Les d\u00e9put\u00e9s de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) ont adopt\u00e9, hier, le projet de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi 04-08 relative aux conditions d’exercice des activit\u00e9s commerciales. <\/p>\n\n\n\n
Le vote du projet de loi s’est d\u00e9roul\u00e9 en pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident de l’APN, M. Brahim Boughali, en pr\u00e9sence de la ministre du Commerce int\u00e9rieur et de la R\u00e9gulation du march\u00e9 national, Mme Amel Abdellatif, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.
Dans une allocution \u00e0 l’issue du vote, Mme Abdellatif a estim\u00e9 que l’adoption de ce projet de loi, qu’elle a qualifi\u00e9 \u00ab\u00a0d’acquis l\u00e9gislatif\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0n’est pas une simple formalit\u00e9 juridique, mais un jalon fondamental dans le processus d’une r\u00e9forme globale, t\u00e9moignant d’une volont\u00e9 politique forte, conform\u00e9ment aux hautes orientations du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, visant \u00e0 instaurer une \u00e9conomie nationale plus transparente, avec davantage d’efficacit\u00e9 et de comp\u00e9titivit\u00e9\u00a0\u00bb.
Cette adoption \u00ab\u00a0incarne une orientation claire vers la mise en place d’un climat des affaires moderne, fond\u00e9 sur la confiance, la pr\u00e9vention des risques et le renforcement de la cr\u00e9dibilit\u00e9 du syst\u00e8me \u00e9conomique national, renfor\u00e7ant ainsi la position de notre pays aux niveaux r\u00e9gional et international\u00a0\u00bb, ajoute la ministre.
Apr\u00e8s avoir salu\u00e9 les interventions des d\u00e9put\u00e9s de l’APN lors des d\u00e9bats, Mme Abdellatif a soulign\u00e9 l’importance de ce nouveau texte, qui vise essentiellement \u00e0 \u00ab\u00a0\u00e9tablir une approche int\u00e9gr\u00e9e, fond\u00e9e sur le renforcement de la transparence des transactions \u00e9conomiques, la cons\u00e9cration de la clart\u00e9 des informations relatives aux activit\u00e9s commerciales, et, par cons\u00e9quent, la consolidation de la confiance entre les diff\u00e9rents acteurs \u00e9conomiques et l’am\u00e9lioration du climat des affaires\u00a0\u00bb.
Dans ce cadre, le texte vise \u00e0 \u00ab\u00a0renforcer les m\u00e9canismes de contr\u00f4le et de r\u00e9glementation conform\u00e9ment aux normes modernes, assurant ainsi la protection de l’\u00e9conomie nationale contre toutes formes d’irr\u00e9gularit\u00e9s et instaurant un environnement \u00e9conomique fond\u00e9 sur l’int\u00e9grit\u00e9 et la conformit\u00e9, capable de s’adapter aux transformations et de r\u00e9pondre aux exigences de l’\u00e9conomie moderne\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 Mme Abdelatif.
Cette r\u00e9forme constitue \u00e9galement \u00ab\u00a0un pas qualitatif en mati\u00e8re d’accompagnement des investisseurs, \u00e0 travers la qualification des repr\u00e9sentants du Centre national du registre du commerce (CNRC) au niveau des guichets uniques de l’Agence alg\u00e9rienne de promotion de l’investissement (AAPI), afin de leur permettre de pr\u00e9parer, signer et d\u00e9livrer les diff\u00e9rents actes et documents li\u00e9s au registre du commerce, ce qui est de nature \u00e0 simplifier les proc\u00e9dures administratives, acc\u00e9l\u00e9rer le traitement des dossiers et am\u00e9liorer l’attractivit\u00e9 du climat des affaires\u00a0\u00bb, ajoute la ministre.
Dans son rapport compl\u00e9mentaire, la Commission des affaires \u00e9conomiques, de l’industrie, du commerce, de l’\u00e9nergie et des mines de l’APN a salu\u00e9 ce texte de loi qui \u00ab\u00a0s’inscrit dans un processus de r\u00e9forme globale visant \u00e0 moderniser le cadre juridique r\u00e9gissant l’activit\u00e9 \u00e9conomique, en ad\u00e9quation avec les mutations rapides de l’environnement des affaires aux niveaux national et international, et \u00e0 renforcer l’int\u00e9gration de l’\u00e9conomie nationale dans le syst\u00e8me financier mondial conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de transparence et de conformit\u00e9\u00a0\u00bb.
La pr\u00e9sidente de la commission, Mme Samira Berhoum, a estim\u00e9, dans une allocution prononc\u00e9e \u00e0 l’issue du vote, que ce nouveau texte \u00ab\u00a0refl\u00e8te la volont\u00e9 de l’Assembl\u00e9e de pr\u00e9server l’int\u00e9r\u00eat de la nation et du citoyen, d’asseoir la place de l’Alg\u00e9rie dans le cadre de m\u00e9canismes de contr\u00f4le conformes aux normes internationales de lutte contre les crimes financiers et de renforcer la cr\u00e9dibilit\u00e9 \u00e9conomique nationale\u00a0\u00bb, saluant par la m\u00eame occasion les derni\u00e8res orientations du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant sur la cr\u00e9ation de la carte de l’exportateur et de l’importateur en tant que mesure destin\u00e9e \u00e0 prot\u00e9ger l’\u00e9conomie nationale et \u00e0 renforcer la transparence en mati\u00e8re de tra\u00e7abilit\u00e9 de marchandises.
Au terme de la s\u00e9ance, le pr\u00e9sident de l’APN a indiqu\u00e9 dans son allocution que l’adoption du projet de loi relatif aux conditions d’exercice des activit\u00e9s commerciales constitue \u00ab\u00a0une expression claire de l’engagement des institutions de la R\u00e9publique \u00e0 consacrer la transparence, renforcer la confiance et pr\u00e9munir l’\u00e9conomie nationale contre toutes les formes de d\u00e9rives\u00a0\u00bb.
Ce nouveau texte \u00ab\u00a0s’inscrit en harmonie avec les efforts de l’Alg\u00e9rie visant \u00e0 remodeler son environnement \u00e9conomique selon des bases modernes fond\u00e9es sur la bonne gouvernance, l’Etat de droit et la reddition des comptes\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9, soulignant qu’il \u00ab\u00a0traduit l’orientation de l’Etat vers l’adaptation de sa l\u00e9gislation nationale aux normes et recommandations internationales, notamment celles \u00e9mises par le Groupe d’action financi\u00e8re (GAFI), en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, \u00e0 m\u00eame de renforcer la position de l’Alg\u00e9rie en tant que partenaire fiable au sein du syst\u00e8me financier international\u00a0\u00bb.
Le nouveau texte constitue \u00ab\u00a0un m\u00e9canisme essentiel pour encadrer l’activit\u00e9 commerciale, mettre fin aux pratiques opaques et consacrer les r\u00e8gles d’une concurrence loyale, garantissant la protection du consommateur et l’encouragement de l’investissement productif, dans un contexte marqu\u00e9 par les d\u00e9fis des mutations \u00e9conomiques mondiales, qui exigent une vigilance constante et une volont\u00e9 politique forte\u00a0\u00bb, a relev\u00e9 M. Boughali, saluant les mesures qu’il contient, visant \u00e0 \u00ab\u00a0am\u00e9liorer le climat des affaires, simplifier les proc\u00e9dures administratives et renforcer l’efficacit\u00e9 des guichets uniques afin qu’ils deviennent de v\u00e9ritables espaces au service de l’investisseur\u00a0\u00bb.
Dans le m\u00eame contexte, le pr\u00e9sident de l’APN a affirm\u00e9 que ces r\u00e9formes visent \u00e0 impulser une nouvelle dynamique \u00e9conomique fond\u00e9e sur l’initiative, l’innovation et la transparence, et refl\u00e8tent la volont\u00e9 de l’Etat d’offrir aux acteurs \u00e9conomiques un cadre juridique stable les incitant \u00e0 int\u00e9grer l’activit\u00e9 formelle, tout en r\u00e9duisant l’\u00e9conomie informelle qui a longtemps constitu\u00e9 une entrave aux efforts de d\u00e9veloppement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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