<\/p>\n\n\n\n
Les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en Bourse d’Alger sont d\u00e9sormais tenues de divulguer leurs informations (financi\u00e8res, commerciales et techniques) par voie \u00e9lectronique, et ce, en vertu d’un nouveau r\u00e8glement de la Commission d’organisation et de surveillance des op\u00e9rations de Bourse (Cosob), publi\u00e9 au Journal officiel n 12.<\/p>\n\n\n\n
Selon ce r\u00e8glement, n 25-04, approuv\u00e9 par le minist\u00e8re des Finances, l’\u00e9metteur (personne morale qui \u00e9met des valeurs mobili\u00e8res) doit mettre en place sur son site internet une rubrique clairement identifiable d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l’information des investisseurs. Cette rubrique doit organiser les informations par cat\u00e9gorie, notamment les informations financi\u00e8res, les communiqu\u00e9s officiels, les \u00e9v\u00e8nements importants, les rapports p\u00e9riodiques et les documents des organes sociaux de l’\u00e9metteur, pr\u00e9cise la m\u00eame source.<\/p>\n\n\n\n
Les informations doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es de mani\u00e8re \u00ab\u00a0lisible, compr\u00e9hensible et accessibles en permanence sans restriction\u00a0\u00bb, et publi\u00e9es \u00ab\u00a0en langue arabe et en fran\u00e7ais ou en anglaise\u00a0\u00bb, dans des formats \u00e9lectroniques ouverts et interop\u00e9rables, favorisant leur r\u00e9utilisation et leur archivage \u00e9lectronique, est-il soulign\u00e9 dans le r\u00e8glement de la Cosob, pr\u00e9cisant que ces informations devront rester disponibles pendant une dur\u00e9e minimale de 10 ans \u00e0 compter de leur publication et de leur divulgation.<\/p>\n\n\n\n
L’information publi\u00e9e par l’\u00e9metteur doit \u00eatre \u00ab\u00a0exacte, compl\u00e8te, pr\u00e9cise et sinc\u00e8re\u00a0\u00bb, indique la Cosob dans son r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n
Les \u00e9metteurs doivent \u00e9galement utiliser un canal de diffusion officiel agr\u00e9\u00e9 par la Cosob, garantissant la simultan\u00e9it\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la tra\u00e7abilit\u00e9 des informations publi\u00e9es, ajoute la m\u00eame source qui pr\u00e9cise que ce canal de diffusion peut consister en une plate-forme \u00e9lectronique centralis\u00e9e ou en tout autre m\u00e9canisme agr\u00e9\u00e9, \u00e0 cet effet, par la commission.<\/p>\n\n\n\n
En vertu du nouveau texte, tous les investisseurs disposent d’un droit \u00e9gal et simultan\u00e9 d’acc\u00e8s aux informations et aux documents r\u00e9glementaires de l’\u00e9metteur, notamment les \u00e9tats financiers, les rapports de gestion, les rapports des commissaires aux comptes, les proc\u00e8s -verbaux des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et les communiqu\u00e9s officiels.<\/p>\n\n\n\n
En outre, l’\u00e9metteur est tenu de porter, sans d\u00e9lai, \u00e0 la connaissance du public toute information ou tout \u00e9v\u00e8nement majeur relatif \u00e0 son organisation, \u00e0 sa situation financi\u00e8re, commerciale ou technique qui, s’ils \u00e9taient rendus publiques, seraient susceptibles d’exercer une influence significative sur le cours de ses valeurs mobili\u00e8res, selon le texte qui pr\u00e9voit toutefois la possibilit\u00e9 de diff\u00e9rer la publication d’une information importante lorsque sa divulgation imm\u00e9diate est susceptible de porter atteinte \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (risque de compromettre une op\u00e9ration en cours telle qu’une augmentation de capital ou une restructuration, d’alt\u00e9rer le bon d\u00e9roulement de n\u00e9gociations ou de cr\u00e9er un d\u00e9savantage concurrentiel significatif..).<\/p>\n\n\n\n
L’\u00e9metteur est tenue de divulguer toute information importante par voie de communiqu\u00e9 officiel, publi\u00e9 simultan\u00e9ment sur son site internet, sur le canal de diffusion officiel agr\u00e9\u00e9 par la commission et dans, au moins deux journaux \u00e0 diffusion nationale ou \u00e9lectroniques dont un en langue arabe. Ce communiqu\u00e9 devra \u00eatre transmis pr\u00e9alablement \u00e0 la Commission avant sa publication.<\/p>\n\n\n\n
Lorsqu’une rumeur circulant sur le march\u00e9, dont l’\u00e9metteur n’est pas la source, est susceptible d’avoir une influence significative sur le cours de ses valeurs mobili\u00e8res, l’\u00e9metteur doit publier, sans d\u00e9lai, un communiqu\u00e9 officiel apportant les \u00e9claircissements n\u00e9cessaires pour confirmer ou infirmer la rumeur, d\u00e8s lors qu’elle a un effet notable sur le cours ou la liquidit\u00e9 de ces valeurs.<\/p>\n\n\n\n
Dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 \u00e0 la suite de la parution du r\u00e8glement au Journal officiel, la Cosob a soulign\u00e9 l’importance de ce nouveau dispositif visant \u00e0 \u00ab\u00a0renforcer la transparence et la discipline en mati\u00e8re de divulgation, garantir la mise \u00e0 disposition d’informations exactes, compl\u00e8tes et accessibles simultan\u00e9ment \u00e0 l’ensemble des investisseurs, moderniser les m\u00e9canismes de publication \u00e0 travers l’adoption du format num\u00e9rique XBRL, int\u00e9grer les rapports non financiers, clarifier les obligations relatives aux informations privil\u00e9gi\u00e9es et aux initi\u00e9s, renforcer les pouvoirs de contr\u00f4le et instaurer un r\u00e9gime de sanctions progressif\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Ce r\u00e8glement \u00ab\u00a0vient remplacer le r\u00e8glement 2000-02, en vigueur depuis un quart de si\u00e8cle, afin de s’adapter \u00e0 l’\u00e9volution du cadre juridique et aux normes internationales de transparence financi\u00e8re, ainsi qu’aux exigences de la transformation num\u00e9rique\u00a0\u00bb, ajoute la Cosob dans son communiqu\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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