Quarante pays ont participé, à La Haye, à la réunion d’urgence convoquée par « Le Groupe de La Haye », co-présidé par l’Afrique du Sud et la Colombie, sur la responsabilité et l’application du droit international en Palestine occupée.
Il s’agit du plus grand rassemblement d’Etats participant à une réunion convoquée par le Groupe de La Haye depuis sa création en janvier 2025 durant le génocide à Ghaza pour coordonner des actions gouvernementales concrètes visant à mettre la pression économique et politique sur l’entité sioniste.
Les participants se sont réunis, mercredi, dans un contexte d’accélération sans précédent de la politique de colonisation de l’entité sioniste, ainsi que l’escalade illégale des opérations militaires en Cisjordanie, qui équivaut à une annexion de facto de la Cisjordanie occupée et constitue une atteinte directe à la contiguïté territoriale nécessaire à la réalisation du droit des Palestiniens à l’autodétermination.
Les participants ont réaffirmé, à l’occasion, l’importance primordiale de la Charte des Nations unies et de l’ordre juridique international en tant que fondement de relations pacifiques et justes entre les Etats et les peuples.
Ils ont réitéré leur engagement en faveur de l’interdiction de l’acquisition de territoires par la force, du droit des peuples à l’autodétermination et de l’obligation pour tous les Etats de garantir la responsabilité des crimes les plus graves au regard du droit international.
Face à l’absence persistante de responsabilité pour les actions illégales de l’entité sioniste, les participants ont réaffirmé leur engagement à garantir la responsabilité pour les crimes les plus graves au regard du droit international par le biais d’enquêtes et de poursuites appropriées, équitables et indépendantes.
Compte tenu de ces préoccupations urgentes, les dirigeants ont présenté des mesures concrètes, tirées des obligations juridiques des Etats tiers telles que déterminées par l’avis consultatif de la Cour internationale de justice de juillet 2024 et la résolution ES-10/24 de l’Assemblée générale des Nations unies de septembre 2024, qui seront développées et officiellement présentées lors d’une prochaine réunion ministérielle.
Il s’agit notamment de garantir la responsabilité: aucun refuge pour les auteurs de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de crimes d’agression, de mettre en œuvre une obligation de divulgation concernant le service dans l’armée sioniste, soumettant les voyageurs munis de documents de voyage sioniste à un contrôle secondaire potentiel aux points d’entrée, en vertu des règles nationales d’inadmissibilité des crimes de guerre, garantir la responsabilité des crimes les plus graves en vertu du droit international par le biais d’enquêtes et de poursuites solides, impartiales et indépendantes au niveau national ou international, et de garantir la justice pour toutes les victimes et la prévention de crimes futurs.
Les mesures présentées portent également sur la nécessité de refuser de reconnaître la validité juridique des colonies, interdire l’importation de produits provenant des colonies et empêcher les entreprises nationales d’opérer dans les colonies, en veillant à ce qu’aucun ressortissant, aucune entreprise ou entité relevant de la juridiction des Etats participants ne reconnaisse ou ne soutienne matériellement la présence illégale de l’entité sioniste.
Ces mesures prévoient, en outre, de mettre fin à la complicité et d’empêcher le transfert, le transit ou le transport d’armes, de munitions, de carburant militaire et de biens à double usage vers l’entité sioniste.
APS
