La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, lundi, une réunion consacrée à la validation de la qualité de membre d’un nouveau député, a indiqué un communiqué de la chambre basse du Parlement.
« La commission, présidée par M. Abdelkader Toumi, s’est réunie pour valider la qualité de membre d’un nouveau député, suite à une saisine du Bureau de l’Assemblée concernant la décision de la Cour constitutionnelle relative à la déclaration de la vacance du siège du député Fateh Boutbig, élu sur la liste du Front El Moustakbal dans la circonscription électorale d’Alger, pour cause de démission, et à son remplacement par le candidat Bouzidi Mohamed, issu de la même liste électorale », précise la même source.
« Le rapport relatif à la validation de la qualité de membre du nouveau député sera soumis aux députés pour approbation lors d’une séance plénière qui se tiendra ultérieurement », conclut le communiqué.
Parlement APN : réunion de la commission des affaires juridiques pour la validation de la qualité de membre d’un nouveau député
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