Assemblée populaire nationale : Vers une régulation renforcée des partis politiques avec la présentation du projet de loi organique

Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a présenté devant l’Assemblée populaire nationale (APN) un projet de loi organique relatif aux partis politiques, dans le cadre d’une séance plénière présidée par Brahim Boughali et en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.
Ce texte, composé de 97 articles, bénéficie d’une attention particulière du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, et s’inscrit dans une démarche visant à réorganiser la pratique politique sur des bases constitutionnelles et institutionnelles solides.
L’objectif affiché est de renforcer la place et le rôle central des partis politiques dans la vie démocratique, en élargissant leurs domaines de contribution à la chose publique et en consolidant leur rôle d’acteurs essentiels des institutions.
Parmi les mesures phares, le projet de loi introduit des sanctions contre le nomadisme politique, incluant la déchéance du mandat électif et la radiation définitive de la liste du parti concerné, afin de garantir l’éthique et la stabilité de l’action politique.
Le texte définit également de nouvelles conditions pour la création et l’agrément des partis, en encadrant la formation de coalitions et leur annulation en cas de manquements aux obligations légales.
Le principe de l’alternance démocratique est inscrit dans le fonctionnement des partis, limitant le mandat du responsable à cinq ans, renouvelable une seule fois. Concernant le financement, le texte consacre la transparence, l’interdiction du financement étranger, la déclaration obligatoire des dons et contributions, et le contrôle rigoureux des comptes avec un rapport annuel.
La séance parlementaire s’est poursuivie avec l’audition des présidents des groupes parlementaires, renforçant le débat démocratique et la consolidation des partis comme piliers de la gouvernance politique nationale.
Abed MEGHIT