Climat : Verdict attendu dans un procès contre les constructeurs BMW et Mercedes-Benz

La Cour fédérale de justice allemande rend lundi un verdict dans un procès opposant les géants de l’automobile BMW et Mercedes-Benz à des activistes climatiques, qui demandent l’obligation pour les constructeurs de ne plus vendre de véhicules thermiques à partir de novembre 2030.
Trois cadres dirigeants de l’association environnementale Deutsche Umwelthilfe (DUH), Sascha Müller-Krunner, Jürgen Resch et Barbara Metz, ont intenté en 2021 une action en justice contre les deux constructeurs, estimant qu’ils bafouaient la Constitution allemande en aggravant le changement climatique à travers la vente de voitures polluantes.
L’article 20a de la Loi fondamentale allemande dispose que l’Etat « protège les fondements naturels de la vie et des animaux » à travers sa « responsabilité envers les générations futures ».
L’affaire visant BMW et Mercedes-Benz a été transmise à la Cour fédérale de justice en appel, à Karlsruhe (sud-ouest), après que des tribunaux de Stuttgart et de Munich ont rendu des décisions favorables aux deux entreprises, estimant qu’elles respectaient la réglementation en vigueur.
La réglementation de l’Union européenne (UE) impose aux constructeurs de réduire de 90% les rejets de CO2 de leurs flottes neuves d’ici à 2035.
Mais, sous la pression de l’Allemagne, elle a renoncé en décembre à interdire la vente de voitures thermiques neuves à cette date.
Les militants pour l’écologie ont été de plus en plus nombreux ces dernières années à se tourner vers les tribunaux pour faire avancer l’action contre le réchauffement climatique.