<\/p>\n\n\n\n
La ministre de l’Environnement et de la Qualit\u00e9 de la vie, Nadjiba Djilali a pr\u00e9sent\u00e9, hier au Conseil de la nation, le texte de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi n 01-19 relative \u00e0 la gestion, au contr\u00f4le et \u00e0 l’\u00e9limination des d\u00e9chets, visant \u00e0 asseoir une \u00e9conomie verte et \u00e0 doter les futures g\u00e9n\u00e9rations d’outils efficaces leur permettant de pr\u00e9server la sant\u00e9 publique et l’environnement.
Lors d’une s\u00e9ance pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident du Conseil, M. Salah Goudjil, en pr\u00e9sence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou, la ministre de l’Environnement a indiqu\u00e9 que le texte de la nouvelle loi refl\u00e9tait \u00ab\u00a0l’engagement de l’Alg\u00e9rie \u00e0 passer vers une \u00e9conomie circulaire, permettant de r\u00e9duire le volume des d\u00e9chets, de prot\u00e9ger l’environnement et d’assurer un d\u00e9veloppement durable, \u00e0 m\u00eame de garantir un avenir plus durable aux g\u00e9n\u00e9rations futures\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le texte de la nouvelle loi pr\u00e9voit plusieurs mesures, notamment l’\u00e9laboration de la strat\u00e9gie nationale de gestion int\u00e9gr\u00e9e des d\u00e9chets et la mise en place d’un syst\u00e8me num\u00e9rique pour leur gestion. Il s’agit \u00e9galement de l’introduction de nouvelles d\u00e9finitions inspir\u00e9es des principes fondamentaux de l’\u00e9conomie circulaire consacr\u00e9es par les Nations Unies. Le texte de loi consacre, en outre, des outils de planification, tels que l’\u00e9laboration du plan national de gestion int\u00e9gr\u00e9e des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s et des d\u00e9chets inertes, y compris les d\u00e9chets dangereux.
Les principes fondamentaux de l’\u00e9conomie circulaire ont \u00e9t\u00e9 introduits dans ce texte de loi, notamment \u00ab\u00a0le principe de responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, \u00ab\u00a0Chaque producteur ou d\u00e9tenteur de d\u00e9chets est tenu d’assurer ou d’\u0153uvrer \u00e0 assurer une valorisation des d\u00e9chets\u00a0\u00bb. Le projet de loi pr\u00e9voit, en outre, une conception \u00e9cologique concernant l’introduction syst\u00e9matique des aspects environnementaux, \u00e0 partir de la conception et du d\u00e9veloppement des produits en vue d’en r\u00e9duire les effets environnementaux n\u00e9gatifs durant leur p\u00e9riode de vie et le passage de \u00ab\u00a0la description de d\u00e9chet\u00a0\u00bb \u00e0 \u00ab\u00a0celle de substance ou de produit\u00a0\u00bb apr\u00e8s sa valorisation.
Le projet de loi porte aussi sur une classification pyramidale des modes de traitement, le remplacement progressif de l’utilisation des produits plastiques \u00e0 usage unique et la mise en place d’un syst\u00e8me adapt\u00e9 par les producteurs et les distributeurs pour encourager les consommateurs \u00e0 contribuer \u00e0 la collecte s\u00e9lective des d\u00e9chets.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le texte propose la r\u00e9vision des dispositions p\u00e9nales et des sanctions et leur renforcement pour les rendre plus coercitives, ajoute la ministre.
Les d\u00e9put\u00e9s de l’APN avaient adopt\u00e9 le projet de loi le 23 d\u00e9cembre dernier.<\/p>\n\n\n\n
APN : le groupe charg\u00e9 d’enrichir l’avant-projet de loi sur les associations auditionne la pr\u00e9sidente du CRA<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le groupe charg\u00e9 d’enrichir l’avant-projet de loi organique sur les associations a auditionn\u00e9, dimanche au si\u00e8ge de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), la pr\u00e9sidente du Croissant-Rouge alg\u00e9rien (CRA), Mme Ibtissem Hamlaoui, indique un communiqu\u00e9 de cette institution l\u00e9gislative. Conseil de la nation : poursuite des r\u00e9unions du groupe de travail charg\u00e9 de l’examen des deux avant-projets de loi relatifs aux partis et aux associations<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le groupe de travail charg\u00e9 de l’examen des deux avant-projets de loi organiques relatifs aux partis politiques et aux associations a poursuivi, dimanche, sa s\u00e9rie de r\u00e9unions, a indiqu\u00e9 un communiqu\u00e9 du Conseil de la nation.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Charg\u00e9 par le pr\u00e9sident du Conseil de la nation, Salah Goudjil, le groupe de travail charg\u00e9 de l’examen des deux avant-projets de loi organiques relatifs aux partis politiques et aux associations a poursuivi, dimanche au si\u00e8ge du Conseil, sa s\u00e9rie de r\u00e9unions, sous la pr\u00e9sidence du vice-pr\u00e9sident du Conseil de la nation, charg\u00e9 des relations ext\u00e9rieures et coordinateur du groupe de travail, Mohamed Reda Oussahla\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise la m\u00eame source. Ce groupe de travail avait \u00e9t\u00e9 install\u00e9, le 14 janvier, par le pr\u00e9sident de la chambre haute du Parlement, conform\u00e9ment aux orientations du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune. La ministre de l’Environnement et de la Qualit\u00e9 de la vie, Nadjiba Djilali a pr\u00e9sent\u00e9, hier au Conseil de la nation, le texte de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi n 01-19 relative \u00e0 la gestion, au contr\u00f4le et \u00e0 l’\u00e9limination des d\u00e9chets, visant \u00e0 asseoir une \u00e9conomie verte et \u00e0 doter les futures g\u00e9n\u00e9rations […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":19662,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","footnotes":""},"categories":[104],"tags":[],"ppma_author":[163],"class_list":{"0":"post-19661","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-actualite"},"authors":[{"term_id":163,"user_id":1,"is_guest":0,"slug":"dknews","display_name":"dknews","avatar_url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/f56c36580f44a9d8e8535169273499b7dddc82045bcc254bf7d154ff6b485f62?s=96&d=mm&r=g","first_name":"","last_name":"","user_url":"https:\/\/dknews.dz","job_title":"","description":""}],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19661","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19661"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19661\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/19662"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19661"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=19661"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=19661"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/ppma_author?post=19661"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Dans ce cadre, le pr\u00e9sident du groupe, vice-pr\u00e9sident de l’APN, M. Nasri Zouhaier, a soulign\u00e9 \u00ab\u00a0l’importance accord\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, \u00e0 cette loi organique encadrant le mouvement associatif, qui est l’un des leviers de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise la m\u00eame source.
Pour sa part, Mme Hamlaoui a donn\u00e9 un aper\u00e7u sur la cr\u00e9ation et la nature juridique du Croissant-Rouge alg\u00e9rien et soumis ses propositions \u00e0 ce sujet, notamment conf\u00e9rer au CRA le caract\u00e8re d’association d’utilit\u00e9 nationale, selon la m\u00eame source. <\/p>\n\n\n\n
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