Un rapport récemment publié par la Cour des comptes met en lumière de sérieuses lacunes dans la politique de contrôle des armes civiles en France, révélant les limites d’un dispositif pourtant instauré pour renforcer la traçabilité et la régulation de ces équipements.
Rendu public le 5 mars, ce document d’évaluation dresse un constat préoccupant sur l’efficacité du système mis en place depuis plusieurs années pour encadrer la détention et la circulation des armes à usage civil.
Selon les estimations présentées dans ce rapport, entre six et huit millions d’armes seraient actuellement en circulation sur le territoire français.
Malgré les efforts engagés pour améliorer la traçabilité, les autorités reconnaissent qu’il demeure impossible de déterminer avec précision le nombre exact d’armes détenues légalement ainsi que l’identité complète de leurs détenteurs.
Ce dispositif de contrôle avait été lancé après les attentats terroristes de 2015 dans le but de lutter contre les trafics d’armes et de mieux encadrer la détention légale par les chasseurs, les tireurs sportifs et les collectionneurs.
La création du Service central des armes et explosifs en 2017 constituait l’un des piliers de cette réforme.
Toutefois, le rapport souligne que la réglementation demeure particulièrement complexe et continue d’évoluer, ce qui génère parfois des infractions involontaires et des difficultés d’application.
Les magistrats financiers relèvent également que les critères de classification des armes, révisés en 2012, ne sont plus totalement adaptés aux évolutions technologiques observées dans ce domaine.
Par ailleurs, des défaillances importantes subsistent dans les procédures de vérification des antécédents médicaux des détenteurs d’armes.
Le fichier HOPSYweb, consulté par les préfectures, demeure incomplet, certaines données territoriales n’y étant pas intégrées.
Cette situation limite la capacité des autorités à identifier les détenteurs potentiellement dangereux pour eux-mêmes ou pour autrui.
Le rapport souligne également les difficultés rencontrées par les préfectures dans l’utilisation du Système d’information sur les armes, un outil numérique censé centraliser les données relatives aux armes et à leurs détenteurs.
Sur le plan de la sécurité publique, les statistiques montrent que les décès liés aux armes à feu oscillent entre 1 445 et 1 767 par an sur la période 2015-2022.
La majorité de ces décès correspond à des suicides, qui représentaient environ 1 200 cas en 2022.
Les homicides par arme à feu s’élèvent pour leur part à environ 130 par an, un niveau comparable aux homicides commis avec des armes blanches.
Les analyses mettent également en évidence une mortalité plus élevée dans les zones rurales, notamment en raison de la forte présence d’armes liées à l’activité de chasse.
Enfin, les actes de délinquance impliquant des armes ont connu une progression notable au cours de la dernière décennie, avec une hausse de 24 % entre 2014 et 2024.
Pour la Cour des comptes, ces constats illustrent la nécessité de renforcer la cohérence du dispositif de contrôle et d’améliorer la fiabilité des systèmes d’information afin de mieux encadrer la circulation des armes civiles et de prévenir les risques sécuritaires.
Par Abed Meghit
