La justice espagnole a franchi un pas inédit en ordonnant le gel des comptes bancaires du consulat du Maroc à Murcie, dans le sud-est de l’Espagne, à la suite d’une décision judiciaire définitive liée à une affaire de harcèlement moral et de licenciement abusif.
Cette mesure intervient après le refus persistant de cette représentation diplomatique d’exécuter les décisions de justice rendues en faveur d’une ancienne employée locale.
L’affaire trouve son origine dans une plainte déposée par l’ancienne secrétaire du consul du Maroc à Murcie, qui a dénoncé des actes de harcèlement ayant gravement affecté sa santé, sa dignité et sa carrière professionnelle.
Selon plusieurs médias espagnols, les faits reprochés ont été jugés suffisamment graves pour constituer une atteinte caractérisée aux droits humains et aux normes fondamentales du droit du travail.
Après examen du dossier, le tribunal espagnol a estimé que le licenciement de l’employée était illégal et abusif, ordonnant sa réintégration immédiate à son poste, le versement d’une indemnisation de 50 000 euros, ainsi que le paiement des arriérés de salaire.
Face au refus du consulat marocain de se conformer à cette décision, la justice a décidé de geler les comptes bancaires de la représentation diplomatique afin de garantir l’exécution du jugement.
Les autorités judiciaires espagnoles ont ainsi procédé au prélèvement de 64 000 euros sur les comptes bloqués, couvrant une partie des dédommagements accordés à la plaignante.
Cette décision marque un signal fort quant à la primauté de l’État de droit et à l’obligation, pour toute entité présente sur le territoire espagnol, de respecter les décisions judiciaires, indépendamment de son statut diplomatique.
Le tribunal a par ailleurs rejeté l’argument de l’immunité diplomatique avancé par le consulat marocain, estimant que le litige concernait une relation de travail avec une employée locale, non couverte par ce principe.
Cette position s’inscrit dans une jurisprudence de plus en plus affirmée en Europe, notamment dans les affaires touchant aux droits fondamentaux et aux relations de travail.
Cette affaire soulève de nombreuses interrogations sur la gestion des ressources humaines au sein de certaines représentations diplomatiques et met en lumière la responsabilité des États dans le respect des normes internationales du travail.
Elle rappelle également que les missions diplomatiques ne sauraient constituer des zones de non-droit lorsqu’il s’agit de protéger les droits des personnes.
Abed MEGHIT
