Les sociétés cotées en Bourse d’Alger sont désormais tenues de divulguer leurs informations (financières, commerciales et techniques) par voie électronique, et ce, en vertu d’un nouveau règlement de la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob), publié au Journal officiel n 12.
Selon ce règlement, n 25-04, approuvé par le ministère des Finances, l’émetteur (personne morale qui émet des valeurs mobilières) doit mettre en place sur son site internet une rubrique clairement identifiable dédiée à l’information des investisseurs. Cette rubrique doit organiser les informations par catégorie, notamment les informations financières, les communiqués officiels, les évènements importants, les rapports périodiques et les documents des organes sociaux de l’émetteur, précise la même source.
Les informations doivent être présentées de manière « lisible, compréhensible et accessibles en permanence sans restriction », et publiées « en langue arabe et en français ou en anglaise », dans des formats électroniques ouverts et interopérables, favorisant leur réutilisation et leur archivage électronique, est-il souligné dans le règlement de la Cosob, précisant que ces informations devront rester disponibles pendant une durée minimale de 10 ans à compter de leur publication et de leur divulgation.
L’information publiée par l’émetteur doit être « exacte, complète, précise et sincère », indique la Cosob dans son règlement.
Les émetteurs doivent également utiliser un canal de diffusion officiel agréé par la Cosob, garantissant la simultanéité, l’intégrité, la sécurité et la traçabilité des informations publiées, ajoute la même source qui précise que ce canal de diffusion peut consister en une plate-forme électronique centralisée ou en tout autre mécanisme agréé, à cet effet, par la commission.
En vertu du nouveau texte, tous les investisseurs disposent d’un droit égal et simultané d’accès aux informations et aux documents réglementaires de l’émetteur, notamment les états financiers, les rapports de gestion, les rapports des commissaires aux comptes, les procès -verbaux des assemblées générales et les communiqués officiels.
En outre, l’émetteur est tenu de porter, sans délai, à la connaissance du public toute information ou tout évènement majeur relatif à son organisation, à sa situation financière, commerciale ou technique qui, s’ils étaient rendus publiques, seraient susceptibles d’exercer une influence significative sur le cours de ses valeurs mobilières, selon le texte qui prévoit toutefois la possibilité de différer la publication d’une information importante lorsque sa divulgation immédiate est susceptible de porter atteinte à ses intérêts légitimes (risque de compromettre une opération en cours telle qu’une augmentation de capital ou une restructuration, d’altérer le bon déroulement de négociations ou de créer un désavantage concurrentiel significatif..).
L’émetteur est tenue de divulguer toute information importante par voie de communiqué officiel, publié simultanément sur son site internet, sur le canal de diffusion officiel agréé par la commission et dans, au moins deux journaux à diffusion nationale ou électroniques dont un en langue arabe. Ce communiqué devra être transmis préalablement à la Commission avant sa publication.
Lorsqu’une rumeur circulant sur le marché, dont l’émetteur n’est pas la source, est susceptible d’avoir une influence significative sur le cours de ses valeurs mobilières, l’émetteur doit publier, sans délai, un communiqué officiel apportant les éclaircissements nécessaires pour confirmer ou infirmer la rumeur, dès lors qu’elle a un effet notable sur le cours ou la liquidité de ces valeurs.
Dans un communiqué publié à la suite de la parution du règlement au Journal officiel, la Cosob a souligné l’importance de ce nouveau dispositif visant à « renforcer la transparence et la discipline en matière de divulgation, garantir la mise à disposition d’informations exactes, complètes et accessibles simultanément à l’ensemble des investisseurs, moderniser les mécanismes de publication à travers l’adoption du format numérique XBRL, intégrer les rapports non financiers, clarifier les obligations relatives aux informations privilégiées et aux initiés, renforcer les pouvoirs de contrôle et instaurer un régime de sanctions progressif ».
Ce règlement « vient remplacer le règlement 2000-02, en vigueur depuis un quart de siècle, afin de s’adapter à l’évolution du cadre juridique et aux normes internationales de transparence financière, ainsi qu’aux exigences de la transformation numérique », ajoute la Cosob dans son communiqué.
