aLa protection des données à caractère personnel a été le thème d’une journée d’étude, organisée, hier à Alger par la Cour d’Alger, au cours de laquelle l’accent a été mis sur la nécessité de développer une culture juridique numérique permettant de lutter contre la cybercriminalité et de garantir les droits fondamentaux des individus. Au cours des travaux de cette journée intitulée: « La protection des données à caractère personnel, conformément aux lois 18/07 et 25/11: entre nouveautés législatives et enjeux de mise en œuvre », le président de la Cour d’Alger, Mohamed Bouderbala a indiqué que « la justice ne se limite plus aujourd’hui à trancher des litiges traditionnels, mais traite désormais des preuves numériques et des registres électroniques, ce qui nécessite d’approfondir la formation spécialisée et de développer une culture judiciaire numérique capable d’assimiler les concepts techniques sans pour autant renoncer à la rigueur juridique ».
« La protection des données personnelles s’inscrit au cœur de la protection des droits et libertés consacrés par la Constitution », a-t-il dit, précisant que cette rencontre s’inscrit dans le cadre du programme de formation continue, en collaboration avec les organismes et administrations publiques. Après avoir mis en lumière l’importance d’œuvrer pour répondre aux exigences d’efficacité dans la lutte contre la cybercriminalité tout en garantissant les droits fondamentaux des individus, M. Bouderbala a réaffirmé l’engagement de l’autorité judiciaire à être « à l’avant-garde des institutions encadrant l’application saine des textes ». Cela repose, a-t-il expliqué, sur « la consécration d’un contrôle judiciaire effectif sur les procédures de collecte de données numériques, tout en garantissant le respect du principe de proportionnalité entre ces procédures et l’objectif recherché, en plus du contrôle de la légalité de l’autorisation d’accès aux données ».
De son côté, le Procureur général près la Cour d’Alger, Mohamed El Kamel Ben Boudiaf, a souligné que les crimes liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC), notamment le piratage des systèmes, la fuite de données et le chantage électronique (cyber extorsion), ne se limitent plus aux individus, mais menacent désormais la sécurité des institutions et la souveraineté numérique de l’Etat », d’où la nécessité d’une coordination entre les différentes parties concernées « afin de garantir l’efficacité des poursuites pénales sans préjudice aux droits fondamentaux ». A cet égard, M. Ben Boudiaf a affirmé que la justice « veillera à l’unification de la pratique sur le terrain en matière de traitement des preuves numériques », tout en poursuivant « le renforcement de la formation spécialisée des magistrats et des officiers de la police judiciaire », ainsi que « le soutien à toute initiative visant à protéger les données personnelles dans le cadre de la loi ».
Au terme de cette journée d’étude, les participants ont recommandé d' »accélérer la promulgation des décrets exécutifs portant création des pôles régionaux de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP), afin d’assurer un contrôle global sur le terrain », tout en « élargissant ses prérogatives pour inclure le contrôle technique direct des algorithmes utilisés dans le traitement des données ».
Ils ont également appelé, à « imposer un audit numérique périodique des systèmes d’information des organismes traitant des volumes importants de données (Big Data) en vue de garantir la sécurité du stockage », ainsi qu’à « l’élaboration d’une loi relative aux données de santé, tenant compte de la particularité du secret médical ».
