L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, mercredi dernier, le projet de loi organique portant statut de la magistrature, marquant une étape décisive dans le processus de réforme et de modernisation du système judiciaire algérien.
Ce texte structurant, qui s’inscrit dans la dynamique de consolidation de l’État de droit, vise à améliorer le fonctionnement du service public de la justice tout en renforçant de manière significative l’indépendance du pouvoir judiciaire.
La loi a été adoptée lors d’une séance plénière présidée par le président de l’APN, M.Brahim Boughali, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, du ministre de la Justice, garde des Sceaux, M.Lotfi Boudjemaa, ainsi que de plusieurs membres du Gouvernement.
Son adoption traduit la volonté des pouvoirs publics de doter la magistrature d’un cadre juridique rénové, en adéquation avec les exigences constitutionnelles et les attentes des citoyens en matière de justice équitable, transparente et indépendante.
Au cœur de cette réforme figure le renforcement du rôle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
La nouvelle loi consacre en effet la supervision exclusive du CSM sur l’ensemble des questions professionnelles et disciplinaires relatives aux magistrats.
Désormais, la gestion de la carrière du magistrat relève uniquement de cette instance constitutionnelle, une mesure destinée à consolider les garanties d’indépendance, à prévenir toute forme d’ingérence et à assurer une gestion plus objective et transparente des parcours professionnels.
Le texte introduit également des dispositions innovantes en matière d’évolution de carrière.
Il prévoit la création de nouvelle fonction judiciaire ouvrant droite à la promotion, permettant ainsi aux magistrats d’accéder à des responsabilités au sein des plus hautes juridictions du pays, notamment la Cour suprême et le Conseil d’ État.
Dans ce cadre, la loi instaure la fonction de « juge adjoint », dont la nomination et l’affectation s’effectueront par voie de détachement, sous l’autorité du CSM.
Cette mesure vise à valoriser l’expertise, l’expérience et le mérite au sein du corps judiciaire.
Par ailleurs, la loi accorde une attention particulière au renforcement de l’indépendance du magistrat et à la préservation de l’honneur de la magistrature.
Elle définit avec précision les critères encadrant la mutation des magistrats, tout en leur offrant la possibilité de solliciter une mobilité dans le cadre du mouvement annuel ou pour des motifs objectifs clairement établis.
Cette approche cherche à trouver un équilibre entre les impératifs du service public de la justice et les droits et garanties reconnus aux magistrats.
À travers cette réforme, le législateur ambitionne non seulement de moderniser l’institution judiciaire, mais aussi de renforcer la confiance des citoyens dans la justice, considérée comme l’un des piliers fondamentaux de la démocratie, de la stabilité institutionnelle et de la justice sociale.
A.M
