La clôture du séminaire national sur « la sécurité juridique et son impact sur le développement économique », tenue samedi soir à Alger, a marqué une étape déterminante dans la réflexion nationale autour de l’amélioration du climat des affaires et du renforcement de l’attractivité économique du pays.
Organisé sous le haut patronage du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, cet événement de grande envergure a rassemblé plus de 1 500 participants, parmi lesquels des cadres de l’État, des magistrats, des juristes, des universitaires, des experts économiques et des opérateurs nationaux et étrangers.
Au terme de deux journées de débats riches et approfondis, les participants ont formulé une série de recommandations stratégiques visant à consolider la sécurité juridique comme levier essentiel du développement économique durable.
Au cœur de ces recommandations figure l’appel pressant à accélérer la promulgation du nouveau code de commerce, jugé indispensable pour accompagner les profondes mutations économiques que connaît l’Algérie et pour adapter le cadre législatif aux exigences d’une économie moderne, ouverte et compétitive.
Les intervenants ont souligné que l’actualisation du code de commerce constitue une priorité absolue afin d’assurer une meilleure lisibilité des règles régissant l’activité économique, de renforcer la confiance des investisseurs et de réduire les incertitudes juridiques susceptibles de freiner l’initiative privée.
Dans cette perspective, ils ont également plaidé pour l’élaboration de codes juridiques unifiés par domaine économique, appuyés, lorsque nécessaire, par une jurisprudence claire et cohérente, afin d’harmoniser les pratiques et d’éviter les interprétations divergentes des textes.
Par ailleurs, la création d’un centre national d’arbitrage pour le règlement des litiges commerciaux a été fortement recommandée.
Un tel mécanisme, selon les participants, permettrait d’offrir aux opérateurs économiques une alternative rapide, efficace et crédible aux procédures judiciaires classiques, contribuant ainsi à la résolution des conflits dans des délais raisonnables et à la préservation des relations commerciales.
Cette orientation s’inscrit dans une logique de modernisation du système juridique et de renforcement de la confiance dans les institutions nationales.
L’accent a également été mis sur la nécessité d’accélérer l’installation du Conseil national des marchés publics, considéré comme un instrument clé pour garantir la transparence, l’équité et la bonne gouvernance dans la gestion des marchés.
Les participants ont insisté sur l’importance de doter cet organe des prérogatives nécessaires afin d’assurer un contrôle efficace et de prévenir les dysfonctionnements susceptibles de nuire à l’économie nationale.
Sur le plan pénal, les débats ont mis en lumière la nécessité de distinguer clairement entre l’erreur administrative non intentionnelle, commise de bonne foi dans l’exercice des fonctions, et les actes à caractère frauduleux relevant de la responsabilité pénale.
Cette distinction est jugée essentielle pour protéger les gestionnaires honnêtes, encourager l’initiative et éviter la criminalisation excessive de l’acte de gestion, tout en maintenant une lutte ferme contre la corruption et les pratiques illicites.
Dans le même sillage, les participants ont recommandé la dépénalisation de certaines infractions prévues par le code de commerce et par les textes régissant les pratiques commerciales, tout en renforçant les mécanismes de responsabilité civile pour sanctionner les fautes de gestion avérées.
Ils ont également appelé à privilégier le dispositif préventif, notamment la phase d’enquête, avant toute poursuite pénale, afin de garantir un équilibre entre la protection de l’économie nationale et la sécurité juridique des acteurs.
Les travaux du séminaire ont aussi permis de mettre en avant le rôle central de la loi 22-18 relative à l’investissement, qualifiée de pilier fondamental pour l’instauration d’un climat d’investissement stable et incitatif.
Le directeur général de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), M. Omar Rekkache, a souligné que l’adoption de cette loi, accompagnée de l’ensemble de ses textes d’application en une seule fois, constitue un premier historique traduisant la volonté politique de garantir la stabilité de l’arsenal législatif.
Cette stabilité, a-t-il précisé, a suscité un intérêt croissant des investisseurs nationaux et étrangers, comme en témoignent les nombreux projets enregistrés récemment.
De son côté, M. Mohamed Abdelaziz Amied, directeur du guichet unique des grands projets et des investissements étrangers, a affirmé que la loi sur l’investissement consacre des principes fondamentaux, tels que la liberté d’investir et l’égalité de traitement entre investisseurs nationaux et étrangers, renforçant ainsi la sécurité juridique et la confiance dans le marché algérien.
Plusieurs intervenants ont également insisté sur l’importance de la clarté et de la simplification des textes juridiques.
À cet égard, le directeur juridique du groupe Sonatrach, M. Nasser Eddine Ali-Ammar, a souligné que la précision de la norme juridique constitue un facteur déterminant pour la tranquillité juridique des investisseurs, notamment étrangers, qui doivent disposer d’une vision claire de ce qui est autorisé ou interdit avant de s’engager.
En définitive, ce séminaire national a permis de dégager une vision globale et cohérente de la sécurité juridique comme fondement du développement économique.
Les recommandations formulées traduisent une volonté collective de bâtir un environnement juridique stable, transparent et prévisible, à même de soutenir la diversification économique, d’encourager l’investissement et de renforcer la place de l’Algérie sur la scène économique régionale et internationale.
A.M
