Face à la recrudescence alarmante des accidents de la route et à leurs lourdes conséquences humaines, sociales et économiques, l’Algérie s’engage dans une réforme d’envergure de sa législation routière.
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a présenté, lors d’une séance plénière du Conseil de la nation, le projet de loi portant Code de la route, qualifié d’« étape importante » dans le renforcement de la sécurité routière et la protection du citoyen.
La séance, présidée par le président du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, s’est déroulée en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, ainsi que de nombreux sénateurs et cadres institutionnels.
Elle a donné lieu à un débat approfondi autour d’un texte législatif présenté comme une réponse globale et structurée à un phénomène devenu l’un des plus graves défis de sécurité publique : les accidents de la circulation.
Dans son exposé, M. Saïd Sayoud a souligné que l’élaboration de ce nouveau Code de la route s’inscrit dans une vision réformatrice visant à adapter la législation aux réalités actuelles du trafic routier.
« Les accidents de la route sont devenus un phénomène extrêmement dangereux aux conséquences dramatiques, tant sur le plan humain que matériel.
Ce texte constitue une étape importante vers le renforcement de la sécurité routière et la protection des citoyens », a-t-il affirmé devant les membres du Conseil.
Le ministre a expliqué que la réforme proposée tient compte de plusieurs évolutions majeures, notamment l’augmentation considérable du parc automobile national, le développement du réseau routier et autoroutier, ainsi que les nouveaux comportements de conduite induits par l’urbanisation et la mobilité accrue.
L’objectif est clair : organiser le trafic routier de manière plus efficace, responsabiliser l’ensemble des acteurs et instaurer un cadre juridique plus dissuasif et plus juste.
Parmi les principales dispositions du texte figure la révision des conditions et modalités d’obtention du permis de conduire.
Désormais, le dépôt d’un dossier conforme aux exigences légales sera strictement encadré, avec un accent particulier mis sur l’aptitude physique, psychologique et technique du candidat à la conduite.
Cette mesure vise à renforcer la qualité de la formation des conducteurs et à réduire les risques liés à l’inexpérience ou à l’inaptitude.
Le projet de loi introduit également des avancées notables en matière de contrôle et de répression des infractions.
Il prévoit l’équipement des agents de contrôle relevant des services de sécurité en moyens technologiques modernes, notamment des dispositifs permettant le paiement électronique des amendes, des appareils de détection de la consommation de stupéfiants et des systèmes de contrôle du poids des charges aux points de contrôle de sécurité.
Ces outils visent à renforcer l’efficacité des contrôles, à limiter les abus et à améliorer la transparence dans l’application de la loi.
Autre innovation majeure : la criminalisation de la délivrance de procès-verbaux de contrôle technique ou de certificats de conformité entachés d’irrégularités.
Le texte prévoit des sanctions à l’encontre de toute personne ou structure qui délivrerait de tels documents en omettant de signaler des défauts existants sur un véhicule ou en y mentionnant des faits matériellement inexacts.
Cette disposition vise à mettre fin à des pratiques frauduleuses qui compromettent gravement la sécurité routière.
Le projet engage également la responsabilité de plusieurs acteurs clés du secteur, notamment les auto-écoles et les établissements de formation pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle, les organismes chargés de la gestion et de la maintenance des routes, ainsi que les importateurs, fabricants et distributeurs de pièces de rechange contrefaites.
En élargissant le champ de la responsabilité, le législateur entend instaurer une approche systémique de la sécurité routière, où chaque intervenant est tenu de répondre de ses actes.
Le texte classe par ailleurs les infractions au Code de la route selon leur degré de gravité, en distinguant clairement les contraventions des délits.
Il prévoit également des sanctions complémentaires, telles que le retrait ou l’annulation du permis de conduire et la confiscation du véhicule, renforçant ainsi le caractère dissuasif de la loi.
Toutefois, le projet de loi n’a pas manqué de susciter des interrogations et des réserves au sein de la Commission de l’équipement et du développement local du Conseil de la nation.
Dans son rapport préliminaire, la Commission a soulevé plusieurs préoccupations, notamment l’absence de certaines conditions jugées nécessaires avant la soumission de l’initiative législative, ainsi que le niveau d’implication des acteurs et parties prenantes du secteur des transports lors de son élaboration.
Les membres de la Commission se sont également interrogés sur les raisons ayant conduit à la non-adoption du système de retrait de points du permis de conduire, pourtant considéré par de nombreux experts comme une alternative efficace aux amendes financières élevées.
Ils ont, en outre, attiré l’attention sur l’état de certaines routes et sur la prolifération anarchique des ralentisseurs, appelant à une meilleure planification et à un encadrement rigoureux de ces dispositifs.
Enfin, la Commission a insisté sur la nécessité d’encourager les études et recherches en matière de sécurité routière, ainsi que de généraliser l’usage des technologies modernes, telles que les radars intelligents et les systèmes de surveillance numérique, afin d’améliorer la fluidité du trafic et de réduire significativement les risques d’accidents.
À travers ce projet de loi, les pouvoirs publics affichent leur détermination à lutter contre l’insécurité routière par une approche globale, combinant prévention, contrôle, sanction et responsabilisation.
Un chantier ambitieux qui, s’il est accompagné d’une application rigoureuse et d’une sensibilisation continue, pourrait marquer un tournant décisif dans la protection des usagers de la route en Algérie.
Abed MEGHIT
