CODE DE LA ROUTE : Vers une réforme pénale équilibrée et modernisée

La commission parlementaire paritaire chargée d’harmoniser les dispositions du projet de loi portant Code de la route poursuit ses travaux dans un esprit de conciliation institutionnelle et de modernisation juridique.
Réunie pour la deuxième fois sous l’égide de l’Assemblée populaire nationale, cette instance a examiné les articles ayant suscité des divergences entre les deux chambres du Parlement, avec pour objectif de dégager une formulation consensuelle conforme aux orientations des pouvoirs publics.
Présidée par Kadda Nedjadi, la commission s’est penchée sur plusieurs dispositions clés relatives au régime des sanctions applicables aux infractions routières. Les travaux s’inscrivent dans une approche visant à adapter la politique pénale aux évolutions sociales et économiques, en privilégiant la rationalisation du recours aux peines privatives de liberté et en consacrant le principe de dualité des sanctions.
Cette orientation traduit la volonté d’instaurer un équilibre entre efficacité dissuasive et respect des droits fondamentaux.
Parmi les décisions adoptées, la suppression du terme « crimes » dans plusieurs articles marque une inflexion significative dans la qualification juridique de certaines infractions routières.
Dans la même logique, les montants des amendes applicables aux infractions aggravées des troisième et quatrième catégories ont été revus à la baisse, tandis que les sanctions financières des deux premières catégories ont été maintenues, compte tenu du contexte socio-économique actuel.
La commission a également entériné une modification terminologique importante en substituant le terme « détention » aux notions de « prison » et « emprisonnement provisoire », une évolution qui s’inscrit dans la volonté de moderniser le langage juridique et d’atténuer la dimension pénale de certaines sanctions.
En outre, la suppression d’un alinéa spécifique aux professionnels du transport consacre l’égalité de traitement entre conducteurs, en uniformisant les dispositions applicables à l’ensemble des usagers de la route.
Ces ajustements législatifs interviennent dans un contexte marqué par une hausse préoccupante des accidents de la circulation et de leurs conséquences humaines et matérielles.
La réforme du Code de la route se veut ainsi un instrument global de prévention, articulant sanctions, sensibilisation et amélioration des infrastructures. Elle illustre l’émergence d’une politique publique fondée sur la responsabilisation des conducteurs et la protection collective de la sécurité routière.
Abed MEGHIT