9gumes frais, les oeufs de consommation, les poulets de chair et les dindes produits localement. En outre, le projet proroge jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2025, le syst\u00e8me d’application du taux r\u00e9duit de 5% des droits de douane \u00e0 l’importation de cheptel bovins et ovin vif, ainsi que les viandes fra\u00eeches r\u00e9frig\u00e9r\u00e9es bovines et ovines sous vide.
Sur un autre volet, le texte consacre l’\u00e9largissement de l’assiette fiscale et introduit plusieurs incitations et dispositions de simplification au profit de diverses activit\u00e9s \u00e9conomiques, sans inclure de nouveaux imp\u00f4ts.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"