Confort\u00e9 dans sa lutte pour l’exercice de son droit \u00e0 l’autod\u00e9termination par une d\u00e9cision \u00ab\u00a0historique\u00a0\u00bb de la Cour de Justice de l’UE qui a inflig\u00e9 un cinglant revers au Maroc, ruinant d\u00e9finitivement ses all\u00e9gations sur une pr\u00e9tendue souverainet\u00e9 sur le Sahara occidental, le peuple sahraoui a connu, en 2024, une ann\u00e9e couronn\u00e9e de succ\u00e8s \u00e0 marquer d’une pierre blanche.<\/p>\n\n\n\n
La haute juridiction europ\u00e9enne a, non seulement, invalid\u00e9 d\u00e9finitivement deux accords commerciaux sur la p\u00eache et l’agriculture conclus en 2019 entre le Maroc et l’UE et \u00e9tendus ill\u00e9galement au Sahara occidental, mais a \u00e9galement tenu \u00e0 remettre les pendules \u00e0 l’heure. D’abord, en r\u00e9affirmant qu'\u00a0\u00bbau regard du droit international, le Sahara occidental dispose d’un statut propre et distinct\u00a0\u00bb par rapport \u00e0 celui du Maroc, puis en reconnaissant, une nouvelle fois, le Front Polisario comme \u00ab\u00a0sujet de droit international, repr\u00e9sentant du peuple sahraoui, pouvant agir en justice devant toutes les juridictions europ\u00e9ennes\u00a0\u00bb et, enfin, en pr\u00e9cisant que le consentement du peuple sahraoui (et non pas la population sahraouie), \u00e0 ces accords \u00e9tait une des conditions de leur validit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Cette pr\u00e9cision r\u00e9pondait \u00e0 l’approche adopt\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l’\u00e9gard des d\u00e9cisions ant\u00e9rieures de la Cour sur l’accord agricole et l’accord de p\u00eache. Plut\u00f4t que de rechercher le consentement du peuple du Sahara Occidental qui est seul titulaire du droit \u00e0 l’autod\u00e9termination par rapport \u00e0 ce territoire, comme le stipulait la Cour, la Commission a organis\u00e9 une consultation des parties prenantes marocaines. C’est \u00e0 dire, des habitants actuels, dont la majeure partie n’appartient pas au peuple sahraoui.<\/p>\n\n\n\n
Toutes ces pr\u00e9cisions apport\u00e9es par la CJUE, dans ses derniers arr\u00eats, constituent d\u00e9sormais le r\u00e9f\u00e9rentiel l\u00e9gal auquel devra se conformer l’UE dans ses relations avec le Maroc. Des pr\u00e9cisions salu\u00e9es par l’avocat du Front Polisario, feu Gilles Devers qui a estim\u00e9 que cette d\u00e9cision qui \u00ab\u00a0fixe d\u00e9finitivement le cadre juridique, marquera la jurisprudence de la Cour\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0L’ann\u00e9e 2024 a \u00e9t\u00e9 exceptionnelle dans l’histoire du peuple sahraoui\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9, dans ce contexte, le repr\u00e9sentant de la R\u00e9publique sahraouie aupr\u00e8s de la Suisse, des Nations unies et des organisations internationales \u00e0 Gen\u00e8ve, Oubi Bouchraya Bachir, se f\u00e9licitant des \u00ab\u00a0progr\u00e8s\u00a0\u00bb r\u00e9alis\u00e9s dans la lutte pour l’exercice du droit \u00e0 l’autod\u00e9termination par le peuple sahraoui qui s’est retrouv\u00e9, en 2024, face \u00e0 des \u00ab\u00a0d\u00e9fis accrus\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Suite \u00e0 la persistance de certains pays, particuli\u00e8rement la France, \u00e0 vouloir contourner les arr\u00eats de justice europ\u00e9enne, l’avocat du Front Polisario a mis en garde les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res activant dans les territoires occup\u00e9s du Sahara-Occidental contre la poursuite de leurs activit\u00e9s apr\u00e8s la d\u00e9cision de la Cour europ\u00e9enne. Il a pr\u00e9venu dans ce sens que le Front Polisario qui a attendu 10 ans pour obtenir un tel jugement, ne va \u00ab\u00a0pas \u00e9dulcorer l’application\u00a0\u00bb et si besoin, engagera \u00ab\u00a0des proc\u00e9dures bien cibl\u00e9es\u00a0\u00bb pour montrer sa d\u00e9termination.<\/p>\n\n\n\n
En effet, la d\u00e9cision de la CJUE porte un coup fatal \u00e0 l’occupant marocain et le prive des leviers \u00e9conomiques et politiques qui lui permettaient de poursuivre l’occupation ill\u00e9gale du Sahara occidental. <\/p>\n\n\n\n
Une question de d\u00e9colonisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n La CJUE, par ses arr\u00eats du 4 octobre, a r\u00e9affirm\u00e9 avec force que la question du Sahara occidental est une question de d\u00e9colonisation et qu’il n’existe pas de solution en dehors du strict respect du droit du peuple sahraoui \u00e0 l’autod\u00e9termination.<\/p>\n\n\n\n D’ailleurs, le statut du Sahara occidental en tant que territoire en attente de d\u00e9colonisation a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9, une nouvelle fois par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (AG) des Nations unies qui a adopt\u00e9 lors de sa 79e session, une r\u00e9solution sur la question du Sahara occidental, inscrite \u00e0 l’ordre du jour sous le point relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de la D\u00e9claration sur l’octroi de l’ind\u00e9pendance aux pays et aux peuples colonis\u00e9s. Une d\u00e9claration dans laquelle elle a r\u00e9affirm\u00e9 le cadre juridique de la question du Sahara occidental, en tant que question de d\u00e9colonisation, infligeant ainsi un nouveau revers au r\u00e9gime de l’occupant marocain.<\/p>\n\n\n\n Pour le repr\u00e9sentant du Front Polisario aupr\u00e8s de l’ONU et coordinateur avec la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un r\u00e9f\u00e9rendum au Sahara occidental (MINURSO), Mohamed Sidi Omar, la r\u00e9solution adopt\u00e9e, le 4 d\u00e9cembre 2024, par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00ab\u00a0constitue une nouvelle r\u00e9affirmation par l’ONU du statut juridique international du Sahara occidental et du droit inali\u00e9nable et imprescriptible du peuple sahraoui \u00e0 l’autod\u00e9termination et \u00e0 l’ind\u00e9pendance\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Ce responsable sahraoui qualifie le maintien de la question du Sahara occidental \u00e0 l’ordre du jour de l’ONU en tant que question de d\u00e9colonisation de \u00ab\u00a0grande r\u00e9ussite\u00a0\u00bb pour le peuple sahraoui et sa lutte l\u00e9gitime pour la libert\u00e9 et l’ind\u00e9pendance.<\/p>\n\n\n\n Pour Oubi Bouchraya Bachir, c’est m\u00eame \u00ab\u00a0le plus grand acquis\u00a0\u00bb de la cause sahraouie en 2024. \u00ab\u00a0Le plus grand acquis demeure le maintien du Sahara occidental sur la liste de l’ONU des territoires non autonomes et la cons\u00e9cration du droit l\u00e9gitime et inali\u00e9nable de son peuple \u00e0 l’autod\u00e9termination dans toutes les r\u00e9solutions onusiennes en d\u00e9pit des tentatives du Maroc et de ses alli\u00e9s de l\u00e9gitimer l’occupation\u00a0\u00bb, a-t-il conclu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Confort\u00e9 dans sa lutte pour l’exercice de son droit \u00e0 l’autod\u00e9termination par une d\u00e9cision \u00ab\u00a0historique\u00a0\u00bb de la Cour de Justice de l’UE qui a inflig\u00e9 un cinglant revers au Maroc, ruinant d\u00e9finitivement ses all\u00e9gations sur une pr\u00e9tendue souverainet\u00e9 sur le Sahara occidental, le peuple sahraoui a connu, en 2024, une ann\u00e9e couronn\u00e9e de succ\u00e8s \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":13157,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","footnotes":""},"categories":[108],"tags":[],"ppma_author":[163],"class_list":{"0":"post-13156","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-monde"},"authors":[{"term_id":163,"user_id":1,"is_guest":0,"slug":"dknews","display_name":"dknews","avatar_url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/f56c36580f44a9d8e8535169273499b7dddc82045bcc254bf7d154ff6b485f62?s=96&d=mm&r=g","first_name":"","last_name":"","user_url":"https:\/\/dknews.dz","job_title":"","description":""}],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13156","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13156"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13156\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/13157"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13156"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13156"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13156"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/dknews.dz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/ppma_author?post=13156"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}