Plus de six décennies après son inscription sur la liste des territoires non autonomes, le Sahara occidental demeure un dossier non résolu au sein du système international.
Cette réalité juridique, loin d’être obsolète, reste pleinement en vigueur tant que le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination n’aura pas été exercé, rappellent plusieurs sources diplomatiques et juridiques.
Inscrit sur la liste des territoires non autonomes en 1963, alors qu’il se trouvait encore sous administration coloniale espagnole, le Sahara occidental a été reconnu par les Nations unies comme un territoire dont le processus de décolonisation n’était pas achevé.
À partir de cette date, l’ONU a officiellement affirmé le droit inaliénable de sa population à décider librement de son avenir politique. Malgré les évolutions politiques et militaires intervenues depuis, cette qualification juridique n’a jamais été révoquée ni remplacée par un acte valable mettant fin au processus de décolonisation.
Cette situation confère au dossier du Sahara occidental un caractère particulier, faisant de lui l’un des derniers territoires africains dont le statut demeure en suspens au regard du droit international. Les principes qui fondent cette reconnaissance, notamment le droit à l’autodétermination, constituent des normes impératives du droit international.
Tant que ce droit ne sera pas exercé à travers un processus libre, transparent et conforme aux résolutions onusiennes, le Sahara occidental continuera d’être considéré comme un territoire non autonome.
Cette position, régulièrement rappelée dans les forums internationaux, souligne que la normalisation du statut du territoire ne peut intervenir en dehors du cadre juridique international.
Toute tentative de fait accompli ne saurait, selon les experts, effacer la réalité juridique consacrée par les Nations unies.
Ainsi, le dossier du Sahara occidental demeure un enjeu central pour le système international, appelant à une solution juste, durable et conforme au droit, fondée sur l’expression libre et authentique de la volonté du peuple sahraoui.
Par Abed Meghit
Le Sahara occidental demeure « un territoire non autonome » relevant d’un « processus de décolonisation inachevé »
Le retrait de l’Espagne du Sahara occidental en 1975 et son occupation ultérieure par le Maroc n’ont pas modifié le statut de ce territoire, affirme l’écrivaine et journaliste espagnole Victoria Corera, soulignant que le Sahara occidental demeure « un territoire non autonome » relevant d’un « processus de décolonisation inachevé ».
« Pour les Nations unies, le Sahara occidental n’a ni cessé d’être un territoire non autonome, ni cessé de relever d’un processus de décolonisation inachevé, et il ne s’est jamais intégré légalement à un autre Etat », a-t-elle écrit dans un article publié sur la plateforme « N’oubliez pas le Sahara occidental ».
Au contraire, l’écrivaine relève que l’organisation internationale « continue de considérer que la question de fond, à savoir l’exercice par le peuple sahraoui de son droit à l’autodétermination, restait sans solution ».
« C’est pour cette raison que, des décennies plus tard, le Sahara occidental figure toujours sur la liste officielle des territoires en attente de décolonisation », souligne-t-elle, précisant, dans ce contexte, que ce statut entraîne des conséquences juridiques claires.
« Il signifie que le peuple sahraoui conserve un droit collectif, reconnu au niveau international, à décider de son avenir politique et que toute solution durable doit reposer sur l’expression libre de sa volonté », explique-t-elle.
Selon la journaliste espagnole, ce statut implique également qu' »aucun Etat ne peut acquérir la souveraineté sur ce territoire par la voie de l’occupation ni par des accords qui ignorent sa population ».
« En la matière, le droit international ne tolère aucun raccourci », martèle-t-elle.
Pour Victoria Corera, le statut de territoire non autonome établit « un cadre juridique incontournable ».
« Tant qu’un acte valide d’autodétermination n’a pas eu lieu, le processus de décolonisation demeure ouvert et la situation ne peut être considérée comme réglée », ajoute-t-elle.
C’est pourquoi, elle estime qu’il est « trompeur » de présenter le Sahara occidental comme une simple « dispute territoriale » ou comme un conflit bilatéral entre Etats.
« Cette manière de décrire la réalité dilue l’élément essentiel du problème et déplace le centre de gravité des droits d’un peuple vers des équilibres géopolitiques qui lui sont étrangers.
Le langage n’est jamais innocent et, dans ce cas précis, il contribue à normaliser une situation que le droit international n’a jamais normalisée », avertit-elle.
D’ailleurs, plus de soixante ans après son inscription sur la liste des territoires non autonomes, le Sahara occidental demeure un dossier ouvert au sein du système international, parce que le principe qui le fonde : le droit du peuple sahraoui à décider librement de son avenir n’a toujours pas été exercé.
« Tant que cela ne sera pas le cas, cette qualification ne relèvera pas du passé, mais constituera une réalité juridique pleinement en vigueur », soutient-elle.
Elle rappelle, en effet, que le Sahara occidental a été inscrit sur la liste des territoires non autonomes en 1963, alors qu’il se trouvait encore sous administration coloniale espagnole.
A partir de ce moment, les Nations unies ont officiellement reconnu que sa population avait droit à l’autodétermination et que le processus de décolonisation n’était pas achevé.
« Cette inscription n’a jamais été révoquée ni remplacée par aucun acte juridique valable mettant fin au processus, malgré les évolutions politiques et militaires survenues depuis lors », conclut-elle.
