Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, le texte de loi portant nouveau Code de la route, marquant une étape importante dans la réforme du cadre juridique régissant la circulation routière en Algérie. Cette adoption intervient après les travaux de la commission paritaire chargée d’examiner les points de désaccord entre les deux chambres du Parlement. La séance plénière consacrée au vote du texte s’est déroulée sous la présidence du président de l’APN, Brahim Boughali, en présence du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, ainsi que de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali. Fruit d’un processus de concertation et d’examen approfondi, ce texte vise à moderniser la législation relative à la circulation routière tout en renforçant la prévention des accidents et la protection des usagers de la route. Les amendements introduits par la commission paritaire ont notamment porté sur plusieurs dispositions qui faisaient l’objet de divergences entre les deux chambres parlementaires. Dans son intervention, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a souligné que les travaux de la commission ont abouti à des conclusions importantes, parmi lesquelles figure la dépénalisation de certaines infractions routières prévues dans le texte. Cette orientation s’inscrit dans le cadre de la nouvelle politique pénale adoptée par les pouvoirs publics, qui privilégie un équilibre entre la dissuasion juridique et la justice sociale.
Le ministre a également précisé que plusieurs modifications ont été introduites dans certains articles du projet de loi. Ainsi, le terme « crimes » a été supprimé dans les articles 104, 119, 161, 166 et 170, tandis que certaines sanctions et amendes ont été revues afin de les adapter aux exigences de proportionnalité des peines. Par ailleurs, l’expression « emprisonnement provisoire » a été remplacée par le terme « détention », et certaines peines ont été revues à la baisse afin de mieux correspondre à la nature des infractions concernées. Selon le ministre, cette réforme constitue un cadre juridique global destiné avant tout à protéger la vie des citoyens et à garantir leur sécurité. Elle vise également à renforcer la culture du respect du Code de la route et à promouvoir un comportement responsable de la part des conducteurs et de l’ensemble des usagers de la voie publique Le texte adopté place au premier plan la sécurité du citoyen, la consolidation de la discipline routière et la réduction du nombre d’accidents de la circulation, qui continuent de représenter un enjeu majeur de sécurité publique. Il prévoit également une application équitable de la loi dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution. Saïd Sayoud a estimé que l’adoption de ces dispositions représente une étape importante dans l’achèvement du système juridique lié à la sécurité routière en Algérie. Il a ajouté que cette réforme contribuera à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions de l’État tout en consolidant le principe de la responsabilité partagée dans la préservation de la sécurité routière. À l’issue du vote, le ministre a salué l’esprit de coopération et de responsabilité dont ont fait preuve les membres de la commission paritaire ainsi que les présidents des deux chambres du Parlement. Il a également rendu hommage aux représentants du peuple pour les efforts déployés afin de parvenir à une formule consensuelle permettant d’améliorer la qualité du texte et de servir l’intérêt général. Il convient de rappeler que onze articles faisaient l’objet de divergences entre les deux chambres parlementaires. Il s’agit des articles 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170. Les amendements introduits par la commission ont principalement porté sur la révision de certaines sanctions et amendes et sur la dépénalisation de certaines infractions, dans le but de garantir un équilibre entre dissuasion et prévention tout en assurant l’applicabilité effective du texte.
Abed MEGHIT
