Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa a pr\u00e9sent\u00e9, jeudi, un expos\u00e9 devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libert\u00e9s de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) sur le projet d’amendement de la loi relative \u00e0 l’organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits, a indiqu\u00e9 un communiqu\u00e9 de la chambre basse du Parlement. <\/p>\n\n\n\n
A l’entame de la r\u00e9union, le pr\u00e9sident de la commission, Hicham Sifer a salu\u00e9 \u00ab\u00a0les efforts du minist\u00e8re de la Justice dans la modernisation et le renforcement de l’arsenal juridique\u00a0\u00bb, soulignant que l’examen du projet de la loi organique relatif aux comp\u00e9tences, \u00e0 l’organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits s’inscrivait dans le cadre de \u00ab\u00a0la poursuite de l’adaptation de la l\u00e9gislation nationale aux dispositions de la Constitution, et de la prise en charge des insuffisances et lacunes enregistr\u00e9es dans sa mise en \u0153uvre pour clarifier certaines dispositions et compl\u00e9ter d’autres\u00a0\u00bb.
Prenant la parole, le ministre de la Justice a affirm\u00e9 que le principal objectif de cet amendement \u00e9tait d'\u00a0\u00bboptimiser la performance du Tribunal des conflits, de simplifier les proc\u00e9dures de juridiction et d’assurer davantage de stabilit\u00e9 et de jurisprudence\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Lors de sa pr\u00e9sentation, il a d\u00e9taill\u00e9 les principales modifications pr\u00e9vues par le projet, notamment \u00ab\u00a0la r\u00e9vision de l’appellation de la loi, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 179 de la Constitution, afin de refl\u00e9ter avec pr\u00e9cision l’organisation, le fonctionnement et les comp\u00e9tences du Tribunal des conflits\u00a0\u00bb ainsi que \u00ab\u00a0l’augmentation du nombre de juges du tribunal de 7 \u00e0 9 pour garantir le bon d\u00e9roulement des audiences sans dysfonctionnement ni ajournement\u00a0\u00bb outre \u00ab\u00a0l’unification des proc\u00e9dures de nomination en adoptant un syst\u00e8me d’alternance entre les magistrats de la Cour supr\u00eame et ceux du Conseil d’Etat pour d\u00e9signer les commissaires d’Etat\u00a0\u00bb. Les amendements propos\u00e9s pr\u00e9voient \u00e9galement \u00ab\u00a0la prolongation du mandat du pr\u00e9sident du tribunal et des magistrats de 3 \u00e0 5 ans pour garantir la stabilit\u00e9 de la jurisprudence\u00a0\u00bb. Dans ce cadre, M. Boudjemaa a soulign\u00e9 que ces amendements \u00ab\u00a0renforceront l’efficacit\u00e9 du Tribunal des conflits de mani\u00e8re \u00e0 garantir les droits des justiciables\u00a0\u00bb, mettant en avant \u00ab\u00a0l’importance des r\u00e9visions constitutionnelles et l\u00e9gislatives dans le d\u00e9veloppement du syst\u00e8me judiciaire en Alg\u00e9rie pour \u00eatre diapason des mutations nationales et internationales\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Pour leur part, les membres de la commission ont mis l’accent sur \u00ab\u00a0l’importance de ce projet dans l\u00a0\u00bboptimisation des performances de la justice alg\u00e9rienne\u00a0\u00bb, exprimant leur \u00ab\u00a0disposition \u00e0 d\u00e9battre de ces amendements de mani\u00e8re approfondie pour parvenir \u00e0 un consensus \u00e0 m\u00eame de garantir l’int\u00e9r\u00eat du citoyen et de servir la justice\u00a0\u00bb, conclut la m\u00eame source.<\/p>\n\n\n\n
Boughali pr\u00e9side une r\u00e9union pr\u00e9paratoire en pr\u00e9vision du Colloque parlementaire sur les explosions nucl\u00e9aires fran\u00e7aises en Alg\u00e9rie<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), Brahim Boughali a pr\u00e9sid\u00e9, jeudi, une r\u00e9union de coordination de la commission charg\u00e9e de la pr\u00e9paration du Colloque parlementaire sur les explosions nucl\u00e9aires fran\u00e7aises en Alg\u00e9rie durant l’occupation, qui constituent un crime contre l’humanit\u00e9 et l’environnement, a indiqu\u00e9 un communiqu\u00e9 de l’Assembl\u00e9e. \u00ab\u00a0Le travail r\u00e9alis\u00e9 par la commission charg\u00e9e de la pr\u00e9paration a \u00e9t\u00e9 poursuivi lors de cette r\u00e9union qui a port\u00e9 sur le programme pr\u00e9liminaire de l’\u00e9v\u00e9nement, le lieu et la date de sa tenue ainsi que sur les pr\u00e9paratifs mat\u00e9riels, logistiques et humains\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise-t-on de m\u00eame source. Ont pris part \u00e0 la r\u00e9union, le pr\u00e9sident de la commission de la sant\u00e9, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle, Said Hamici, le coordinateur de la commission charg\u00e9e de la pr\u00e9paration, Abdessalam Bachagha, ainsi que des cadres de l’APN, conclut Le secteur de la Poste et des T\u00e9l\u00e9communications \u0153uvre sans rel\u00e2che \u00e0 am\u00e9liorer les services d’Alg\u00e9rie Poste (ministre)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le ministre de la Poste et des T\u00e9l\u00e9communications, Sid Ali Zerrouki, a affirm\u00e9, jeudi \u00e0 Alger, que son secteur \u0153uvrait sans rel\u00e2che \u00e0 d\u00e9velopper et \u00e0 am\u00e9liorer les services d’Alg\u00e9rie Poste. Il a, \u00e0 cette occasion, soulign\u00e9 qu’il sera proc\u00e9d\u00e9 au renforcement des bureaux de poste avec 600 nouveaux distributeurs automatiques de billets (DAB), qui seront install\u00e9s \u00ab\u00a0dans les prochains jours\u00a0\u00bb, pr\u00e9cisant qu’ils seront suivis d’un autre lot cette ann\u00e9e. APN : la commission de l’\u00e9ducation \u00e9coute les pr\u00e9occupations de repr\u00e9sentants d’associations de parents d’\u00e9l\u00e8ves<\/strong><\/p>\n\n\n\n La commission de l’\u00e9ducation, de l’enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), a re\u00e7u, jeudi \u00e0 Alger, des repr\u00e9sentants d’associations de parents d’\u00e9l\u00e8ves pour \u00e9couter leurs pr\u00e9occupations, et ce, dans le cadre du programme de la commission visant \u00e0 valoriser l’action participative, indique un communiqu\u00e9 de la chambre basse du Parlement. Le pr\u00e9sident de la commission, Afif Bleila, a pr\u00e9cis\u00e9 que cette rencontre avec des repr\u00e9sentants d’associations de parents d’\u00e9l\u00e8ves avait permis de discuter de plusieurs sujets importants, notamment ceux li\u00e9s aux programmes scolaires et aux m\u00e9canismes d’enseignement, en vue de trouver des solutions aux probl\u00e8mes auxquels le secteur est confront\u00e9 comme la surcharge des classes et le ph\u00e9nom\u00e8ne des cours particuliers, pr\u00e9cise la m\u00eame source.<\/p>\n\n\n\n De leur c\u00f4t\u00e9, les repr\u00e9sentants des associations de parents d’\u00e9l\u00e8ves ont insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la stabilit\u00e9 au sein des \u00e9tablissements \u00e9ducatifs, notamment \u00e0 l’approche des examens du deuxi\u00e8me trimestre, mettant en garde contre \u00ab\u00a0les messages tendancieux sur les r\u00e9seaux sociaux publi\u00e9s par des comptes anonymes \u00e0 des fins de d\u00e9stabilisation\u00a0\u00bb. Le syst\u00e8me alg\u00e9rien de s\u00e9curit\u00e9 sociale repose sur le principe de solidarit\u00e9 entre les g\u00e9n\u00e9rations (ministre)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale en Alg\u00e9rie repose sur le principe de solidarit\u00e9 entre les g\u00e9n\u00e9rations et l’unification du syst\u00e8me de couverture sociale avec l’affiliation obligatoire des travailleurs salari\u00e9s et non-salari\u00e9s, a d\u00e9clar\u00e9 jeudi le ministre du Travail, de l’Emploi et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, Fay\u00e7al Bentaleb. M. Bentaleb a abord\u00e9 \u00e9galement la question de l’emploi dans les wilayas du Sud, pr\u00e9cisant que ce dossier \u00ab\u00a0est soumis \u00e0 une s\u00e9rie de dispositions juridiques\u00a0\u00bb pour \u00ab\u00a0assurer un traitement transparent des offres d’emploi \u00e0 travers le syst\u00e8me des grands comptes appliqu\u00e9 par l’Agence nationale de l’emploi (ANEM)\u00a0\u00bb. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa a pr\u00e9sent\u00e9, jeudi, un expos\u00e9 devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libert\u00e9s de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) sur le projet d’amendement de la loi relative \u00e0 l’organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits, a indiqu\u00e9 un communiqu\u00e9 de la chambre […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":21581,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","footnotes":""},"categories":[104],"tags":[],"ppma_author":[163],"class_list":{"0":"post-21580","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-actualite"},"authors":[{"term_id":163,"user_id":1,"is_guest":0,"slug":"dknews","display_name":"dknews","avatar_url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/f56c36580f44a9d8e8535169273499b7dddc82045bcc254bf7d154ff6b485f62?s=96&d=mm&r=g","first_name":"","last_name":"","user_url":"https:\/\/dknews.dz","job_title":"","description":""}],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21580","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21580"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21580\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/21581"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21580"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21580"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21580"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/ppma_author?post=21580"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
le communiqu\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
S’exprimant lors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) consacr\u00e9e aux questions orales, le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que la strat\u00e9gie adopt\u00e9e pour moderniser l’entreprise Alg\u00e9rie Poste reposait essentiellement sur la densification du r\u00e9seau postal, l’\u00e9largissement du parc des bureaux de poste fixes et mobiles, le renforcement des capacit\u00e9s des ressources humaines pour offrir des services de qualit\u00e9 et le d\u00e9veloppement du service de paiement \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n
S’agissant de la disponibilit\u00e9 des liquidit\u00e9s dans les distributeurs, M. Zerrouki a assur\u00e9 avoir donn\u00e9 des \u00ab\u00a0instructions fermes\u00a0\u00bb pour r\u00e9parer les distributeurs automatiques de billets en panne et prendre des mesures pour alimenter en continu ces distributeurs.<\/p>\n\n\n\n
Ils ont \u00e9galement appel\u00e9 la communaut\u00e9 \u00e9ducative \u00e0 \u00ab\u00a0s’engager activement pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des \u00e9l\u00e8ves et l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur du pays\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale en Alg\u00e9rie repose sur \u00ab\u00a0le principe de solidarit\u00e9 entre les g\u00e9n\u00e9rations et l’unification du syst\u00e8me de couverture sociale avec l’affiliation obligatoire de tous les travailleurs salari\u00e9s et non-salari\u00e9s\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 le ministre lors d’une pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) consacr\u00e9e aux questions orales \u00e0 des membres du gouvernement. A une question sur le remboursement des ordonnances par la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS), il a fait savoir que les d\u00e9penses des caisses de s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00ab\u00a0augmentent chaque ann\u00e9e\u00a0\u00bb, en raison du \u00ab\u00a0nombre croissant des b\u00e9n\u00e9ficiaires des prestations de l’assurance maladie\u00a0\u00bb, pr\u00e9cisant que la liste des m\u00e9dicaments remboursables \u00ab\u00a0d\u00e9passe les 7130 m\u00e9dicaments\u00a0\u00bb et que cette liste est mise \u00e0 jour de mani\u00e8re \u00ab\u00a0p\u00e9riodique et continue\u00a0\u00bb. Tous ces indicateurs \u00ab\u00a0soulignent la dimension sociale de l’Etat alg\u00e9rien, que nous devons valoriser et dont nous devons \u00eatre fiers\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le ministre a fait savoir que le financement des activit\u00e9s du Fonds national de p\u00e9r\u00e9quation des \u0153uvres sociales (FNPOS) se fait \u00e0 travers \u00ab\u00a0un pourcentage des cotisations patronales et des aides directes accord\u00e9es par l’Etat\u00a0\u00bb, pr\u00e9cisant que le financement de l’habitat rural est \u00ab\u00a0une priorit\u00e9\u00a0\u00bb pour le fonds qui \u0153uvre \u00e0 \u00ab\u00a0faire b\u00e9n\u00e9ficier les travailleurs et les retrait\u00e9s de cette formule de
logement\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"