FISCALITÉ ET TRANSFORMATION NUMÉRIQUE : Prorogation exceptionnelle des déclarations fiscales pour sécuriser les obligations des contribuables

dknews
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Face aux perturbations techniques ayant affecté le portail fiscal national, la Direction générale des impôts a annoncé la prorogation exceptionnelle des délais de souscription de plusieurs obligations déclaratives, offrant aux contribuables un cadre assoupli pour s’acquitter de leurs formalités dans des conditions optimales.

Cette décision concerne la déclaration mensuelle série G50 relative aux mois de janvier et février 2026, ainsi que la déclaration de la taxe sur la formation professionnelle continue et de la taxe d’apprentissage au titre de l’exercice 2025.

Selon les nouvelles échéances fixées, la déclaration du mois de janvier peut être déposée jusqu’au 10 mars 2026, tandis que celle de février est reportée au 26 mars 2026.

La même date a été retenue pour la déclaration relative aux taxes de formation et d’apprentissage.

Cette mesure exceptionnelle intervient à la suite de dysfonctionnements techniques enregistrés sur le portail numérique Jibaya’tic, qui ont empêché de nombreux contribuables d’effectuer leurs démarches dans les délais initialement prévus.

Afin d’éviter toute pénalisation, l’administration fiscale a autorisé les contribuables concernés à déposer leurs déclarations selon la procédure classique auprès du receveur des impôts territorialement compétent.

Cette flexibilité vise à garantir la continuité du service public fiscal tout en préservant les droits des usagers.

La Direction générale des impôts a présenté ses excuses pour les désagréments occasionnés et a annoncé la mobilisation de moyens techniques importants pour rétablir rapidement la pleine fonctionnalité du système.

Les perturbations actuelles s’inscrivent dans un processus plus large de modernisation technologique, marqué par le transfert du système d’information vers un nouveau centre de données relevant du ministère des Finances.

Cette opération stratégique vise à renforcer la stabilité du dispositif numérique, améliorer la performance des services fiscaux en ligne et sécuriser les échanges de données.

Elle s’inscrit dans la transformation numérique de l’administration fiscale, dont l’objectif est de simplifier les procédures, d’accroître la transparence et d’améliorer la relation entre l’État et les contribuables.

La prorogation des délais apparaît ainsi comme une mesure d’accompagnement dans une phase de transition technologique, conciliant exigence de conformité fiscale et adaptation aux contraintes techniques.

Elle illustre la volonté des autorités de moderniser l’administration tout en maintenant un cadre opérationnel équitable et accessible pour l’ensemble des acteurs économiques.

Abed MEGHIT

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