Les députés de l’Assemblée populaire nationale ont adopté, lundi à la majorité, le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2023, lors d’une séance plénière présidée par le président de l’Assemblée, Brahim Boughali. Cette séance s’est déroulée en présence du ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali. Le texte adopté présente les résultats de l’exécution de la loi de finances pour l’année 2023 et dresse un bilan détaillé des recettes et des dépenses de l’État au cours de cet exercice. Selon les données contenues dans ce projet de loi, les recettes budgétaires réalisées en 2023 ont atteint 9 017 milliards de dinars, enregistrant une hausse de plus de 24 % par rapport à l’année 2022. Cette progression reflète notamment l’évolution des recettes fiscales et des revenus provenant de plusieurs secteurs économiques. Dans le détail, les recettes issues des impositions ont représenté 7 396 milliards de dinars. Parmi celles-ci, la fiscalité pétrolière a contribué à hauteur de 3 856 milliards de dinars, confirmant le rôle central du secteur énergétique dans les ressources financières de l’État. Les revenus provenant des biens de l’État ont, quant à eux, été estimés à près de 87 milliards de dinars. À cela s’ajoutent les bénéfices résultant des participations de l’État dans le secteur économique, qui ont atteint 1 342 milliards de dinars. Du côté des dépenses publiques, le total des dépenses budgétaires effectives pour l’année 2023 s’est élevé à 10 592 milliards de dinars. Les transferts ont représenté la part la plus importante avec 5 339 milliards de dinars, reflétant l’importance des politiques sociales et des mécanismes de soutien aux différentes catégories de la population. Les dépenses consacrées au personnel ont atteint 3 213 milliards de dinars, tandis que les dépenses d’investissement ont été estimées à 1 188 milliards de dinars. Les dépenses de fonctionnement des services publics se sont élevées à 354 milliards de dinars. Le taux de consommation du budget pour l’année 2023 a été estimé à 72 % du total des dépenses prévues dans la loi de finances rectificative de la même année. Par ailleurs, les indicateurs économiques ont fait état d’un taux de croissance de 4,10 % enregistré durant cet exercice. La loi de règlement budgétaire a pour objectif principal d’arrêter de manière définitive les recettes et les dépenses effectives de l’État sur la base des données enregistrées durant l’exercice concerné. Elle s’inscrit dans une approche juridique et comptable rigoureuse fondée sur l’application des règles de la comptabilité publique et des normes financières en vigueur. Dans son intervention à l’issue du vote, le ministre des Finances a souligné l’importance de ce texte, rappelant qu’il s’agit de la première adoption par le Parlement du règlement budgétaire dans sa nouvelle formule reposant sur le système du budget-programmes. L’année 2023 a en effet marqué l’entrée en vigueur de ce nouveau mode de gestion budgétaire qui vise à améliorer la transparence et l’efficacité de l’action publique. De son côté, la commission des finances et du budget de l’APN a formulé plusieurs recommandations dans son rapport. Elle a notamment insisté sur la nécessité d’achever la généralisation du système d’information intégré de gestion du budget et de la comptabilité et d’assurer son intégration avec les systèmes de gestion sectoriels.
La commission a également souligné l’importance de renforcer les mécanismes de contrôle interne au niveau des ordonnateurs et de mettre en place des dispositifs d’évaluation périodique afin de garantir le respect du cadre juridique et réglementaire régissant l’exécution du budget de l’État.
Abed MEGHIT
