Dans un contexte national marqué par la nécessité d’accélérer la transformation économique et de restaurer la confiance des acteurs productifs, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a annoncé une série d’instructions majeures destinées à redéfinir en profondeur le traitement judiciaire des affaires économiques impliquant les gestionnaires publics.
Une démarche qualifiée d’inédite, qui ambitionne de réconcilier l’exigence de lutte contre la corruption avec l’impératif de développement économique durable.
S’exprimant samedi à Alger lors de l’ouverture du colloque national consacré à « la sécurité juridique et son impact sur le développement économique », organisé sous le haut patronage du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le ministre a dévoilé une réforme structurante qui marque un tournant décisif dans l’approche judiciaire de l’acte de gestion.
Au cœur de cette nouvelle orientation : l’unification, l’assouplissement et la rationalisation des poursuites judiciaires visant les dirigeants des entreprises publiques et des établissements publics à caractère économique.
Lotfi Boudjemaa a ainsi donné des instructions fermes aux procureurs généraux près les Cours de justice afin d’appliquer, de manière « qualitative, correcte et unifiée », les cadres légaux encadrant le déclenchement de l’action publique contre les gestionnaires des entreprises publiques industrielles et commerciales.
L’objectif est clair : mettre fin aux poursuites systématiques ou excessives fondées sur de simples décisions de gestion, et offrir aux cadres publics une protection juridique réelle contre l’arbitraire ou les interprétations divergentes de la loi.
Cette mise au point intervient dans un contexte où, durant de longues années, la crainte de poursuites judiciaires a profondément affecté la prise de décision au sein des entreprises publiques.
Nombre de gestionnaires ont préféré l’inaction à l’initiative, redoutant que des choix économiques, pourtant nécessaires, ne soient ultérieurement requalifiés pénalement.
Une situation qui a contribué à freiner l’innovation managériale, à ralentir la modernisation des entreprises publiques et, in fine, à peser sur la compétitivité globale de l’économie nationale.
Au-delà de l’encadrement des poursuites visant les personnes physiques, la réforme annoncée introduit également un mécanisme inédit concernant les personnes morales.
Le ministre a mis en avant une disposition majeure du nouveau code de procédure pénale permettant, pour certains délits strictement définis par la loi, la suspension des poursuites judiciaires à l’encontre des entreprises, à condition que celles-ci procèdent à la restitution intégrale des fonds, biens ou revenus détournés, y compris ceux transférés à l’étranger, ou de leur équivalent financier, et qu’elles s’acquittent de l’ensemble des montants dus au titre des infractions reprochées.
Cette approche privilégie clairement la récupération des deniers publics et la réparation du préjudice économique sur la sanction pénale automatique.
Elle s’inscrit dans une logique pragmatique visant à préserver l’activité économique, sauvegarder les emplois et permettre aux entreprises de poursuivre leur rôle productif, tout en réaffirmant l’autorité de l’État et la primauté de la loi.
Selon Lotfi Boudjemaa, cette réforme s’intègre pleinement dans la stratégie nationale prônée par le président de la République, fondée sur la construction d’une économie productive, ouverte et facilitée.
Le ministre a d’ailleurs salué « l’attention précise et constante » accordée par le chef de l’État au secteur de la justice, soulignant que celle-ci est appelée à jouer un rôle central dans l’accompagnement des opérateurs économiques et des entrepreneurs, en leur garantissant un environnement juridique stable, prévisible et sécurisant.
Dans cette nouvelle vision, la justice algérienne n’est plus cantonnée à ses fonctions traditionnelles de répression.
Elle se veut désormais anticipative, préventive et protectrice, capable d’intervenir en amont pour sécuriser les décisions économiques et prévenir les conflits, plutôt que de les sanctionner a posteriori.
« La justice devient un véritable soutien à l’investissement, à la construction et au développement », a affirmé le ministre, insistant sur la nécessité d’adapter l’action judiciaire aux mutations économiques et aux exigences de la compétitivité.
L’unification des pratiques judiciaires à l’échelle nationale constitue, à cet égard, un axe central de la réforme.
Les divergences d’interprétation entre juridictions, longtemps dénoncées par les acteurs économiques, ont alimenté une insécurité juridique nuisible à l’attractivité du climat des affaires.
En harmonisant les critères de déclenchement des poursuites, les autorités entendent instaurer une meilleure lisibilité du cadre juridique, condition essentielle pour encourager l’investissement, notamment étranger.
Lotfi Boudjemaa a évoqué les premiers résultats de cette démarche, qu’il a qualifiés « d’encourageants », estimant qu’ils traduisent la justesse de la vision présidentielle et la capacité de l’Algérie à conduire des réformes profondes, fondées sur la durabilité, l’efficacité et la bonne gouvernance.
La dépénalisation de l’acte de gestion et la protection des cadres intègres de l’État figurent, rappelle-t-on, parmi les priorités clairement affichées par le président Tebboune depuis le début de son mandat.
Le ministre a également mis en lumière le rôle stratégique dévolu aux avocats dans cette nouvelle architecture judiciaire et économique.
Appelés à devenir de véritables partenaires des opérateurs économiques, ils sont invités à s’impliquer davantage dans l’encadrement des transactions commerciales, la sécurisation des contrats, la médiation et le règlement amiable des litiges, notamment dans un contexte marqué par la digitalisation croissante de l’économie.
À travers cette réforme ambitieuse, les pouvoirs publics affichent leur volonté de transformer la justice en un levier de croissance et de confiance, plutôt qu’en un facteur de blocage.
Un pari stratégique qui, s’il est pleinement concrétisé sur le terrain, pourrait contribuer à libérer l’initiative, moderniser les entreprises publiques et positionner durablement l’Algérie comme une plateforme économique crédible et attractive à l’échelle régionale et africaine.
A.M
