Plus de 14.000 demandes de mise en conformité des constructions érigées avant 2008 ont été acceptées à Médéa par les commissions de dairas, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi 08-15 relative à la régularisation des habitations non achevées, a-t-on appris, dimanche, auprès des services de la wilaya.
Selon la même source, pas moins de 24.657 demandes de régularisation d’habitations édifiées avant l’année 2008 et non achevées ont été déposées, dans le cadre de la loi 08-15, au niveau des communes pour traitement.
Sur ce nombre, 24.199 demandes ont été transférées aux commissions de daira en charge de ce dossier, qui ont examiné un total de 24.047 demandes introduites par des citoyens et approuvé 14.196 dossiers, a-t-on précisé.
Lors de l’examen de l’état d’avancement de ce dossier, le wali, Djillali Doumi, a instruit les chefs de dairas d’accélérer l’étude des demandes qui sont à leur niveau et de prendre en charge les dossiers en attente, afin de ne pas pénaliser les citoyens, ont indiqué les services de la wilaya.
Il a également insisté sur la nécessité d’informer les demandeurs des décisions prises par la commission chargée de la régulation des constructions inachevées, afin de leur permettre d’introduire un recours et de faire réexaminer leur dossier, a-t-on souligné.
La loi 08-15, définissant les règles de conformité des habitations et de leur achèvement, a fait l’objet de plusieurs prolongations pour permettre aux propriétaires de constructions inachevées de se mettre en conformité avec la loi. La dernière de ces prolongations est intervenue en 2022, fixant comme date butoir pour l’achèvement de l’opération, la fin décembre 2023, selon le décret exécutif n 22-55.
La mise en conformité concerne, selon la loi 08-15, les constructions dont les travaux ont été achevés ou sont en cours d’achèvement antérieurement à 2008, sous réserve qu’elles remplissent les conditions fixées par ladite loi.
Ne sont pas susceptibles de mise en conformité, les constructions édifiées sur des parcelles réservées aux servitudes, les constructions sur les sites et les zones protégés prévus dans la législation relative à l’expansion touristique, celles construites sur des sites et monuments historiques, archéologiques, ou sur des terres agricoles ou à vocation agricole ou forestière, ou encore, celles édifiées en violation des règles de sécurité ou qui affectent gravement leur environnement et l’aspect général du site.
